Changement fenêtre sans autorisation du syndicat
Alex - - Dernière réponse :
DCI
- Messages postés
- 71569
- Date d'inscription
- mercredi 30 avril 2008
- Statut
- Modérateur
- Dernière intervention
- 1 janvier 2020
A voir également:
- Sanction changement fenetre sans autorisation
- Changer fenetre sans autorisation du syndicat de copropriete - Meilleures réponses
- Changement fenetre copropriété conflit - Meilleures réponses
- Changement de fenêtre sans accord préalable - Forum - Copropriété
- Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ? - Forum - Habitation
- Risque pénal en cas de travaux sans DT ✓ - Forum - Immobilier
- Comble et Velux sans autorisation - Forum - Immobilier
- Agrandissement de fenêtre sans déclaration préalable. - Forum - Habitation
3 réponses
- Messages postés
- 11131
- Date d'inscription
- jeudi 3 mars 2011
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 20 décembre 2019
Bonjour,
Vous avez joué, vous avez perdu.....! Dans une copropriété, on ne fait pas tout et n'importe quoi. L'harmonie des façades, c'est important. Quant à votre syndic, il est dans son rôle lorsqu'il vous met en demeure de remettre en l'état. Vous n'avez aucun argument valable à développer. Désolé de vous parler ainsi, mais avant de modifier quoi que ce soit, il faut se renseigner.
Cdlt.
Vous avez joué, vous avez perdu.....! Dans une copropriété, on ne fait pas tout et n'importe quoi. L'harmonie des façades, c'est important. Quant à votre syndic, il est dans son rôle lorsqu'il vous met en demeure de remettre en l'état. Vous n'avez aucun argument valable à développer. Désolé de vous parler ainsi, mais avant de modifier quoi que ce soit, il faut se renseigner.
Cdlt.
bonjour, la copropriété, c''est bien différent de la propriété individuelle, et il y a un règlement qu'il faut lire et respecter.
Même si très peu de personnes voient votre fenêtre, il n'y a pas de raison que vous l'ayez changer sans vous préoccuper de demander l'autorisation. Vous n'avez pas tout compris aux principes de la copropriété.
Demain vous percerez le mur extérieur pour je ne sais quelle raison..
Sauf que ce n'est pas "votre mur", mais la structure de l'immeuble, et là aussi, il faut une autorisation de la copropriété. Idem, si vous voulez faire une ouverture sur un mur porteur, à l'intérieur de votre appartement, vous ne pouvez pas le faire de votre propre initiative.
Il est normal qu'il y ait des rappels à l'ordre de temps en temps.
Le fait que vous n'ayez rien demandé est très mal vu, déjà. ça fait supposer que demain vous allez continuer à faire autre chose à votre guise comme si vous êtiez en maison particulière, ce qui n'est pas le cas.
Même si très peu de personnes voient votre fenêtre, il n'y a pas de raison que vous l'ayez changer sans vous préoccuper de demander l'autorisation. Vous n'avez pas tout compris aux principes de la copropriété.
Demain vous percerez le mur extérieur pour je ne sais quelle raison..
Sauf que ce n'est pas "votre mur", mais la structure de l'immeuble, et là aussi, il faut une autorisation de la copropriété. Idem, si vous voulez faire une ouverture sur un mur porteur, à l'intérieur de votre appartement, vous ne pouvez pas le faire de votre propre initiative.
Il est normal qu'il y ait des rappels à l'ordre de temps en temps.
Le fait que vous n'ayez rien demandé est très mal vu, déjà. ça fait supposer que demain vous allez continuer à faire autre chose à votre guise comme si vous êtiez en maison particulière, ce qui n'est pas le cas.
Guy, merci pour votre apport, je comprends tout à fait votre point de vue, ceux sont mes premiers travaux de mon 1er bien, je ne connaissais pas les règles pour la prochaine la procédure sera suivie.
Mais entre temps je ne veux pas re payer un artisan et du matériel, sachant que l'ouvrage actuel est bien plus beau que l'ancien.
Ma question n'est donc pas de savoir si j'ai violé la procédure, ça j'ai compris mais juridiquement ça donne quoi ? et là personne n'a répondu pour l'instant, c'est le fond du problème...
Mais entre temps je ne veux pas re payer un artisan et du matériel, sachant que l'ouvrage actuel est bien plus beau que l'ancien.
Ma question n'est donc pas de savoir si j'ai violé la procédure, ça j'ai compris mais juridiquement ça donne quoi ? et là personne n'a répondu pour l'instant, c'est le fond du problème...
- Messages postés
- 71569
- Date d'inscription
- mercredi 30 avril 2008
- Statut
- Modérateur
- Dernière intervention
- 1 janvier 2020
Bonjour,
Précision : "Le règlement de copropriété doit être remis à l'acquéreur d'un bien en copropriété préalablement à la signature de l'acte de vente." (Extrait de Service-Public.fr)
Question : Que dit exactement votre règlement de copropriété en matière de travaux sur les parties privatives, les fenêtres en l'occurrence ?
Précision : "Le règlement de copropriété doit être remis à l'acquéreur d'un bien en copropriété préalablement à la signature de l'acte de vente." (Extrait de Service-Public.fr)
Question : Que dit exactement votre règlement de copropriété en matière de travaux sur les parties privatives, les fenêtres en l'occurrence ?
Bonjour DCI,
Il est dit uniquement :
Les fenêtres et persiennes, les gardes corps , balustrades, rampes et barres d'appui des balcons et fenêtres, même la peinture, et d'une façon générale tout ce qui contribue à l'harmonie de l' ensemble immobilier, ne peuvent être modifiées, bien que constituant une partie privative, sans autorisation du syndicat.
Ce qui est étrange c'est que la partie "ne peuvent être modifiées bien que constituant une partie privative, sans autorisation du syndicat" a été barré. J'ai une version scannée reçu ce jour par le syndicat. Ils font référence à cet unique article dans leur mail de mise en demeure...
Il est dit uniquement :
Les fenêtres et persiennes, les gardes corps , balustrades, rampes et barres d'appui des balcons et fenêtres, même la peinture, et d'une façon générale tout ce qui contribue à l'harmonie de l' ensemble immobilier, ne peuvent être modifiées, bien que constituant une partie privative, sans autorisation du syndicat.
Ce qui est étrange c'est que la partie "ne peuvent être modifiées bien que constituant une partie privative, sans autorisation du syndicat" a été barré. J'ai une version scannée reçu ce jour par le syndicat. Ils font référence à cet unique article dans leur mail de mise en demeure...
- Messages postés
- 71569
- Date d'inscription
- mercredi 30 avril 2008
- Statut
- Modérateur
- Dernière intervention
- 1 janvier 2020
A priori, le contenu du règlement de copropriété prévoit donc que les fenêtres n'ont pas a être modifiées à la seule initiative du propriétaire. Ce qui est un dénominateur commun à tous les règlements de copro.
Reste à savoir pourquoi cette partie du règlement, que je suppose remis à l'achat de l'appartement, a été barrée...
Il serait souhaitable d'en discuter rapidement avec le syndic mais en définitive, je crains que vous soyez obligé malgré tout de remettre la fenêtre litigieuse dans on état d'origine.
Reste à savoir pourquoi cette partie du règlement, que je suppose remis à l'achat de l'appartement, a été barrée...
Il serait souhaitable d'en discuter rapidement avec le syndic mais en définitive, je crains que vous soyez obligé malgré tout de remettre la fenêtre litigieuse dans on état d'origine.
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
De plus je n'ai pas joué, c'est ma 1ère acquisition, je l'ai fait de bonne foi sans savoir que cela serait interdit par le syndic.
Cdlt,