Le rsi a mandaté un huissier
chiko2009
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kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
bonjour j avais une entreprise en 2009 qui a subi une liquidation et à ,ma surprise le rsi me reclame 4ans apres 3000 euros pensant etre a jour des caisses j ai jaté tous les documents de l époque donc inverifiable malheureusement le rsi a mandaté un huissier et étant en situation precaire j erembourse 100 euros tous les mois mais j ai entendu parler que le rsi n a pas le droit d envoyer un huissier ou de faire des mises en demeure est ce vrai? puis arreter le prelevement et quelles sont les consequences? merci
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1 réponse
Bonjour,
Non, ce n'est pas vrai.
Le RSI a bien le droit d'émettre des contraintes et d'avoir recours à un huissier.
Pour autant, cela ne veut pas dire que les sommes qui vous sont réclamées soient nécessairement dues. Les approximations comptables du RSI sont légion mais, sans connaître en détail votre dossier, impossible de plus vous aider.
D'autant qu'en matière de liquidation judiciaire, l'extinction de la dette sociale est un sujet controversé.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
Non, ce n'est pas vrai.
Le RSI a bien le droit d'émettre des contraintes et d'avoir recours à un huissier.
Pour autant, cela ne veut pas dire que les sommes qui vous sont réclamées soient nécessairement dues. Les approximations comptables du RSI sont légion mais, sans connaître en détail votre dossier, impossible de plus vous aider.
D'autant qu'en matière de liquidation judiciaire, l'extinction de la dette sociale est un sujet controversé.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
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