Participation pour raccordement à l'assainissement
ati68
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11 mai 2016 à 13:47
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 12 mai 2016 à 22:34
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Josh Randall
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12 mai 2016 à 00:41
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Bonjour
Il semble que ce soit la participation pour assainissement collectif qui te soit réclamée.
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ati68
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12 mai 2016
12 mai 2016 à 19:36
12 mai 2016 à 19:36
Bonjour,
Oui c'est bien la participation à l'assainissement qui m'est réclamée, mais comme je le disais ci-dessus dans un procès verbal du conseil municipal il est écrit que la taxe d'assainissement sera totalement supprimé en 2015 donc je me demandais si cette participation n'était pas aussi une taxe?
Oui c'est bien la participation à l'assainissement qui m'est réclamée, mais comme je le disais ci-dessus dans un procès verbal du conseil municipal il est écrit que la taxe d'assainissement sera totalement supprimé en 2015 donc je me demandais si cette participation n'était pas aussi une taxe?
Josh Randall
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12 mai 2016 à 22:34
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A priori, on est plutôt sur la PAC/PFAC qui est exigible dès lors que la maison est raccordée au réseau d'assainissement.