Participation pour raccordement à l'assainissement
ati68
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens de construire, mon permis a été accepté en 2014, j'ai donc eu droit à la taxe d'aménagement et la taxe d'archéologie préventive, et la je viens de recevoir la participation pour raccordement à l'assainissement, alors que j'ai l'extrait du procès verbal des délibérations du conseil municipal du 10/2011, dans lequel il est dit que la taxe d'aménagement a été adopté et que la taxe de raccordement à l'assainissement sera totalement supprimé en 2015.
Pensez vous que je suis concerné par cette participation au raccordement?
Merci d'avance
Je viens de construire, mon permis a été accepté en 2014, j'ai donc eu droit à la taxe d'aménagement et la taxe d'archéologie préventive, et la je viens de recevoir la participation pour raccordement à l'assainissement, alors que j'ai l'extrait du procès verbal des délibérations du conseil municipal du 10/2011, dans lequel il est dit que la taxe d'aménagement a été adopté et que la taxe de raccordement à l'assainissement sera totalement supprimé en 2015.
Pensez vous que je suis concerné par cette participation au raccordement?
Merci d'avance
3 réponses
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Bonjour
Il semble que ce soit la participation pour assainissement collectif qui te soit réclamée.
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Bonjour,
Oui c'est bien la participation à l'assainissement qui m'est réclamée, mais comme je le disais ci-dessus dans un procès verbal du conseil municipal il est écrit que la taxe d'assainissement sera totalement supprimé en 2015 donc je me demandais si cette participation n'était pas aussi une taxe? -
A priori, on est plutôt sur la PAC/PFAC qui est exigible dès lors que la maison est raccordée au réseau d'assainissement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...