Audience jugement demain, pas de conclusions
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sandrine89
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Bonjour,
Je suis représentante d'un syndicat professionel (assitante maternelle). Mon adhérente a donc saisi les prud'hommes et je la représente.
C'est pour moi la deuxième fois et le premier dossier nous avons tout gagné lol
Audience de concialiation juin 08 : échoué
date de jugement le 12 sept08. J'ai conformément respecté les délais pour remettre mes conclusions fait le 25 juin 08. L'avocat de la partie adverse devait me remettre ses conclusions pour le 25 août 08.
Une semaine avant l'audience, j'en informe le conseil qui m'invite à faire un repport d'audience. Ce que j'ai fait en indiquant que je n'avais toujours par reçu les conclusions de l'avocat et que j'ai des conclusions complémentaires à faire (copie à l'avocat qui n'a pas du tout apprécié car moi je l'exprimais clairement c'est un manque de respect de ne pas respecter les délais impartis par le tribunal).
Une nouvelle date est proposée le 11 décembre.
L'avocat me contacte par émail pour me dire qu'il m'envoit rapidement les conclusions mais qu'il fallait que je m'active pour lui envoyer les conclusions complémentaires (po gonflé).
Ce que je fais, j'ai passé quelques nuits (ba la journée je bosse) à finir ses conclusions complémentaires et go je lui envoie mi octobre (2 mois avant l'audience).
MAIS TOUJOURS RIEN ....
3 jours avant l'audience ... toujours rien et le bureau des prud'hommes me téléphone pour me dire que l'audience est annulée pour cause d'élection (grrrrrrrrrr j'ai pris ma journée sans solde).
Aujourd'hui je reçois la renouvelle convocation c'est le 12 février, c'est à dire demain et TOUJOURS PAS DE CONCLUSIONS.
Je viens d'appeler les prud'hommes qui me disents qu'il faut que je sois là demain (ben vi j'ai pris ma journée donc forcément je dois y aller lol)
Qu'est-ce que vous me conseillerez pour demain ? est-ce que je devrais préparer par écrit mon mécontentement et le remettre demain ?
On réclame des salaires dus (à cessé de payer en janvier et a envoyé la lettre de rupture en avril), régul des heures travaillées non payées (planning signé chaque mois par l'employeur), congés payés, c'est un dossier très simple.
Est-il possible que l'avocat est "lachée" sa cliente ?
bref j'aimerai vos conseils, je sais que je peux demander le jour de l'audience de rejetter ses conclusions mais je n'aimerai pas me tromper et puis c'est quoi la meilleure solution.
Je vous remercie grandement de m'apporter un peu de votre expérience et de vos conseils. C'est très urgent.
cordialement
sandrine
Je suis représentante d'un syndicat professionel (assitante maternelle). Mon adhérente a donc saisi les prud'hommes et je la représente.
C'est pour moi la deuxième fois et le premier dossier nous avons tout gagné lol
Audience de concialiation juin 08 : échoué
date de jugement le 12 sept08. J'ai conformément respecté les délais pour remettre mes conclusions fait le 25 juin 08. L'avocat de la partie adverse devait me remettre ses conclusions pour le 25 août 08.
Une semaine avant l'audience, j'en informe le conseil qui m'invite à faire un repport d'audience. Ce que j'ai fait en indiquant que je n'avais toujours par reçu les conclusions de l'avocat et que j'ai des conclusions complémentaires à faire (copie à l'avocat qui n'a pas du tout apprécié car moi je l'exprimais clairement c'est un manque de respect de ne pas respecter les délais impartis par le tribunal).
Une nouvelle date est proposée le 11 décembre.
L'avocat me contacte par émail pour me dire qu'il m'envoit rapidement les conclusions mais qu'il fallait que je m'active pour lui envoyer les conclusions complémentaires (po gonflé).
Ce que je fais, j'ai passé quelques nuits (ba la journée je bosse) à finir ses conclusions complémentaires et go je lui envoie mi octobre (2 mois avant l'audience).
MAIS TOUJOURS RIEN ....
3 jours avant l'audience ... toujours rien et le bureau des prud'hommes me téléphone pour me dire que l'audience est annulée pour cause d'élection (grrrrrrrrrr j'ai pris ma journée sans solde).
Aujourd'hui je reçois la renouvelle convocation c'est le 12 février, c'est à dire demain et TOUJOURS PAS DE CONCLUSIONS.
Je viens d'appeler les prud'hommes qui me disents qu'il faut que je sois là demain (ben vi j'ai pris ma journée donc forcément je dois y aller lol)
Qu'est-ce que vous me conseillerez pour demain ? est-ce que je devrais préparer par écrit mon mécontentement et le remettre demain ?
On réclame des salaires dus (à cessé de payer en janvier et a envoyé la lettre de rupture en avril), régul des heures travaillées non payées (planning signé chaque mois par l'employeur), congés payés, c'est un dossier très simple.
Est-il possible que l'avocat est "lachée" sa cliente ?
bref j'aimerai vos conseils, je sais que je peux demander le jour de l'audience de rejetter ses conclusions mais je n'aimerai pas me tromper et puis c'est quoi la meilleure solution.
Je vous remercie grandement de m'apporter un peu de votre expérience et de vos conseils. C'est très urgent.
cordialement
sandrine
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35 réponses
voilà ce que j'ai trouvé :
V. - Le jour de l’audience.
Avant même que le juge vous donne la parole en premier, puisque c’est vous qui avez saisi le tribunal, vous allez peut-être remarquer que la cote de plaidoirie de l’avocat de la partie adverse est assez volumineuse : vu l’épaisseur de cette code de plaidoirie, vous pensez que l’avocat y a inclus des pièces, des éléments de preuve, qu’il ne vous a jamais communiqué préalablement.
Dans ce cas, vous devez au début de l’instance, avant même d’exposer votre argumentation juridique, soulever ce que l’on appelle un incident d’instance : pour soulever cet incident d’instance il vous suffit de dire au juge que vous ne vous entendez soulever une exception « in limine litis ». Le juge et l’avocat de la partie adverse comprendront parfaitement de quoi il s’agit.
Et dans cette exception in limine litis vous allez demander à ce que les pièces produites par la partie adverse le jour où la veille de l’audience soient écartées des débats et que vous demandez également à ce que le dossier de plaidoiries soit pointé à la fin des débats.
Dans la mesure où il vaut mieux prévenir que guérir, ce que je vous conseille, c’est d’imprimer sur une page blanche les développements qui suivent avec les références jurisprudentielles que je mentionne ensuite.
A. – Comment et pourquoi demander que des pièces de la partie adverse soient écartées des débats ?
Normalement, durant la troisième étape de l’instance que je viens de décrire, l’avocat de la partie adverse toujours à communiquer ses pièces.
Mais cela n’est pas systématique et il est même fréquent que les avocats attendent le jour de l’audience pour produire leurs pièces, espérant ainsi déstabiliser la partie adverse.
En effet, il faut savoir que les avocats ont un code de déontologie, mais, il est rare qu’ils le respectent pas entre eux et, surtout, ce code de déontologie ne s’applique qu’entre avocats si bien que, vis-à-vis d’un consommateur qui se défend lui-même, un avocat peut en toute impunité de respecter aucune de ses obligations déontologiques sans encourir le moindre reproche.
Heureusement, le respect du contradictoire est un principe fondamental du nouveau code de procédure civile.
Selon l’article 15 de ce code :
« Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu’elles produisent et les moyens de droit qu’elles invoquent, afin que chacune soit à même d’organiser sa défense. »
Selon l’article 16 du même code :
« Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.
Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d’en débattre contradictoirement.
Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu’il a relevés d’office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations. »
Et selon l’article 135 dudit code : « Le juge peut écarter du débat les pièces qui n’ont pas été communiquées en temps utile. »
Donc, si d’aventure, votre contradicteur attend le jour de l’audience ou la veille pour produire des pièces à l’appui de son argumentation juridique, vous pouvez demander :
- un report d’audience, pour préparer votre défense : mais, d’une certaine manière, demander un report d’audience c’est accordé une faveur à la partie qui n’a pas respecté le contradictoire,
- vous pouvez également demander à ce que les pièces de la partie adverse soient écartées des débats conformément aux articles le 16 et 135 du nouveau code de procédure civile.
En effet, la Cour de cassation considère que :
- si le caractère oral de la procédure rend recevable les prétentions juridiques formulées par les parties le jour de l’audience (not. Cass. soc. 18 mai 1999 Bull. V n° 221 p. 162),
- en revanche, le caractère oral de la procédure ne dispense pas les parties de se communiquer leurs pièces en temps utile sous peine qu’elles soient écartées des débats par le juge (Cass. soc. 13 mars 1996 Bull. V n° 95 p. 66 ; Cass. soc. 7 juin 1995 Bull. V n° 186 p. 137).
Depuis plusieurs arrêts publiés en 2002, la Cour de cassation a précisé sa jurisprudence :
- pour écarter des débats des pièces produites tardivement, les juges du fond doivent préciser les circonstances particulières caractérisant l’atteinte portée au principe de la contradiction (not. Cass. civ. 1ère 17 février 2004 Bull. I n° 53 p. 42).
- la haute juridiction considère ainsi que « justifie légalement sa décision la cour d’appel qui, pour déclarer irrecevables des pièces et conclusions déposées par l’appelant, relève que celui-ci avait attendu les derniers jours [en l’occurrence 5 jours] avant la date prévue de l’ordonnance de clôture pour prendre de nouvelles écritures contenant des moyens juridiques différents et communiquer de nouvelles pièces, caractérisent ainsi les circonstances particulières empêchant les intimés de répondre » (Cass. civ. 2e 4 décembre 2003 Bull. II n° 363 p. 299).
Mais il ne suffit pas de demander au juge que les pièces soient écartées et que celui-ci accepte qu’elles soient, il faut également que vous vous assuriez, à la fin de l’audience, que l’avocat ne dépose pas son dossier de plaidoirie avec toutes les pièces sur lesquelles ils se fondent. La pratique est assez fréquente, et le juge qui examinera le dossier 15 jours après l’audience aura oublié que vous avez demandé à ce que les pièces soient écartées des débats et donc, en relisant le dossier de la partie adverse, il examinera les pièces qu’il avait pourtant décidées d’écarter.
Pour remédier à cette situation, il suffit de demander à ce que le dossier de plaidoirie soit pointé à la fin des débats : cela signifie concrètement que vous vous retrouvez avec la partie adverse devant le greffier et que vous allez enlever toutes les pièces contenues dans la cote de plaidoirie de la partie adverse.
Une fois que vous avez soulevé cette exception in limine litis, vous pouvez ensuite exposer votre argumentation juridique.
Qu'en pensez-vous ?
V. - Le jour de l’audience.
Avant même que le juge vous donne la parole en premier, puisque c’est vous qui avez saisi le tribunal, vous allez peut-être remarquer que la cote de plaidoirie de l’avocat de la partie adverse est assez volumineuse : vu l’épaisseur de cette code de plaidoirie, vous pensez que l’avocat y a inclus des pièces, des éléments de preuve, qu’il ne vous a jamais communiqué préalablement.
Dans ce cas, vous devez au début de l’instance, avant même d’exposer votre argumentation juridique, soulever ce que l’on appelle un incident d’instance : pour soulever cet incident d’instance il vous suffit de dire au juge que vous ne vous entendez soulever une exception « in limine litis ». Le juge et l’avocat de la partie adverse comprendront parfaitement de quoi il s’agit.
Et dans cette exception in limine litis vous allez demander à ce que les pièces produites par la partie adverse le jour où la veille de l’audience soient écartées des débats et que vous demandez également à ce que le dossier de plaidoiries soit pointé à la fin des débats.
Dans la mesure où il vaut mieux prévenir que guérir, ce que je vous conseille, c’est d’imprimer sur une page blanche les développements qui suivent avec les références jurisprudentielles que je mentionne ensuite.
A. – Comment et pourquoi demander que des pièces de la partie adverse soient écartées des débats ?
Normalement, durant la troisième étape de l’instance que je viens de décrire, l’avocat de la partie adverse toujours à communiquer ses pièces.
Mais cela n’est pas systématique et il est même fréquent que les avocats attendent le jour de l’audience pour produire leurs pièces, espérant ainsi déstabiliser la partie adverse.
En effet, il faut savoir que les avocats ont un code de déontologie, mais, il est rare qu’ils le respectent pas entre eux et, surtout, ce code de déontologie ne s’applique qu’entre avocats si bien que, vis-à-vis d’un consommateur qui se défend lui-même, un avocat peut en toute impunité de respecter aucune de ses obligations déontologiques sans encourir le moindre reproche.
Heureusement, le respect du contradictoire est un principe fondamental du nouveau code de procédure civile.
Selon l’article 15 de ce code :
« Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu’elles produisent et les moyens de droit qu’elles invoquent, afin que chacune soit à même d’organiser sa défense. »
Selon l’article 16 du même code :
« Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.
Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d’en débattre contradictoirement.
Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu’il a relevés d’office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations. »
Et selon l’article 135 dudit code : « Le juge peut écarter du débat les pièces qui n’ont pas été communiquées en temps utile. »
Donc, si d’aventure, votre contradicteur attend le jour de l’audience ou la veille pour produire des pièces à l’appui de son argumentation juridique, vous pouvez demander :
- un report d’audience, pour préparer votre défense : mais, d’une certaine manière, demander un report d’audience c’est accordé une faveur à la partie qui n’a pas respecté le contradictoire,
- vous pouvez également demander à ce que les pièces de la partie adverse soient écartées des débats conformément aux articles le 16 et 135 du nouveau code de procédure civile.
En effet, la Cour de cassation considère que :
- si le caractère oral de la procédure rend recevable les prétentions juridiques formulées par les parties le jour de l’audience (not. Cass. soc. 18 mai 1999 Bull. V n° 221 p. 162),
- en revanche, le caractère oral de la procédure ne dispense pas les parties de se communiquer leurs pièces en temps utile sous peine qu’elles soient écartées des débats par le juge (Cass. soc. 13 mars 1996 Bull. V n° 95 p. 66 ; Cass. soc. 7 juin 1995 Bull. V n° 186 p. 137).
Depuis plusieurs arrêts publiés en 2002, la Cour de cassation a précisé sa jurisprudence :
- pour écarter des débats des pièces produites tardivement, les juges du fond doivent préciser les circonstances particulières caractérisant l’atteinte portée au principe de la contradiction (not. Cass. civ. 1ère 17 février 2004 Bull. I n° 53 p. 42).
- la haute juridiction considère ainsi que « justifie légalement sa décision la cour d’appel qui, pour déclarer irrecevables des pièces et conclusions déposées par l’appelant, relève que celui-ci avait attendu les derniers jours [en l’occurrence 5 jours] avant la date prévue de l’ordonnance de clôture pour prendre de nouvelles écritures contenant des moyens juridiques différents et communiquer de nouvelles pièces, caractérisent ainsi les circonstances particulières empêchant les intimés de répondre » (Cass. civ. 2e 4 décembre 2003 Bull. II n° 363 p. 299).
Mais il ne suffit pas de demander au juge que les pièces soient écartées et que celui-ci accepte qu’elles soient, il faut également que vous vous assuriez, à la fin de l’audience, que l’avocat ne dépose pas son dossier de plaidoirie avec toutes les pièces sur lesquelles ils se fondent. La pratique est assez fréquente, et le juge qui examinera le dossier 15 jours après l’audience aura oublié que vous avez demandé à ce que les pièces soient écartées des débats et donc, en relisant le dossier de la partie adverse, il examinera les pièces qu’il avait pourtant décidées d’écarter.
Pour remédier à cette situation, il suffit de demander à ce que le dossier de plaidoirie soit pointé à la fin des débats : cela signifie concrètement que vous vous retrouvez avec la partie adverse devant le greffier et que vous allez enlever toutes les pièces contenues dans la cote de plaidoirie de la partie adverse.
Une fois que vous avez soulevé cette exception in limine litis, vous pouvez ensuite exposer votre argumentation juridique.
Qu'en pensez-vous ?
si l'avocat de mon patron ne dépose pas ses conclusions avant sa date fixée par les prud'hommes que se passera t-il? merci de me répondre. Les miennes ont été déposées en temps et en heure.
Bonjour à tous,
Voilà je viens d'avoir le jugement et j'ai gagné tous les chefs de demande (préavis, régul salaire, ind cp soit 1450 €) lol et 200 € au titre de l'article 700.
Je suis trop trop contente de moi et mon adhérente elle est carrément euphorique tellement elle est contente, je la remercie de m'avoir fait confiance.
J'ai pu moi assistante maternelle qui défend avec tous les moyens que je peux me donner, gagner contre un avocat qui n'avait rien préparer, et c'est ma deuxième victoire.
J'évite au maximum la saisine des prud'hommes (d'ailleurs c'est toujours réglé à l'amiable) mais quand un employeur s'obstine à se foutre du monde alors là po de pitié je ne fais aucun cadeau sur le dossier.
A bientôt et merci encore de vos encouragements.
Voilà je viens d'avoir le jugement et j'ai gagné tous les chefs de demande (préavis, régul salaire, ind cp soit 1450 €) lol et 200 € au titre de l'article 700.
Je suis trop trop contente de moi et mon adhérente elle est carrément euphorique tellement elle est contente, je la remercie de m'avoir fait confiance.
J'ai pu moi assistante maternelle qui défend avec tous les moyens que je peux me donner, gagner contre un avocat qui n'avait rien préparer, et c'est ma deuxième victoire.
J'évite au maximum la saisine des prud'hommes (d'ailleurs c'est toujours réglé à l'amiable) mais quand un employeur s'obstine à se foutre du monde alors là po de pitié je ne fais aucun cadeau sur le dossier.
A bientôt et merci encore de vos encouragements.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
je vous remercie, pour ouvrir votre parenthèse, je n'ai pas compris votre phrase "je souhaiterais que les exceptions à la constitition d'avocat obligatoire se multiplient ! " ?
Vous me conseillez à nouveau de demander un repport (injonction de conclure en défense) et qu'il soit fixé une date pour la remise des conclusion de l'avocat del la partie adverse ? Mais ce n'est pas juste ! J'ai déjà eu à faire moi même la démarche auprès de l'avocat pour obtenir les conclusions alors qu'il n'avait déjà pas respecté les délais impartis par le tribunal (25 aout08), il m'avait indiqué qu'il concluerait rapidement (sept08) et j'ai du coup demander le repport mais aucune date n'a été à nouveau fixé à l'avocat pour conclure.
Je suis bénévole et je perds à chaque fois une journée de salaire ainsi que mon adhérente.
Je pense demander que l'affaire soit jugée en absence des conclusions de l'avocat. Je ne vois pas pourquoi on lui ferait une deuxième fleur, d'autant plus que l'employeur s'est permis de contacter les services de PMI pour se plaindre des agissements de leur ex assistante maternelle qui a mis en route une procédure pour réclamer ses salaires (pas des moindre car plus de 1800 € ce qui est relativement rare dans cette profession de réclamer une telle somme). Mon adhérente a donc en plus reçu la visite de la pmi et a du se justifier sur sa démarche ce qui n'est pas normal.
Il est très difficile de motiver les assitantes maternelles à faire valoir leur droit alors quand on voit qu'un avocat se permet de faire retarder la procédure car il ne respecte pas les délais c'est en effet décourageant (perso il m'en faut plus lol).
Nous avons une protection juridique où un avocat peut défendre l'adhérent, mais voilà à plusieurs reprises l'avocat n'avait pas tout compris et le dossier a malheureusement été mal défendu. Donc je préfère défendre moi même mes adhérentes (mais dieu merci la plupart des litiges sont réglés à l'amiable sans problème). Nous avons un statut bien particulier et bien souvent l'avocat se plante en réclamant une chose qui ne nous ait pas applicable (exemple indemnité de licenciement alors que nous c'est une simple indemnité de rupture de contrat de 1/120ème définie par notre convention collective récente). C'est beaucoup de travail mais j'adore ça.
Voilà voilà et merci encore.
ps : je commence un peu à stresser car bien entendu je ne suis ni avocat ni juriste donc pas facile de prendre la parole et de tout expliquer correctement dans un temps reccord mais on est courageuse et on y go ....
Vous me conseillez à nouveau de demander un repport (injonction de conclure en défense) et qu'il soit fixé une date pour la remise des conclusion de l'avocat del la partie adverse ? Mais ce n'est pas juste ! J'ai déjà eu à faire moi même la démarche auprès de l'avocat pour obtenir les conclusions alors qu'il n'avait déjà pas respecté les délais impartis par le tribunal (25 aout08), il m'avait indiqué qu'il concluerait rapidement (sept08) et j'ai du coup demander le repport mais aucune date n'a été à nouveau fixé à l'avocat pour conclure.
Je suis bénévole et je perds à chaque fois une journée de salaire ainsi que mon adhérente.
Je pense demander que l'affaire soit jugée en absence des conclusions de l'avocat. Je ne vois pas pourquoi on lui ferait une deuxième fleur, d'autant plus que l'employeur s'est permis de contacter les services de PMI pour se plaindre des agissements de leur ex assistante maternelle qui a mis en route une procédure pour réclamer ses salaires (pas des moindre car plus de 1800 € ce qui est relativement rare dans cette profession de réclamer une telle somme). Mon adhérente a donc en plus reçu la visite de la pmi et a du se justifier sur sa démarche ce qui n'est pas normal.
Il est très difficile de motiver les assitantes maternelles à faire valoir leur droit alors quand on voit qu'un avocat se permet de faire retarder la procédure car il ne respecte pas les délais c'est en effet décourageant (perso il m'en faut plus lol).
Nous avons une protection juridique où un avocat peut défendre l'adhérent, mais voilà à plusieurs reprises l'avocat n'avait pas tout compris et le dossier a malheureusement été mal défendu. Donc je préfère défendre moi même mes adhérentes (mais dieu merci la plupart des litiges sont réglés à l'amiable sans problème). Nous avons un statut bien particulier et bien souvent l'avocat se plante en réclamant une chose qui ne nous ait pas applicable (exemple indemnité de licenciement alors que nous c'est une simple indemnité de rupture de contrat de 1/120ème définie par notre convention collective récente). C'est beaucoup de travail mais j'adore ça.
Voilà voilà et merci encore.
ps : je commence un peu à stresser car bien entendu je ne suis ni avocat ni juriste donc pas facile de prendre la parole et de tout expliquer correctement dans un temps reccord mais on est courageuse et on y go ....
Bien, je sais que les choses peuvent parfois être injustes mais il faut faire avec.
Je ne pense malheureusement pas que demain les conseillers prud'hommeaux vont aller jusqu'à refuser que l'avocat adverse dépose ses conclusions. Mais sûrement vont-ils lui demander pourquoi il (ou elle, pas de discrimination!) n'y a pas procédé plus tôt. (je rappelle que les demandes de renvoi doivent être motivés...)
Il faut savoir que l'injonction de conclure est une procédure de nature à sanctionner la passivité de l'une des parties. Et puis, la passivité n'est jamais très bien vue par les magistrats (même par les conseillers). Elle engendre plus de travail pour l'ensemble des acteurs. Donc, c'est une faiblesse que vous devirez exploiter puisque votre avis sera très certainement partagé.
S'agissant de votre stress, n'ayez crainte. Ne soyez pas impressionnée par l'habit et les usages (totalement ringard!). Tout dépendra de votre dossier.
Les juridictions prud'hommales ne sont pas présidées par des magistrats (enfin en principe, il reste la possibilité d'un juge départiteur en cas d'égalité des conseillers prud'hommeaux), le fond est plus important que la forme.
Ajoutons à cela la vieille réputation de cette juridiction selon laquelle elle serait plus favorable au salarié qu'à l'employeur ...
Bref, je vous souhaite bon courage pour demain !
PS : Pensez bien à obtenir un pouvoir de votre adhérent (un mandat pour le représenter en justice)
Je ne pense malheureusement pas que demain les conseillers prud'hommeaux vont aller jusqu'à refuser que l'avocat adverse dépose ses conclusions. Mais sûrement vont-ils lui demander pourquoi il (ou elle, pas de discrimination!) n'y a pas procédé plus tôt. (je rappelle que les demandes de renvoi doivent être motivés...)
Il faut savoir que l'injonction de conclure est une procédure de nature à sanctionner la passivité de l'une des parties. Et puis, la passivité n'est jamais très bien vue par les magistrats (même par les conseillers). Elle engendre plus de travail pour l'ensemble des acteurs. Donc, c'est une faiblesse que vous devirez exploiter puisque votre avis sera très certainement partagé.
S'agissant de votre stress, n'ayez crainte. Ne soyez pas impressionnée par l'habit et les usages (totalement ringard!). Tout dépendra de votre dossier.
Les juridictions prud'hommales ne sont pas présidées par des magistrats (enfin en principe, il reste la possibilité d'un juge départiteur en cas d'égalité des conseillers prud'hommeaux), le fond est plus important que la forme.
Ajoutons à cela la vieille réputation de cette juridiction selon laquelle elle serait plus favorable au salarié qu'à l'employeur ...
Bref, je vous souhaite bon courage pour demain !
PS : Pensez bien à obtenir un pouvoir de votre adhérent (un mandat pour le représenter en justice)
merci de vos conseils mais les représentants du syndicats dont je dépend sont pris a temps plein suite a l'affaire de caterpillar et je n'ai qu'une confiance modéré dans les avocats . de plus mon dossier a etait preparer avec soins . je suis par contre ouvert a toutes les propositions financieres de mon employeur. encore merci pour votre reponse.
bonjour,
au regard de vos post, j'ai l'impression que vous n'êtes pas tout à fait prête pour l'audience de demain.
un dossier ne se prépare pas la veille !
si vous devez aller aux prud'hommes demain, ce n'est pas parce que "vous avez pris votre journée" mais parce que votre absence (l'absence du demandeur) pourrait rendre caduque la citation.
ceci dit,
juriste64 vous induit en erreur : le fond et la forme sont importants !
de plus, pour le problème de communication de vos moyens de défense, il faut lui envoyer un FAX, car vous pourrez montrer ce fax en début d'audience
enfin, pour vos demandes en justice, il me semble qu'elles ne posent pas de problèmes techniques particuliers, vous pouvez "vous passer" des conlusions adverses si effectivement votre dossier est bien monté (le fond) et bien présenté (la forme).
Art.15 du NCPC : "Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense."
Art. 16 du NCPC "Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction."
le simple fait d'informer le juge de la carence de la partie adverse doit (*obligation*) le conduire à faire lui-même application de l'article 16.
aussi, pourquoi rentre-vous dans "le jeu des conclusions en réponses" avec l'avocat de la partie adverse ? il me semble que c'est une manoeuvre dilatoire dans laquelle vous sautez à pieds joints...
vous envoyez des conclusions, il vous en envoient ou ne vous en envoient pas et point à la ligne !
quelles sont vos questions au juste ?
au regard de vos post, j'ai l'impression que vous n'êtes pas tout à fait prête pour l'audience de demain.
un dossier ne se prépare pas la veille !
si vous devez aller aux prud'hommes demain, ce n'est pas parce que "vous avez pris votre journée" mais parce que votre absence (l'absence du demandeur) pourrait rendre caduque la citation.
ceci dit,
juriste64 vous induit en erreur : le fond et la forme sont importants !
de plus, pour le problème de communication de vos moyens de défense, il faut lui envoyer un FAX, car vous pourrez montrer ce fax en début d'audience
enfin, pour vos demandes en justice, il me semble qu'elles ne posent pas de problèmes techniques particuliers, vous pouvez "vous passer" des conlusions adverses si effectivement votre dossier est bien monté (le fond) et bien présenté (la forme).
Art.15 du NCPC : "Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense."
Art. 16 du NCPC "Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction."
le simple fait d'informer le juge de la carence de la partie adverse doit (*obligation*) le conduire à faire lui-même application de l'article 16.
aussi, pourquoi rentre-vous dans "le jeu des conclusions en réponses" avec l'avocat de la partie adverse ? il me semble que c'est une manoeuvre dilatoire dans laquelle vous sautez à pieds joints...
vous envoyez des conclusions, il vous en envoient ou ne vous en envoient pas et point à la ligne !
quelles sont vos questions au juste ?
Bonjour,
Tout d'abord, j'admire votre dévotion à la tâche. Beaucoup auraient transmis le dossier à un avocat pour ne pas être trop déranger.
Je suis personnellement contre le monopole des avocats dans la représentation et je souhaiterais que les exceptions à la constitition d'avocat obligatoire se multiplient !
Fermons la parenthèse !
Je vous conseille d'être présente demain et de demander aux conseillers prud'hommeaux une injonction de conclure en défense si la partie adverse est une fois de plus défaillante (mais je pense que si le problème est récurrent, vous n'aurez pas besoin de le demander...).
Une date sera ainsi arrêtée pour que les conclusions soient déposées. En cas de dépassement, une nouvelle injonction avec clôture automatique des débats à une date fixe peut être adressée (ou peut être que c'est cette étape qui sera privilégiée en premier).
Dans ce cas, il sera statuer uniquement en fonction des éléments de la partie qui a assigné.
Tout d'abord, j'admire votre dévotion à la tâche. Beaucoup auraient transmis le dossier à un avocat pour ne pas être trop déranger.
Je suis personnellement contre le monopole des avocats dans la représentation et je souhaiterais que les exceptions à la constitition d'avocat obligatoire se multiplient !
Fermons la parenthèse !
Je vous conseille d'être présente demain et de demander aux conseillers prud'hommeaux une injonction de conclure en défense si la partie adverse est une fois de plus défaillante (mais je pense que si le problème est récurrent, vous n'aurez pas besoin de le demander...).
Une date sera ainsi arrêtée pour que les conclusions soient déposées. En cas de dépassement, une nouvelle injonction avec clôture automatique des débats à une date fixe peut être adressée (ou peut être que c'est cette étape qui sera privilégiée en premier).
Dans ce cas, il sera statuer uniquement en fonction des éléments de la partie qui a assigné.
bonjour , je rebondis sur la première réponse du juriste, qui semble bien connaître pour demander si c'est pareil devant le TA (trib adm) ? j'ai rompu avec un avocat qui n'avait pas fait conclusions, ai prévenu le TA, mais je ne savais pas que l'avocat n'avait pas déposé son mandat. le TA a fixé une audience quand même, a prévenu avocat donc, et pas moi malgré ma lettre recommandée disant que je n'avais plus cet avocat qu'il avait reçu avant, et j'ai découvert par le Greffe que l'avocat a déposé son mandat la veille de l'audience, par fax. Malgré mes lettres ayant averti que je voulais répondre aux conclusions adverse, malgré absence avocat, audience a eu lieu.
j'ai demandé pour l'appel à un autre avocat, dans un délai forcément supercourt (pour letrouver et le faire travailler) de demander annullation pour vice de forme mais il a dit que non . Ai-je un recours si oui dans quel délai et magré que la procédure se soit poursuivie, sur d'autres moyens ?
j'ai demandé pour l'appel à un autre avocat, dans un délai forcément supercourt (pour letrouver et le faire travailler) de demander annullation pour vice de forme mais il a dit que non . Ai-je un recours si oui dans quel délai et magré que la procédure se soit poursuivie, sur d'autres moyens ?
ben si si j'ai tout apprendre ce n'est que ma 2ème affaire devant les prud'hommes.
Ok juriste je n'ai pas à faire de répliques.
Qu'est-ce que je fais ?
- j'ignore avoir reçu son émail avec ses conclusions vides ?
- je lui envois un mail très ferme en lui indiquant que d'une je n'ai jamais reçu d'émail de sa part ce matin et que les conclusions envoyées par émail sont vides , et que je n'ai pas reçu les pièces listés et que je n'ai aucun moyen de préparer mes répliques. Que je ne vais pas me géner pour demander que ses conclusions soient écartés du débat ainsi que les pièces non communiquées.
Ben en tout cas là c'est chez moi que la pression monte et pas facile quand vous avez derière vous des loulous qui ont décidés de prendre toute votre attention (je suis également assistante maternelle et secrétaire générale du syndicat des assmat).
En tout cas, vous êtes vraiment sympa de me guider.
Ok juriste je n'ai pas à faire de répliques.
Qu'est-ce que je fais ?
- j'ignore avoir reçu son émail avec ses conclusions vides ?
- je lui envois un mail très ferme en lui indiquant que d'une je n'ai jamais reçu d'émail de sa part ce matin et que les conclusions envoyées par émail sont vides , et que je n'ai pas reçu les pièces listés et que je n'ai aucun moyen de préparer mes répliques. Que je ne vais pas me géner pour demander que ses conclusions soient écartés du débat ainsi que les pièces non communiquées.
Ben en tout cas là c'est chez moi que la pression monte et pas facile quand vous avez derière vous des loulous qui ont décidés de prendre toute votre attention (je suis également assistante maternelle et secrétaire générale du syndicat des assmat).
En tout cas, vous êtes vraiment sympa de me guider.
Comme je vous le disais, mettez leur la pression. Téléphonez au cabinet en disant que vous n'avez rien reçu et que si leurs conclusions ne sont pas prêtes, qu'ils demandent un renvoi (vous ne le ferez pas!).
Rappelez-leur le défaut de contradictoire s'ils exploitent des pièces qui n'ont pas été portées à votre connaissance (lisez-leur le paquet que vous avez envoyé pour les faire déprimer :) ).
Mais partez du principe que demain vous allez plaider votre dossier.
PS : S'ils vous indiquent qu'ils vont demander un renvoi, votre présence n'en est pas moins obligatoire.
Rappelez-leur le défaut de contradictoire s'ils exploitent des pièces qui n'ont pas été portées à votre connaissance (lisez-leur le paquet que vous avez envoyé pour les faire déprimer :) ).
Mais partez du principe que demain vous allez plaider votre dossier.
PS : S'ils vous indiquent qu'ils vont demander un renvoi, votre présence n'en est pas moins obligatoire.
Non pas de soucis Kiwi, ok je demande que les attestations soient écartées du débat.
J'aimerai bien quand même qu'elle m'envoie les conclusions ce soir et je travaillerai si besoin des répliques mais aie aie je prépare la cafetière.
J'aimerai bien quand même qu'elle m'envoie les conclusions ce soir et je travaillerai si besoin des répliques mais aie aie je prépare la cafetière.
Bonjour,
Je suis mais alors complètement satisfaite de ma plaidoirie.
j'ai demandé que les conclusions et les pièces soient écartées du débat en expliquant pourquoi. Le président a donc suspendu 5 mn l'audience. Il a été décidé que les plaidoiries auraient lieu, en me proposant un délai pour remettre mes répliques pour conclure par écrit des conlcusions de l'avocat. J'ai pris connaissance des conclusions pendant toute la matinée et j'étais prête à démontrer que la faute grave ne pouvait en aucun cas être retenue.
Ma plus grande satisfaction c'est d'avoir réussi à destabiliser l'avocat qui a admis ne pas avoir tout compris et encore moins nos calculs et laissait le soin au conseil de les vérifier (ça les a fait sourire) et admis que l'employeur avait manqué à certaines obligations. C'était un avocat très aimable mais avec une certaine arrongance.
J'ai plaidé pendant 40 mn et l'avocat a baclé, bafouillé en 8 mn.
A la fin des débats, les ascesseurs m'ont appelé pour me féliciter car j'avais été très bien car j'avais émis une inquiètude de prestation orale dès le début de l'audience puisque c'était ma 2ème fois.
En 3 minutes, toutes mes angoisses sont parties, et j'ai été agréablement surprise de la sérénité dans mes explications, j'ai pourtant beaucoup lu mes conclusions (pa vi po habitué comme un avocat à tout enregistrer). J'ai vraiment apprécié cette audience et aussi de l'attidute assez agréable de l'avocat.
Voilà bon je ne ferais pas ça tous les jours, je suis complètement vidée.
Je remercie encore à tous de m'avoir guider, conseiller car j'ai appris une chose ne pas se laisser intimider (ce qui est normalement relativement facile avec moi lol)
J'ai la décison le 4 avril et je viendrais vous dire ce qu'il en est ok
bisous à tous
Je suis mais alors complètement satisfaite de ma plaidoirie.
j'ai demandé que les conclusions et les pièces soient écartées du débat en expliquant pourquoi. Le président a donc suspendu 5 mn l'audience. Il a été décidé que les plaidoiries auraient lieu, en me proposant un délai pour remettre mes répliques pour conclure par écrit des conlcusions de l'avocat. J'ai pris connaissance des conclusions pendant toute la matinée et j'étais prête à démontrer que la faute grave ne pouvait en aucun cas être retenue.
Ma plus grande satisfaction c'est d'avoir réussi à destabiliser l'avocat qui a admis ne pas avoir tout compris et encore moins nos calculs et laissait le soin au conseil de les vérifier (ça les a fait sourire) et admis que l'employeur avait manqué à certaines obligations. C'était un avocat très aimable mais avec une certaine arrongance.
J'ai plaidé pendant 40 mn et l'avocat a baclé, bafouillé en 8 mn.
A la fin des débats, les ascesseurs m'ont appelé pour me féliciter car j'avais été très bien car j'avais émis une inquiètude de prestation orale dès le début de l'audience puisque c'était ma 2ème fois.
En 3 minutes, toutes mes angoisses sont parties, et j'ai été agréablement surprise de la sérénité dans mes explications, j'ai pourtant beaucoup lu mes conclusions (pa vi po habitué comme un avocat à tout enregistrer). J'ai vraiment apprécié cette audience et aussi de l'attidute assez agréable de l'avocat.
Voilà bon je ne ferais pas ça tous les jours, je suis complètement vidée.
Je remercie encore à tous de m'avoir guider, conseiller car j'ai appris une chose ne pas se laisser intimider (ce qui est normalement relativement facile avec moi lol)
J'ai la décison le 4 avril et je viendrais vous dire ce qu'il en est ok
bisous à tous
Bien joué,
Et pour répondre à Kiwi, bien sûr que la forme est aussi importante que le fond. Cependant, vu qu'en l'espèce ce n'était pas l'internaute qui était défaillante et vu surtout que les conseillers allaient probablement agir tel qu'ils l'ont fait (suspendre l'audience pour que l'internaute prenne connaissance des pièces pour ensuite entendre les plaidoiries), il ne servait à rien de se focaliser sur l'exception de procédure mais bien de rester concentré sur le fond.
Et pour répondre à Kiwi, bien sûr que la forme est aussi importante que le fond. Cependant, vu qu'en l'espèce ce n'était pas l'internaute qui était défaillante et vu surtout que les conseillers allaient probablement agir tel qu'ils l'ont fait (suspendre l'audience pour que l'internaute prenne connaissance des pièces pour ensuite entendre les plaidoiries), il ne servait à rien de se focaliser sur l'exception de procédure mais bien de rester concentré sur le fond.
oups j'ai oublié (pourtant il me semblait l'avoir fait lol) que nous avons gagné tous les chefs de demande, l'employeur a payé en 2 fois (environ 2000 euros au total)
Cela m'a fait tout drôle de relire tout ce post. Depuis je ne suis pas retournée plaider, j'arrive toujours à un arrangement à l'amiable avec les employeurs.
Cela m'a fait tout drôle de relire tout ce post. Depuis je ne suis pas retournée plaider, j'arrive toujours à un arrangement à l'amiable avec les employeurs.
je rêve mais je rêve, je viens à l'instant même recevoir les conclusions de l'avocat par émail à 14h14.
Que dois-je faire, je vais bosser toute la nuit pour faire mes répliques ?? je suis très en colère et je pense que je vais vraiment demander de rejetter ces conclusions ou vais-je me faire avoir demain ?
bon je mets vite les enfants au dodo et go je vais lire ses conclusions. J'ai un noeud qui arriveeeeeeeeee
Que dois-je faire, je vais bosser toute la nuit pour faire mes répliques ?? je suis très en colère et je pense que je vais vraiment demander de rejetter ces conclusions ou vais-je me faire avoir demain ?
bon je mets vite les enfants au dodo et go je vais lire ses conclusions. J'ai un noeud qui arriveeeeeeeeee
Je ne comprends plus rien, j'ouvre et là il y a bien les adresses ... il y a des croix xxxxx
PLAISE AU CONSEIL DES PRUD’HOMMES
XXX
PAR CES MOTIFS
XXX
de plus l'avocat commence son émail en écrivant :
Madame,
Conformément à mon mail de ce matin, je vous prie de trouver ci joint mes conclusions en vue de l'audience de demain.
Souhaitez vous plaider cette affaire demain, ou entendez vous solliciter son renvoi.
Dans l'attente,
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurances de mes sentiments respectueux.
Heuuuuuuuuuu j'ai reçu aucun mail ce matin et habituellement en plus j'allume mon pc que le soir.
PLAISE AU CONSEIL DES PRUD’HOMMES
XXX
PAR CES MOTIFS
XXX
de plus l'avocat commence son émail en écrivant :
Madame,
Conformément à mon mail de ce matin, je vous prie de trouver ci joint mes conclusions en vue de l'audience de demain.
Souhaitez vous plaider cette affaire demain, ou entendez vous solliciter son renvoi.
Dans l'attente,
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurances de mes sentiments respectueux.
Heuuuuuuuuuu j'ai reçu aucun mail ce matin et habituellement en plus j'allume mon pc que le soir.
Bien, vous téléphonez à l'avocat, vous lui dites que vous n'avez rien reçu. Vous ajoutez que si les conclusions ne sont pas prêtes, il faudra qu'il demande un renvoi mais que vous ne manquerait pas de relever sa passivité pour la deuxième fois.
Il faut que vous le menaciez sinon il va prétexter qu'il a commis une erreur en vous envoyant un fichier erroné et donc justifier le renvoi.
En toute hypothèse n'hésitez pas demain à rappeler aux conseillers la défaillance de la partie adverse et demandez une injonction de déposer à une date précise.
Il faut que vous le menaciez sinon il va prétexter qu'il a commis une erreur en vous envoyant un fichier erroné et donc justifier le renvoi.
En toute hypothèse n'hésitez pas demain à rappeler aux conseillers la défaillance de la partie adverse et demandez une injonction de déposer à une date précise.
A mon sens c'est de l'esbrouffe. Il ne vous a jamais envoyé de mail ce matin ! Demandez lui de vous le renvoyer immediatement et, a votre place, je lui signalerai que vous comptez bien plaider demain. (Il va bien etre em.......)
En toute hypothèse n'hésitez pas demain à rappeler aux conseillers la défaillance de la partie adverse et demandez une injonction de déposer à une date précise.
Tout a fait d'accord.
Tout a fait d'accord.
J'ai appelé les prud'hommes qui me dit qu'il y a forte chance que je puisse plaider, moi je suis prête.
Est-ce que je fais des répliques en expliquant que je n'ai pas pu en faire du fait que je n'ai pas reçu les conclusions et qu'il m'a été envoyé la veille à 14h des conclusions vides ?
Est-ce que je fais des répliques en expliquant que je n'ai pas pu en faire du fait que je n'ai pas reçu les conclusions et qu'il m'a été envoyé la veille à 14h des conclusions vides ?
Bien, pourquuoi faire des conclusions récapitulatives si vous n'avez pas eu les conclusions de la partie adverse. A moins que des faits nouveaux ou d'autres pièces sont à apporter, vous pouvez très bien rester sur vos conclusions originaires.
Sachez qu'il y a un principe d'oralité devant la juridiction des prud'hommes, donc vous pourrez très bien rajouter le fait que la partie adverse est restée passive alors même que cela ne figure pas dans vos conclusions.
Le seul point gênant dans toute cette histoire c'est qu'il est possible que demain la partie adverse apporte des pièces qui n'ont jamais été portées à votre connaissance. Dans ce cas, il y aura un défaut de contradictoire (une partie ne doit pas entraver la défense de l'autre en omettant de lui transmettre une pièce qu'elle va pourtant exploiter). Dans ce cas, n'hésitez pas de mentionner ce défaut de contradictoire et de la communication tardive.
Pour prévenir ce désagrément, je vous conseille à nouveau de joindre la partie adverse pour lui indiquer que vous n'avez rien reçu (ça leur mettra la pression!).
Sachez qu'il y a un principe d'oralité devant la juridiction des prud'hommes, donc vous pourrez très bien rajouter le fait que la partie adverse est restée passive alors même que cela ne figure pas dans vos conclusions.
Le seul point gênant dans toute cette histoire c'est qu'il est possible que demain la partie adverse apporte des pièces qui n'ont jamais été portées à votre connaissance. Dans ce cas, il y aura un défaut de contradictoire (une partie ne doit pas entraver la défense de l'autre en omettant de lui transmettre une pièce qu'elle va pourtant exploiter). Dans ce cas, n'hésitez pas de mentionner ce défaut de contradictoire et de la communication tardive.
Pour prévenir ce désagrément, je vous conseille à nouveau de joindre la partie adverse pour lui indiquer que vous n'avez rien reçu (ça leur mettra la pression!).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je viens vers vous pour vous posez une question :
Combien de renvois peuvent etre effectués par le tribunal avant qu'une affaire soit jugée. Y a t'il des plafonds ? j'ai saisi le tribunal le 25 Novembre dernier, mes conclusions sont entre les mains de la partie adverse, un nouveau renvoi est intervenu au 6 juillet prochain. Quelque chose me dit que la partie adverse, n'a rien pour se défendre. Que dois-je faire
merci pour votre réponse
cordialement
NINA
Je n'ai pas assez d'expérience pour vous dire jusqu'à combien un tribunal peut accepter les repports .... mais sachez qu'au bout d'un moment (je dirais la 3ème fois) si la partie adverse ne justifie pas vraiment sa demande de repport et bien ça finit par être juger. Mais vous savez c'est classique les demandes de repport.
Dans la première affaire que j'ai défendu c'est la décision qui a été repporté 4 fois, l'affaire a été jugé en nov 07 je crois et nous avons eu la décision en sept08 grrrrrrrrrrrrrr c'est po mieux comme attente.
bon courage à vous.
cordialement
Et en passant un ptit bonjour à tout ce ptit monde qui m'a aidé. L'employeur a payé en 3 fois des sommes condamnés par le tribunal lol
Bravo pour votre affaire, il ne faut jamais baisser les bras!!!
Cordialement
NINA
je reviens vers vous pour vous communiquer les dates de chaque audience :
25/11/2008 AFFAIRE NOUVELLE
01/12/2008 POUR DEPOT DE DOSSIER (CONVOCATION DEFENDEUR(S))
02/02/2009 ROLE ORDINAIRE (CONVOCATION DE TOUS LES PLAIDEURS)
08/04/2009 POUR DEPOT DE DOSSIER (CONVOCATION DEFENDEUR(S))
04/05/2009 POUR DEPOT DE DOSSIER (CONVOCATION DEFENDEUR(S))
08/06/2009 POUR DEPOT DE DOSSIER (CONVOCATION DEFENDEUR(S))
PROCHAINE AUDIENCE LE 06/07/2009
qu'en pensez vous, ça vou lie, dois je mettre la pression à mon avocat ? ou dois je encore patienter ? merci NINA
Moi j'ai demandé à plaider alors que j'avais eu le matin même les conclusions de la partie adverse, l'avocate n'était pas prête puisqu'elle a rien compris sur les calculs effectués.
faut être patiente mais faut po que cela vous bouffe, prenez un peu de recul, votre avocat est là pour "porter" votre affaire.
bon courage