Installer 2 portails sur ma cloture
hp
-
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La clôture de ma maison a 1 portail et je souhaite en rajouter un deuxième.
Nous avons contacté le service urbanisme de la mairie qui nous dit que le minimum entre 2 portail est 15 mètres.
Je cherche le texte de loi officiel
Merci pour vos réponse
La clôture de ma maison a 1 portail et je souhaite en rajouter un deuxième.
Nous avons contacté le service urbanisme de la mairie qui nous dit que le minimum entre 2 portail est 15 mètres.
Je cherche le texte de loi officiel
Merci pour vos réponse
A voir également:
- Peut on avoir 2 portails
- Cerfa 16702*2 - Guide
- Peut on avoir 2 cartes d'identité ✓ - Forum Formalités et papiers
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Peut on avoir 2 bails de location - Forum Immobilier
- 2 bail au mème nom - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...