Dégrèvement RSI
dolfie
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dolfie Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Micro entrepreneur commerçante non sédentaire, j'ai eu une interruption de travail de 3 mois 1/2 en 2015 (moteur de mon vieux Mercedes cassé)
Puis-je demander un dégrèvement des charges sociales pour cette période de non activité, si oui quelle est la démarche car j'ai demandé plusieurs fois un rendez vous par téléphone et par mail mais aucune réponse et le RSI me réclame par lettre recommandée, une somme de régularisation 2015 que je suis dans l'impossibilité de payer.
En vous remerciant
Cordialement.
Micro entrepreneur commerçante non sédentaire, j'ai eu une interruption de travail de 3 mois 1/2 en 2015 (moteur de mon vieux Mercedes cassé)
Puis-je demander un dégrèvement des charges sociales pour cette période de non activité, si oui quelle est la démarche car j'ai demandé plusieurs fois un rendez vous par téléphone et par mail mais aucune réponse et le RSI me réclame par lettre recommandée, une somme de régularisation 2015 que je suis dans l'impossibilité de payer.
En vous remerciant
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
Vous devez mener deux actions conjuguées :
- Faire une demande de dispense partielle du paiement des cotisations par LAR auprès de la commission de l'action sanitaire et sociale de votre caisse du RSI en exposant les motifs de votre demande (moteur cassé). Attention, cette dispense n'est que suspensive. Le trimestre de cotisation que vous n'aurez pas à payer maintenant viendra s'ajouter à votre créance à régler en régularisation.
- Faire une demande d'échéancier auprès de la CRA, soit en ligne sur votre compte sur le site RSI (déconseillé), soit par LAR auprès de la Commission de recours à l'amiable de votre caisse (si l'échéanciere st à court terme), soit en rencontrant un conseiller directement dans votre caisse (si l'échéancier est à long terme, i.e. plus de deux ans).
Vous devez mener deux actions conjuguées :
- Faire une demande de dispense partielle du paiement des cotisations par LAR auprès de la commission de l'action sanitaire et sociale de votre caisse du RSI en exposant les motifs de votre demande (moteur cassé). Attention, cette dispense n'est que suspensive. Le trimestre de cotisation que vous n'aurez pas à payer maintenant viendra s'ajouter à votre créance à régler en régularisation.
- Faire une demande d'échéancier auprès de la CRA, soit en ligne sur votre compte sur le site RSI (déconseillé), soit par LAR auprès de la Commission de recours à l'amiable de votre caisse (si l'échéanciere st à court terme), soit en rencontrant un conseiller directement dans votre caisse (si l'échéancier est à long terme, i.e. plus de deux ans).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse rapide. Si je comprends bien, même si ils acceptent un dégrèvement, je devrai le payer tôt ou tard?
Donc je vais demander un échéancier le plus long possible pour pouvoir le payer en même temps que mes charges actuelles. A moins que je ne retourne à mon ancien métier comme salarié, c'était plus simple et plus lucratif..mais je n'étais pas mon propre patron..mais c'est cher payé en soucis de tous ordres (le RSI, la crise et les clients qui se font rares, etc)
En tout cas merci pour votre forum qui nous vient en aide.
Cordialement
Oui, malheureusement, la dispense est un report. Les effacements (partiels ou totaux) de créance sont très rares et ne concernent que des cas lourds.
Le RSI est inadapté aux activités indépendante à revenus modestes. C'est un grave problème. Le salariat est préférable si les conditions de travail sont correctes.
Cordialement