Une fenetre de toit donnant sur le ciel?
Aurore
-
11 mai 2016 à 07:55
Aurore-59 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016 - 12 mai 2016 à 06:33
Aurore-59 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016 - 12 mai 2016 à 06:33
A voir également:
- Jurisprudence fenêtre de toit
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Jurisprudence fenêtre copropriété - Forum copropriété
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin ✓ - Forum Immobilier
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chambre sans fenetre loi - Forum Louer un logement
5 réponses
BmV
Messages postés
90515
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
18 038
11 mai 2016 à 22:03
11 mai 2016 à 22:03
1 - "Après contact auprès de la mairie, voici leur réponse" : qui a contacté la mairie ?
À qui a-t-elle répondu ainsi ?
2 - Ce qu'il faut en retenir pour commencer : "il convient de déposer une DP avant toute réalisation des travaux"
3 - qu'est ce qui n'est pas clair dans
ce message là >>>> http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7136684-une-fenetre-de-toit-donnant-sur-le-ciel#1
et en particulier dans http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue ????
????
À qui a-t-elle répondu ainsi ?
2 - Ce qu'il faut en retenir pour commencer : "il convient de déposer une DP avant toute réalisation des travaux"
3 - qu'est ce qui n'est pas clair dans
ce message là >>>> http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7136684-une-fenetre-de-toit-donnant-sur-le-ciel#1
et en particulier dans http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue ????
????
11 mai 2016 à 22:12
1: enfait mon conjoint a contacté la mairie. Celle ci a contacté la responsable du service application des droits du sol et nous a transmit sa réponse
2 : ok pour la,DP, il me semble que c'est au moins 1 mois avant le début des travaux?
3 : donc si j'ai compris, il faut que je respecte la vue oblique... j'ai un peu de mal entre vue oblique et vue droite!
Après cet achat de maison, je pourrais me reconvertir en spécialiste des droits sur les fenêtres... lol
merci pour votre aide en tout cas :)