Congé locataire
melissa
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djivi38 Messages postés 64822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j ai envoyee la lettre pour donner conger au locataire mais il était hospitalise la lettre mais revenu j ai renvoyer un autre recommande qu il a recuperer il est rentrer fin decembre2009 envoyer courrier le 9 dec 2015 et 4 jan 2016 quand demarre le preavis merci
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2 réponses
Bonjour,
Avant toute chose, vous devez nous dire à quelle date se termine le bail. Votre location est-elle meublée ou vide ?
Cdlt.
Avant toute chose, vous devez nous dire à quelle date se termine le bail. Votre location est-elle meublée ou vide ?
Cdlt.
Bonjour,
pour une location vide, un propriétaire peut donner congé à son locataire au moins 6 mois avant la fin de son bail.
Entrée du locataire = fin déc 2009 (mettons le 20)
1° renouvellement tacite du bail = 20 déc 2012
2° renouvellement tacite du bail = 20 déc 2015
3° renouvellement tacite du bail = 20 déc 2018
Votre locataire peut rester en place jusqu'au 20 déc 2018 s'il le souhaite.
S'il veut quitter le logement avant le 20 juin 2018 : il vous doit un préavis de 3 mois (sauf cas spécifiques énoncés dans le loi Alur et revus par la loi Macron pour les conditions).
S'il attend les 6 derniers mois de son bail : il n'a aucun préavis à vous donner et peut partir pratiquement du jour au lendemain, sous réserve d'un RV pour faire l'EDL de sorite et la remise des clés.
Cdt.
pour une location vide, un propriétaire peut donner congé à son locataire au moins 6 mois avant la fin de son bail.
Entrée du locataire = fin déc 2009 (mettons le 20)
1° renouvellement tacite du bail = 20 déc 2012
2° renouvellement tacite du bail = 20 déc 2015
3° renouvellement tacite du bail = 20 déc 2018
Votre locataire peut rester en place jusqu'au 20 déc 2018 s'il le souhaite.
S'il veut quitter le logement avant le 20 juin 2018 : il vous doit un préavis de 3 mois (sauf cas spécifiques énoncés dans le loi Alur et revus par la loi Macron pour les conditions).
S'il attend les 6 derniers mois de son bail : il n'a aucun préavis à vous donner et peut partir pratiquement du jour au lendemain, sous réserve d'un RV pour faire l'EDL de sorite et la remise des clés.
Cdt.
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