Changement fenêtre sans autorisation du syndicat

Alex - 17 avril 2015 à 10:14
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- 17 avril 2015 à 12:37
Bonjour,

Après quelques recherches sur le net, je viens vers vous pour demander conseil.

J'habite au 4ème et dernier étage d'un immeuble, ma salle de bain donne sur le parking intérieur avec aucun immeuble ou vue en face, en somme seul ceux qui se garent et lèvent bien la tête peuvent voir ma fenêtre qui est une petite fenêtre en pvc blanc d'environ 100x50.

J'ai changé cette fenêtre infiltrée et à peine à 1mètre du sol s'ouvrant complètement par des blocs de carré avec du blanc pour les joint. Donc la couleur est la même mais le modèle est différent.

Cela ne change pas grand chose à l'aspect et visuel de l'immeuble et donc ne nuit pas à l'évaluation du bâtiment ou à une quelconque vue...

Au final j'ai reçu une mise en demeure du syndic me sommant une remise en l'état, sauf que dans le règlement intérieur on ne précise pas du tout qu'il faut respecter l'harmonie générale, seulement qu'il faut demander l'autorisation du syndic :

Rappel du Règlement de Copropriété Chapitre I Article 9 d) Harmonie de l'ensemble immobilier :

« ... Les fenêtres et persiennes, les gardes corps , balustrades, rampes et barres d'appui des balcons et fenêtres, même la peinture, et d'une façon générale tout ce qui contribue à l'harmonie de l' ensemble immobilier, ne peuvent être modifiées, bien que constituant une partie privative, sans autorisation du syndicat. »

Je ne souhaite pas changer, et il me semble que ce n'est pas au syndic mais à l'AG de décider non ? De plus j'ai lu que sans précisions dans le règlement de copropriété et sans impact sur la valeur de l'immeuble les juges donnent raison au copropriétaire, qu'en pensez-vous ?

Bien Cordialement,

Alex

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17 avril 2015 à 10:57
Bonjour,

Précision : "Le règlement de copropriété doit être remis à l'acquéreur d'un bien en copropriété préalablement à la signature de l'acte de vente." (Extrait de Service-Public.fr)

Question : Que dit exactement votre règlement de copropriété en matière de travaux sur les parties privatives, les fenêtres en l'occurrence ?
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Bonjour DCI,

Il est dit uniquement :

Les fenêtres et persiennes, les gardes corps , balustrades, rampes et barres d'appui des balcons et fenêtres, même la peinture, et d'une façon générale tout ce qui contribue à l'harmonie de l' ensemble immobilier, ne peuvent être modifiées, bien que constituant une partie privative, sans autorisation du syndicat.

Ce qui est étrange c'est que la partie "ne peuvent être modifiées bien que constituant une partie privative, sans autorisation du syndicat" a été barré. J'ai une version scannée reçu ce jour par le syndicat. Ils font référence à cet unique article dans leur mail de mise en demeure...
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2 037 > Alex
Modifié par DCI le 17/04/2015 à 12:42
A priori, le contenu du règlement de copropriété prévoit donc que les fenêtres n'ont pas a être modifiées à la seule initiative du propriétaire. Ce qui est un dénominateur commun à tous les règlements de copro.
Reste à savoir pourquoi cette partie du règlement, que je suppose remis à l'achat de l'appartement, a été barrée...
Il serait souhaitable d'en discuter rapidement avec le syndic mais en définitive, je crains que vous soyez obligé malgré tout de remettre la fenêtre litigieuse dans on état d'origine.
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