Litige sur partie privative partie commune
Pat
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candide1 -
candide1 -
Bonjour,
Avons acheté en février 2002 un appartement sous comble au 4ème étage d'une copropriété
La porte d'entrée l'appartement est sur le palier du 3ème étage ,
Dans l'acte figure la notion accès par escalier privatif. Le vendeur ne nous a aucun moment expliqué , et cela ne figure pas non plus dans l'acte. Que cet escalier puisse être une partie commune nous avons fait à notre charge tous les travaux dans cette zone.
A ce jour nous recevons une convocation à une assemblée générale extraordinaire dont un des objet à débattre serait la reprise de possession par la copropriété de cette partie commune.
En nous a accusant d'en avoir pris possession.
Les travaux que nous avons réalisé on été expliquélu au vu de tous.dans cette cage d'escalier se trouve : boîtier interphonie de l'immeuble, fenêtre d'accès au toit, compteur électrique partie commune.
Depuis 8 ans nou demandons de sortir ces équipementsites communs sans aucune contestation de qui que ce soit.
Quelles sont nos droit et y'a t'il prescription ? ?
Par avance merci
Patricia
Plaisance
Avons acheté en février 2002 un appartement sous comble au 4ème étage d'une copropriété
La porte d'entrée l'appartement est sur le palier du 3ème étage ,
Dans l'acte figure la notion accès par escalier privatif. Le vendeur ne nous a aucun moment expliqué , et cela ne figure pas non plus dans l'acte. Que cet escalier puisse être une partie commune nous avons fait à notre charge tous les travaux dans cette zone.
A ce jour nous recevons une convocation à une assemblée générale extraordinaire dont un des objet à débattre serait la reprise de possession par la copropriété de cette partie commune.
En nous a accusant d'en avoir pris possession.
Les travaux que nous avons réalisé on été expliquélu au vu de tous.dans cette cage d'escalier se trouve : boîtier interphonie de l'immeuble, fenêtre d'accès au toit, compteur électrique partie commune.
Depuis 8 ans nou demandons de sortir ces équipementsites communs sans aucune contestation de qui que ce soit.
Quelles sont nos droit et y'a t'il prescription ? ?
Par avance merci
Patricia
Plaisance
2 réponses
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Bonjour,
Votre porte palière pour entrer dans votre appartement se trouve être au 3ème étage (normal) et ce qui se dénommerait escalier dit privatif devrait normalement se trouver à l'intérieur de l'appartement pour permettre un accès direct aux combles par un escalier jusqu'au niveau du 4ème étage de l'Immeuble.
Cordialement. -
Bonjour , si on a installé le tableau el. ,l’interphone et surtout qu'il existe une fenêtre ( une trappe d’accès au toit ? ) c'est probablement une partie commune .
Sinon une partie" privative " mais avec le servitude de laisser passer les réparateurs chaque fois qu'il sera nécessaire .
La législation juridique et financière évolue en permanence...