Menu
  1. Accueil
  2. Forum juridique et financier
  3. Immobilier
  4. Copropriété

Changement fenêtre sans autorisation du syndicat

Signaler
-
Messages postés
75212
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 novembre 2020
 -
Bonjour,

Après quelques recherches sur le net, je viens vers vous pour demander conseil.

J'habite au 4ème et dernier étage d'un immeuble, ma salle de bain donne sur le parking intérieur avec aucun immeuble ou vue en face, en somme seul ceux qui se garent et lèvent bien la tête peuvent voir ma fenêtre qui est une petite fenêtre en pvc blanc d'environ 100x50.

J'ai changé cette fenêtre infiltrée et à peine à 1mètre du sol s'ouvrant complètement par des blocs de carré avec du blanc pour les joint. Donc la couleur est la même mais le modèle est différent.

Cela ne change pas grand chose à l'aspect et visuel de l'immeuble et donc ne nuit pas à l'évaluation du bâtiment ou à une quelconque vue...

Au final j'ai reçu une mise en demeure du syndic me sommant une remise en l'état, sauf que dans le règlement intérieur on ne précise pas du tout qu'il faut respecter l'harmonie générale, seulement qu'il faut demander l'autorisation du syndic :

Rappel du Règlement de Copropriété Chapitre I Article 9 d) Harmonie de l'ensemble immobilier :

« ... Les fenêtres et persiennes, les gardes corps , balustrades, rampes et barres d'appui des balcons et fenêtres, même la peinture, et d'une façon générale tout ce qui contribue à l'harmonie de l' ensemble immobilier, ne peuvent être modifiées, bien que constituant une partie privative, sans autorisation du syndicat. »

Je ne souhaite pas changer, et il me semble que ce n'est pas au syndic mais à l'AG de décider non ? De plus j'ai lu que sans précisions dans le règlement de copropriété et sans impact sur la valeur de l'immeuble les juges donnent raison au copropriétaire, qu'en pensez-vous ?

Bien Cordialement,

Alex
Afficher la suite
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Messages postés
75212
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 novembre 2020
 1 488
Bonjour,

Précision : "Le règlement de copropriété doit être remis à l'acquéreur d'un bien en copropriété préalablement à la signature de l'acte de vente." (Extrait de Service-Public.fr)

Question : Que dit exactement votre règlement de copropriété en matière de travaux sur les parties privatives, les fenêtres en l'occurrence ?
Signaler

Bonjour DCI,

Il est dit uniquement :

Les fenêtres et persiennes, les gardes corps , balustrades, rampes et barres d'appui des balcons et fenêtres, même la peinture, et d'une façon générale tout ce qui contribue à l'harmonie de l' ensemble immobilier, ne peuvent être modifiées, bien que constituant une partie privative, sans autorisation du syndicat.

Ce qui est étrange c'est que la partie "ne peuvent être modifiées bien que constituant une partie privative, sans autorisation du syndicat" a été barré. J'ai une version scannée reçu ce jour par le syndicat. Ils font référence à cet unique article dans leur mail de mise en demeure...
Signaler
Messages postés
75212
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 novembre 2020
 1 488 > Alex
A priori, le contenu du règlement de copropriété prévoit donc que les fenêtres n'ont pas a être modifiées à la seule initiative du propriétaire. Ce qui est un dénominateur commun à tous les règlements de copro.
Reste à savoir pourquoi cette partie du règlement, que je suppose remis à l'achat de l'appartement, a été barrée...
Il serait souhaitable d'en discuter rapidement avec le syndic mais en définitive, je crains que vous soyez obligé malgré tout de remettre la fenêtre litigieuse dans on état d'origine.
Réponse 2 / 3
Messages postés
11805
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2020
 4 840
Bonjour,

Vous avez joué, vous avez perdu.....! Dans une copropriété, on ne fait pas tout et n'importe quoi. L'harmonie des façades, c'est important. Quant à votre syndic, il est dans son rôle lorsqu'il vous met en demeure de remettre en l'état. Vous n'avez aucun argument valable à développer. Désolé de vous parler ainsi, mais avant de modifier quoi que ce soit, il faut se renseigner.

Cdlt.
Signaler

Merci pour votre réponse, mais sur quel argument juridique vous appuyez vous ? Si vous lisez la jurisprudence vous verrez qu'effectivement il y a des règles en matière d'harmonie et de respect de la procédure, mais que cela ne doit pas empêcher un copropriétaire d'effectuer de changement s'il n'y a pas de tord... C'est somme prévoir une clause dans un contrat de travail qui sera rejeté par un juge.

De plus je n'ai pas joué, c'est ma 1ère acquisition, je l'ai fait de bonne foi sans savoir que cela serait interdit par le syndic.

Cdlt,
Réponse 3 / 3

bonjour, la copropriété, c''est bien différent de la propriété individuelle, et il y a un règlement qu'il faut lire et respecter.

Même si très peu de personnes voient votre fenêtre, il n'y a pas de raison que vous l'ayez changer sans vous préoccuper de demander l'autorisation. Vous n'avez pas tout compris aux principes de la copropriété.

Demain vous percerez le mur extérieur pour je ne sais quelle raison..
Sauf que ce n'est pas "votre mur", mais la structure de l'immeuble, et là aussi, il faut une autorisation de la copropriété. Idem, si vous voulez faire une ouverture sur un mur porteur, à l'intérieur de votre appartement, vous ne pouvez pas le faire de votre propre initiative.

Il est normal qu'il y ait des rappels à l'ordre de temps en temps.

Le fait que vous n'ayez rien demandé est très mal vu, déjà. ça fait supposer que demain vous allez continuer à faire autre chose à votre guise comme si vous êtiez en maison particulière, ce qui n'est pas le cas.
Signaler

Guy, merci pour votre apport, je comprends tout à fait votre point de vue, ceux sont mes premiers travaux de mon 1er bien, je ne connaissais pas les règles pour la prochaine la procédure sera suivie.

Mais entre temps je ne veux pas re payer un artisan et du matériel, sachant que l'ouvrage actuel est bien plus beau que l'ancien.

Ma question n'est donc pas de savoir si j'ai violé la procédure, ça j'ai compris mais juridiquement ça donne quoi ? et là personne n'a répondu pour l'instant, c'est le fond du problème...
Répondre Posez votre question
Dossier à la une