Dois je transmettre mes pièces a la partie adversaire jaf
kang74 Messages postés 5687 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 25 nov. 2022 à 20:41
- Transmission des pièces partie adverse jaf
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4 réponses
Modifié le 24 nov. 2022 à 18:05
Bonjour
Le respect du contradictoire impose que dés que vous receviez ses pièces ( elle est le demandeur donc elle doit vous les envoyer, si ce n'est pas le cas il faut les demander à son avocat) vous y répondiez en envoyant vos demandes et les pièces que vous allez présenter au juge qui justifient de vos arguments .
Vous ne devez pas passer devant le JAF avec des demandes dont la partie adverse n'a pas connaissance et/ou avec des pièces que la partie adverse n'a pas étudié avant .
En justice il ne suffit pas d'avoir raison et d'être légitime à certaines choses pour que le juge vous suive : il faut savoir l'exposer et l'argumenter .
Et le combat ne sera pas équilibré avec un avocat qui peut se permettre d'user de l'immunité de plaidoirie en alléguant à la limite de la diffamation ou/et en vous provoquant : pas vous .
Je vous conseille de réfléchir au fait de vous faire aider par un avocat , surtout si c'est un premier jugement, jugement qui s'imposera à vous, et qu'on ne refera pas parce que vous n'avez pas su vous défendre .
24 nov. 2022 à 18:23
Le problème vient du fais que j'ai appris tardivement cette convocation , que je dispose de peu de temps pour m'organiser.
J'ai été a la boutique de droit de ma ville qui m'a bien expliqué la marche à suivre et qui m'a parler de se bordereau a déposé mais ne m'a pas précisé si je dois déposé juste le bordereau ou le bordereau+ les pièces en même temps voilà d'ou vient mon doute.
Concernant les pièces qu'elle apporter j'ai bien reçu le bordereau des pièces , mais les pièces son basique sur se quelle demande , notamment les 2 premiers jugement jaf + c'est ressources (pour fixer la pension alimentaire)
Mais sur un autre point elle demande quelle que chose qui n'est prouvé par aucune pièce juste oralement une choses que j'aurais dis (chose qui est faux elle ment) sa porte sur l'autorité parentale qu'elle veut excercer seule, ainsi que le fais que je me suis désintéressé de mon enfant alors que c'est bien elle qui m'a empêché de prendre des nouvelles et d'excercer mon droit d'accueil qui été fixé par libre accord je précise.
Contrairement à elle ou c'est accusations son oral et appuyé sur aucune preuve je dispose de toutes les conversations ou madame montre sa mauvaise fois
Modifié le 24 nov. 2022 à 19:08
Le bordereau de communication ne sert qu'à lister les pièces et donc authentifier que vous avez transmis ( les pèces donc)
Un bordereau sans pièces ne sert à rien donc personne ne va le signer .
Quelles sont ses demandes ? sur quels arguments ?
Exemple elle veut une hausse de pension : pourquoi ? Sa situation a changé depuis le dernier jugement ? En quoi ?
Vous verifiez que l'évolution de ses ressources depuis le dernier jugement est cohérente avec sa demande ( donc il faut avoir le dernier jugement avec les pièces) vous verifiez la cohérence de la nature de celles ci ( avis d'imposition / pièces de ses revenus : qui sont ?) vous verifiez la présence des justificatifs des revenus de l'eventuel concubin .
Quels sont les droits que vous avez sur votre enfant définis par le jugement ? Quel age à l'enfant ?
Cela n'existe pas des droits par libre accord ; soit vous avez des droits cadrés par jugement, soit vous n'en avez pas .
(Merci de me donner la phrase du dernier jugement qui s'y rapporte .)
Dans ce cas là, c'est le moment d'en demander en prenant toujours en reference le dernier jugement pour argumenter l’évolution de vos demandes .
Ce n'est pas la peine d'argumenter sur ce qu'elle dit, il faut déjà argumenter vos demandes .
Le JAF se fout que vous prouviez que vous ne vous êtes pas désintéressé de l'enfant, soit vous avez des droits et vous ne les avez pas exercés, soit vous n'en avez pas , et il faut en demander .
Inutile de perdre du temps sur un argument qui ne vous sert à rien ( chose assez classique quand on n'a pas d'avocat : on argumente sur un détail pas l'essentiel)
24 nov. 2022 à 19:07
Le problème vient du fais que j'ai appris tardivement cette convocation ,
1
Quand ?
Ce n'est pas un argument, vous pouvez prendre un avocat qui demandera un report .
J'insiste encore sur le fait que le combat n'est pas équilibré, car c'est une réalité .
Et que le juge n'accorde aucune excuse à la personne qui ne connait pas les us et coutumes de la procédure.
Je dirai que vous pouvez faire en sorte que la partie adverse aie les pièces 72h avant pour prendre le temps de faire un bon dossier .
En faisant les bonnes demandes avec les bons arguments ça peut être eux qui demandent un report .
24 nov. 2022 à 20:07
Je confirme que sur le jugement il est bien écrit je cite "le droit paternel s'exercera par libre accord",
Et que j'étais dispenser de verser une pension à ce moment car j'étais insolvable (ma situation à aujourd'hui évolué).
Donc la requête porte sur :
*la fixation de la pension alimentaire ( sur se point je suis d'accord)
*Confirmer la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère (je suis d'accord aussi avec sa)
*Dire que madame exercera seul l'autorité parentale (sur se point je ne suis pas d'accord)
*Suspendre le droit d'accueil à l'égard de son enfant (je suis bien évidemment opposé a ceci)
Et je répète de nouveau il était bien marqué sur le premier jugement le droit d'accueil s'exercera par libre accord , mais le droit d'accueil n'a jamais été concédé par madame elle m'avais tout simplement bloqué de tout moyen de communication et ce depuis plus d'1an
24 nov. 2022 à 20:12
Quand j'ai été au rdv a la boutique de droit la personne m'a bien précisé que les preuves des échanges écrit (SMS) été tout a fait valable comme preuve pour prouver que c'est bien madame qui a empêché tout contact avec l'enfant et que maintenant je devais fixer un cadre (1 weekend sur 2 + la moitié des vacances).
Je m'attarde pas sur le caractère de la relation personnelle entre moi et madame mais sur le fait que dans c'est message madame me prétexte tout un tas d'excuse pour m'empêcher d'avoir des nouvelles de mon fils et a finit par me bloquer de tout moyen de communication.
24 nov. 2022 à 20:43
Quel age a l'enfant ?
Oui vous pouvez sortir les mails prouvant que vous avez fait des demandes de contact et qu'elle a refusé .
M'enfin si le jugement date de 5 ans , et que depuis vous n'avez pas réclamé des droits pour le voir ce sera moyennement apprécié car c'est à vous de défendre vos droits ... et de les demander .
Après si lors de votre précédent jugement vous n'aviez pas de logement adéquat, vous pouvez très bien argumenter qu'aujourd'hui c'est le cas .
Dans tous les cas c'est très bien de demander .. mais on peut prendre en considération le fait que vous ayez tardé à demander .
Peut être qu'au départ les droits de visite étaient possibles ?
Pour la pension c'est très bien d'être d'accord : mais être vous d'accord sur la somme demandée ? Avez vous calculé par barème la somme adéquat ?
Il ne faut pas être simplement être d'accord avec la partie adverse , qui peut changer la somme de la pension au dernier moment .
Il faut faire une contre proposition par rapport à l'évolution de vos revenus certes, mais aussi par rapport à l'évolution des siens ( notamment si elle est en couple)
Et vos demandes doivent être clairement énoncées, doivent être transmises à la partie adverse avec vos pièces ( et dans vos pièces vous mettez quelques extraits de conversation sms qui permettent de vous identifier, et de l'identifier elle)
A noter que votre dossier (le même = conclusion + pièces) doivent être transmis au JAF bien évidemment
Modifié le 24 nov. 2022 à 21:37
L'enfant a 4ans
Non le jugement ne date pas d'il y a 5ans ,
Il a été prononcé tel que en 2019 et ya eux une révision en 2021 pour la pension alimentaire déjà.
Je précise que les relations n'ont pas toujours été comme ceci , entre 2019 et début 2021 les relations été a peu près correct et j'ai pu voir mon fils durant c'est moment la . Ce n'est que depuis 2021 que les relations se son dégradé et sa a finis par me coupé de tout contact avec mon fils , je précise aussi que j'avais fait une demande de logement et qu'en attendant j'étais hébergé chez ma soeur (logement obtenu au début du mois de novembre 2022) et que j'envisageais de faire une requête au JAF pour modifié les conditions d'accueil car maintenant ayant une chambre pour l'accueillir je voulais modifié les conditions très libre du jugement qui n'était de toute façon plus respecté.
24 nov. 2022 à 21:41
Je pense faire appelle à un avocat tout compte fais sa me paraît plus judicieux même si je n'en avais pas forcément l'envie car je n'est le droit qu'à 55% à l'aide juridictionnelle et donc les 45% sont à ma charge et que je n'est pas spécialement les moyens en se moment mais bon tant pis je pense que l'avocat et souhaitable dans cette situation comme vous le dites
25 nov. 2022 à 15:41
Ben voilà pas mal de pièce à joindre à votre dossier dans tous les cas pour expliquer ne pas avoir demandé de droit avant ( parce que cela se passait bien jusqu'en 2021 + que vous n'aviez pas de logement adapté : une petite attestation de votre soeur, un justificatif comme quoi vous viviez chez elle, et la copie du bail daté)
Donc tout s'articule pas mal à ce niveau , n'oubliez pas de bien joindre ces pièces pour demander des droits ( avec les sms)
Avocat ou pas, il faut que vous demandes soient cohérentes avec les faits et justifiées avec les pièces : on n'est pas mal pour la demande de droit .
Pour la pension il faut aussi vous défendre : quelles sont ses demandes ? Quels sont vos revenus ? Est ce qu'elle justifie bien de tous les siens ? ( vérifiez cohérence , on a souvent des surprises)
Un dossier carré influe sur les deux demandes .
Il faut vérifier donc que ses demandes soit justifiées et cohérentes : il suffit de prouver qu'elle abuse d'un coté pour qu'on considère qu'elle abuse tout court .
Un avocat c'est toujours bien mais c'est toujours vous qui devez chercher et donner les pièces qui va avec vos arguments et donc vos demandes .
Et quand il y a un avocat en face c'est compliqué de ne pas s'enerver devant la mauvaise foi ( il a le droit) ou d'en caser une ;-)
Dans tous les cas, cela vous permet de demander un report pour vous préparer .
Attention pour l'AJ : c'est 45% des honoraires qui sont à votre charge .
Mais vous pouvez payer en plusieurs fois .
Commencez le dossier maintenant .
Dans tous les cas c'est bien de la demander, cela prouve aussi que vous ne roulez pas sur l'or ...
Modifié le 25 nov. 2022 à 20:33
j'ai été au secrétariat dune avocate spécialisé dans les affaires familiales j'ai expliqué la situation elle m'a donné un RV en me disant d'apporter le maximum de pièces que je trouve utile pour monter le dossier et envoyer mes pièces à la partie adversaire.
Concernant l'aide juridictionnelle j'ai eux la liste des papiers à fournir et j'ai commencé à remplir le dossier qu'elle finira de remplir avec moi , maintenant à voir le jour du RV ce qu'elle va dire moi je suis en train de préparer tout le dossier pour lui apporter et pouvoir argumenté mets propos , je sais que la bataille et loin d'être gagné mais je reste optimiste Surtout maintenant que toute les tâches administratifs seront assurée par le bureau de l'avocat.
Je croise les doigts