Congé locataire
melissa
-
6 avril 2016 à 18:24
djivi38 Messages postés 51319 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 6 avril 2016 à 18:46
djivi38 Messages postés 51319 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 6 avril 2016 à 18:46
A voir également:
- Congé locataire
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Notice information locataire congé pdf - Guide
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12859
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2024
5 937
6 avril 2016 à 18:34
6 avril 2016 à 18:34
Bonjour,
Avant toute chose, vous devez nous dire à quelle date se termine le bail. Votre location est-elle meublée ou vide ?
Cdlt.
Avant toute chose, vous devez nous dire à quelle date se termine le bail. Votre location est-elle meublée ou vide ?
Cdlt.
djivi38
Messages postés
51319
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
15 122
Modifié par djivi38 le 6/04/2016 à 18:49
Modifié par djivi38 le 6/04/2016 à 18:49
Bonjour,
pour une location vide, un propriétaire peut donner congé à son locataire au moins 6 mois avant la fin de son bail.
Entrée du locataire = fin déc 2009 (mettons le 20)
1° renouvellement tacite du bail = 20 déc 2012
2° renouvellement tacite du bail = 20 déc 2015
3° renouvellement tacite du bail = 20 déc 2018
Votre locataire peut rester en place jusqu'au 20 déc 2018 s'il le souhaite.
S'il veut quitter le logement avant le 20 juin 2018 : il vous doit un préavis de 3 mois (sauf cas spécifiques énoncés dans le loi Alur et revus par la loi Macron pour les conditions).
S'il attend les 6 derniers mois de son bail : il n'a aucun préavis à vous donner et peut partir pratiquement du jour au lendemain, sous réserve d'un RV pour faire l'EDL de sorite et la remise des clés.
Cdt.
pour une location vide, un propriétaire peut donner congé à son locataire au moins 6 mois avant la fin de son bail.
Entrée du locataire = fin déc 2009 (mettons le 20)
1° renouvellement tacite du bail = 20 déc 2012
2° renouvellement tacite du bail = 20 déc 2015
3° renouvellement tacite du bail = 20 déc 2018
Votre locataire peut rester en place jusqu'au 20 déc 2018 s'il le souhaite.
S'il veut quitter le logement avant le 20 juin 2018 : il vous doit un préavis de 3 mois (sauf cas spécifiques énoncés dans le loi Alur et revus par la loi Macron pour les conditions).
S'il attend les 6 derniers mois de son bail : il n'a aucun préavis à vous donner et peut partir pratiquement du jour au lendemain, sous réserve d'un RV pour faire l'EDL de sorite et la remise des clés.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...