Droit des propriétaires et locataires de terrains

aby64 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015 - 22 févr. 2015 à 14:28
aure79 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2015 - 6 mars 2015 à 14:56
Bonjour, j ai du terrain agricole que je loue depuis une bonne trentaine d années
c est un notaire qui calcule le loyer annuel jusque là tout va bien .le locataire prendra sa retraite dans 2 ans probablement, mais voilà qu il fait couper mes arbres au pieds sans rien me demander pour probablement vendre le bois car les gens qui coupent sont payés en bois; ils viennent le dimanche ils avaient commencés ce matin, mon fils les a arrétés car je n étais pas aux courant ce qu ils ont fait. sur 13 hect de terrain il a tout il a presque tout rafflé, il n est nullement dans le besoin car il a d autres terres agricoles alors, je voudrais savoir si je peux me réserver ce bois j ai des enfants dans le besoin ; maintenant le bois devient précieux; de plus il faut laisser les jeunes arbres pour reboiser .Quelle doit etre ma conduite à tenir . Ma question est particulière mais si on peux me diriger vers la bonne voix ! je vous en remercie

1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 22/02/2015 à 14:57
Bonjour,

Normalement le fermage ne permet en rien au locataire de couper les arbres sans accord du propriétaire.

Sauf erreur, vous pourriez même lui demander un dédommagement et le faire condamner pour çà.

Voyez çà de plus près avec le notaire qui s' occupe de votre fermage.

Donc, le bois vous appartient d' autant plus ...

Lire sur ce post qui traitait du sujet:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3828142-bail-rural-et-coupe-d-arbres

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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aure79 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2015
6 mars 2015 à 10:50
Bonjour,
Dans le cas où le locataire a signé un bail d'un terrain où il y avait quelques arbres.
ces arbres ont fait des petits le temps de la location. Est ce que le locataire peut les couper?
d'autant plus qu'il a un verger à coté, et cela fait de l'ombre.
merci à vous
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639 > aure79 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2015
Modifié par Enka1 le 6/03/2015 à 11:13
Les rejets peuvent être coupés, mais pas les arbres.

D' ailleurs entretenir un terrain, ce que se doit de faire un locataire est justement d' éviter les friches et les rejets.
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aure79 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2015
6 mars 2015 à 14:48
merci beaucoup pour la réponse.
comment jugement t-on qu'il s'agit d'un rejet ou qu'il s'agit d'un un arbre?
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aure79 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2015
6 mars 2015 à 14:56
Encore une autre question ; si l'arbre a poussé après la signature du bail, le locataire n'a pas le droit de le couper?
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