Distance de la maison au garage ?
nad44
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Modifié par GrandCaribou le 2/04/2016 à 12:49
Josh Randall Messages postés 26510 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 6 avril 2016 à 00:40
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notaclerc
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2 avril 2016 à 13:06
2 avril 2016 à 13:06
En fait, la mairie a un règlement d'urbanisme classique à savoir que vous devez respecter une bande de 3 mètre à partir de la limite de votre terrain. Toutefois, il devrait être possible toujours selon les règles de la mairie de vous coller à la limite de votre parcelle.
Le but de ces règles est d'éviter des bandes de terrain inutiles car pas assez larges. Donc soit vous vous éloignez de 3 mètres, soit vous vous collez à la limite de votre terrain. Le tout sous réserve des règles d'urbanisme (voir mairie) et des règles particulières éventuelles à votre bien (lotissement, groupe d'habitations, copropriété horizontale - voir le notaire auprès de qui vous avez signé l'acte d'achat).
Le but de ces règles est d'éviter des bandes de terrain inutiles car pas assez larges. Donc soit vous vous éloignez de 3 mètres, soit vous vous collez à la limite de votre terrain. Le tout sous réserve des règles d'urbanisme (voir mairie) et des règles particulières éventuelles à votre bien (lotissement, groupe d'habitations, copropriété horizontale - voir le notaire auprès de qui vous avez signé l'acte d'achat).
2 avril 2016 à 17:27
Nad 44