Changement fenêtre sans autorisation du syndicat
Alex
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17 avril 2015 à 10:14
DCI Messages postés 88059 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 8 octobre 2024 - 17 avril 2015 à 12:37
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17 avril 2015 à 10:57
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Bonjour,
Précision : "Le règlement de copropriété doit être remis à l'acquéreur d'un bien en copropriété préalablement à la signature de l'acte de vente." (Extrait de Service-Public.fr)
Question : Que dit exactement votre règlement de copropriété en matière de travaux sur les parties privatives, les fenêtres en l'occurrence ?
Précision : "Le règlement de copropriété doit être remis à l'acquéreur d'un bien en copropriété préalablement à la signature de l'acte de vente." (Extrait de Service-Public.fr)
Question : Que dit exactement votre règlement de copropriété en matière de travaux sur les parties privatives, les fenêtres en l'occurrence ?
17 avril 2015 à 11:19
Il est dit uniquement :
Les fenêtres et persiennes, les gardes corps , balustrades, rampes et barres d'appui des balcons et fenêtres, même la peinture, et d'une façon générale tout ce qui contribue à l'harmonie de l' ensemble immobilier, ne peuvent être modifiées, bien que constituant une partie privative, sans autorisation du syndicat.
Ce qui est étrange c'est que la partie "ne peuvent être modifiées bien que constituant une partie privative, sans autorisation du syndicat" a été barré. J'ai une version scannée reçu ce jour par le syndicat. Ils font référence à cet unique article dans leur mail de mise en demeure...
Modifié par DCI le 17/04/2015 à 12:42
Reste à savoir pourquoi cette partie du règlement, que je suppose remis à l'achat de l'appartement, a été barrée...
Il serait souhaitable d'en discuter rapidement avec le syndic mais en définitive, je crains que vous soyez obligé malgré tout de remettre la fenêtre litigieuse dans on état d'origine.