Droit des propriétaires et locataires de terrains
aby64
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aure79 Messages postés 3 Statut Membre -
aure79 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, j ai du terrain agricole que je loue depuis une bonne trentaine d années
c est un notaire qui calcule le loyer annuel jusque là tout va bien .le locataire prendra sa retraite dans 2 ans probablement, mais voilà qu il fait couper mes arbres au pieds sans rien me demander pour probablement vendre le bois car les gens qui coupent sont payés en bois; ils viennent le dimanche ils avaient commencés ce matin, mon fils les a arrétés car je n étais pas aux courant ce qu ils ont fait. sur 13 hect de terrain il a tout il a presque tout rafflé, il n est nullement dans le besoin car il a d autres terres agricoles alors, je voudrais savoir si je peux me réserver ce bois j ai des enfants dans le besoin ; maintenant le bois devient précieux; de plus il faut laisser les jeunes arbres pour reboiser .Quelle doit etre ma conduite à tenir . Ma question est particulière mais si on peux me diriger vers la bonne voix ! je vous en remercie
c est un notaire qui calcule le loyer annuel jusque là tout va bien .le locataire prendra sa retraite dans 2 ans probablement, mais voilà qu il fait couper mes arbres au pieds sans rien me demander pour probablement vendre le bois car les gens qui coupent sont payés en bois; ils viennent le dimanche ils avaient commencés ce matin, mon fils les a arrétés car je n étais pas aux courant ce qu ils ont fait. sur 13 hect de terrain il a tout il a presque tout rafflé, il n est nullement dans le besoin car il a d autres terres agricoles alors, je voudrais savoir si je peux me réserver ce bois j ai des enfants dans le besoin ; maintenant le bois devient précieux; de plus il faut laisser les jeunes arbres pour reboiser .Quelle doit etre ma conduite à tenir . Ma question est particulière mais si on peux me diriger vers la bonne voix ! je vous en remercie
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1 réponse
Bonjour,
Normalement le fermage ne permet en rien au locataire de couper les arbres sans accord du propriétaire.
Sauf erreur, vous pourriez même lui demander un dédommagement et le faire condamner pour çà.
Voyez çà de plus près avec le notaire qui s' occupe de votre fermage.
Donc, le bois vous appartient d' autant plus ...
Lire sur ce post qui traitait du sujet:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3828142-bail-rural-et-coupe-d-arbres
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Normalement le fermage ne permet en rien au locataire de couper les arbres sans accord du propriétaire.
Sauf erreur, vous pourriez même lui demander un dédommagement et le faire condamner pour çà.
Voyez çà de plus près avec le notaire qui s' occupe de votre fermage.
Donc, le bois vous appartient d' autant plus ...
Lire sur ce post qui traitait du sujet:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3828142-bail-rural-et-coupe-d-arbres
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans le cas où le locataire a signé un bail d'un terrain où il y avait quelques arbres.
ces arbres ont fait des petits le temps de la location. Est ce que le locataire peut les couper?
d'autant plus qu'il a un verger à coté, et cela fait de l'ombre.
merci à vous
D' ailleurs entretenir un terrain, ce que se doit de faire un locataire est justement d' éviter les friches et les rejets.
comment jugement t-on qu'il s'agit d'un rejet ou qu'il s'agit d'un un arbre?