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Panneau de signalisation proche de l'habitat

Utilisateur anonyme - 6 avril 2016 à 19:53
BmV Messages postés 92019 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2025 - 10 avril 2016 à 13:59
Bonsoir,

(Je tiens à préciser que je ne suis pas du tout sûr de la catégorie choisi pour cette question)

Voilà donc j'aurais voulu avoir des informations concernant mon problème

À l'heure ou je parle le maire de ma ville à décidé de faire sceller un panneau de signalisation (30km/h) à côté de la maison ou je vis, pour vous dire à quel point il est proche de mon mur il lui manque plus que 2 mm pour toucher ce dernier.

Alors après je tiens à préciser que le panneau n'est pas dans la propriété même de l'habitat il est juste très proche d'un mur qu'on doit qui plus est rénover incessamment sous peu.

J'aurais voulu savoir si déjà c'était autorisé ?

Et si je pouvais faire quelque chose pour virer le panneau pour parler franchement.

Merci d'avance d'avoir lu ce topic

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 32307 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 8 830
7 avril 2016 à 00:31
bonsoir

le pilier est scellé mais le panneau lui est démontable , vérifiez

et non il est sur la voie publique, donc vous ne pouvez pas le faire changer de place ...
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Utilisateur anonyme
Modifié par GinoX27 le 7/04/2016 à 11:58
Donc selon votre réponse. Si je veux rénover la façade de ma maison je ne peux pas ?

Elle est belle la loi française

Honnêtement, tant pis pour le maire de ma ville, mais si panneau n'a rien a faire devant mon mur. J'ai des rénovations a faire alors le panneau dégagera par la force s'il le faut
1
LeRenard
7 avril 2016 à 12:03
Et oui, bêtement, l'intérêt public prime sur l'intérêt individuel.
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