Litige sur partie privative partie commune
Pat
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candide1 -
candide1 -
Bonjour,
Avons acheté en février 2002 un appartement sous comble au 4ème étage d'une copropriété
La porte d'entrée l'appartement est sur le palier du 3ème étage ,
Dans l'acte figure la notion accès par escalier privatif. Le vendeur ne nous a aucun moment expliqué , et cela ne figure pas non plus dans l'acte. Que cet escalier puisse être une partie commune nous avons fait à notre charge tous les travaux dans cette zone.
A ce jour nous recevons une convocation à une assemblée générale extraordinaire dont un des objet à débattre serait la reprise de possession par la copropriété de cette partie commune.
En nous a accusant d'en avoir pris possession.
Les travaux que nous avons réalisé on été expliquélu au vu de tous.dans cette cage d'escalier se trouve : boîtier interphonie de l'immeuble, fenêtre d'accès au toit, compteur électrique partie commune.
Depuis 8 ans nou demandons de sortir ces équipementsites communs sans aucune contestation de qui que ce soit.
Quelles sont nos droit et y'a t'il prescription ? ?
Par avance merci
Patricia
Plaisance
Avons acheté en février 2002 un appartement sous comble au 4ème étage d'une copropriété
La porte d'entrée l'appartement est sur le palier du 3ème étage ,
Dans l'acte figure la notion accès par escalier privatif. Le vendeur ne nous a aucun moment expliqué , et cela ne figure pas non plus dans l'acte. Que cet escalier puisse être une partie commune nous avons fait à notre charge tous les travaux dans cette zone.
A ce jour nous recevons une convocation à une assemblée générale extraordinaire dont un des objet à débattre serait la reprise de possession par la copropriété de cette partie commune.
En nous a accusant d'en avoir pris possession.
Les travaux que nous avons réalisé on été expliquélu au vu de tous.dans cette cage d'escalier se trouve : boîtier interphonie de l'immeuble, fenêtre d'accès au toit, compteur électrique partie commune.
Depuis 8 ans nou demandons de sortir ces équipementsites communs sans aucune contestation de qui que ce soit.
Quelles sont nos droit et y'a t'il prescription ? ?
Par avance merci
Patricia
Plaisance
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2 réponses
Bonjour,
Votre porte palière pour entrer dans votre appartement se trouve être au 3ème étage (normal) et ce qui se dénommerait escalier dit privatif devrait normalement se trouver à l'intérieur de l'appartement pour permettre un accès direct aux combles par un escalier jusqu'au niveau du 4ème étage de l'Immeuble.
Cordialement.
Votre porte palière pour entrer dans votre appartement se trouve être au 3ème étage (normal) et ce qui se dénommerait escalier dit privatif devrait normalement se trouver à l'intérieur de l'appartement pour permettre un accès direct aux combles par un escalier jusqu'au niveau du 4ème étage de l'Immeuble.
Cordialement.
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