Le rsi a mandaté un huissier
chiko2009
Messages postés
18
Date d'inscription
mardi 22 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2018
-
Modifié par BmV le 20/06/2016 à 16:11
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 20 juin 2016 à 15:40
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 20 juin 2016 à 15:40
1 réponse
kastillon
Messages postés
901
Date d'inscription
jeudi 12 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2017
264
Modifié par kastillon le 20/06/2016 à 15:41
Modifié par kastillon le 20/06/2016 à 15:41
Bonjour,
Non, ce n'est pas vrai.
Le RSI a bien le droit d'émettre des contraintes et d'avoir recours à un huissier.
Pour autant, cela ne veut pas dire que les sommes qui vous sont réclamées soient nécessairement dues. Les approximations comptables du RSI sont légion mais, sans connaître en détail votre dossier, impossible de plus vous aider.
D'autant qu'en matière de liquidation judiciaire, l'extinction de la dette sociale est un sujet controversé.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
Non, ce n'est pas vrai.
Le RSI a bien le droit d'émettre des contraintes et d'avoir recours à un huissier.
Pour autant, cela ne veut pas dire que les sommes qui vous sont réclamées soient nécessairement dues. Les approximations comptables du RSI sont légion mais, sans connaître en détail votre dossier, impossible de plus vous aider.
D'autant qu'en matière de liquidation judiciaire, l'extinction de la dette sociale est un sujet controversé.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...