Participation pour raccordement à l'assainissement

ati68 - 11 mai 2016 à 13:47
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 mai 2016 à 22:34
Bonjour,

Je viens de construire, mon permis a été accepté en 2014, j'ai donc eu droit à la taxe d'aménagement et la taxe d'archéologie préventive, et la je viens de recevoir la participation pour raccordement à l'assainissement, alors que j'ai l'extrait du procès verbal des délibérations du conseil municipal du 10/2011, dans lequel il est dit que la taxe d'aménagement a été adopté et que la taxe de raccordement à l'assainissement sera totalement supprimé en 2015.
Pensez vous que je suis concerné par cette participation au raccordement?

Merci d'avance

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
12 mai 2016 à 00:41
Bonjour

Il semble que ce soit la participation pour assainissement collectif qui te soit réclamée.
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ati68 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016
12 mai 2016 à 19:36
Bonjour,

Oui c'est bien la participation à l'assainissement qui m'est réclamée, mais comme je le disais ci-dessus dans un procès verbal du conseil municipal il est écrit que la taxe d'assainissement sera totalement supprimé en 2015 donc je me demandais si cette participation n'était pas aussi une taxe?
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
12 mai 2016 à 22:34
A priori, on est plutôt sur la PAC/PFAC qui est exigible dès lors que la maison est raccordée au réseau d'assainissement.

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