Sommation de faire

Hassinamoussa Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2018 - 26 déc. 2018 à 19:14
Hassinamoussa Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2018 - 26 déc. 2018 à 21:21
Bonjour,

Nous avons acheté il y a 6 ans un appartement en rez de chaussé avec jardin. Le cadre est agréable et jusqu'à là nous n'avons jamais eu de problèmes avec le voisinage ou autre.
Nous avons remarqué tout de même qu'il y avait des membres du conseil syndical qui guettait le moindre détail.
Début septembre, on reçois un recommandé pour nous demander d'entretenir une haie laurier qui gène la fenêtre du voisin. En demandant au voisin en question, il nous a dit que la haie ne le dérange pas du tout et qu'au contraire cela permet de cacher le vis à vis.
Pour finir avec l'histoire mon mari coupe totalement la haie dans la semaine qui a suivie. Pour nous c'est réglé.
Le 24/12 un huissier nous laisse à la boîte aux lettre une sommation de faire.
En récupèrant le document on constate qu'il s'agit de la même demande qu'en septembre à savoir tailler la haie devant la fenêtre du voisin !!!!!
Je trouve cet acte abusif car nous avons tout de même fait le nécessaire.
En me renseignant dans la résidence, j'ai su qu'on était pas les seuls à recevoir le documents (pour des motifs différents)

Cela est vraiment énervant car nous n'avons jusqu'à là jamais eu ni des défauts de paiements ni d'autres soucis qui peuvent justifier une telle intimidation.

Je souhaite savoir comment puis je procéder pour contester cet acte et est ce qu'ils sont en droit de nous facturer par exemple le coût de la sommation en sacaht que le nécessaire à été fait il y a longtemps.
Merci d'avance de votre aide.

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9513 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 3 515
26 déc. 2018 à 19:47
Bonjour,

Et d'où proviennent ces recommandés ????

Quant à l'huissier et sauf particularités de votre RdC vous n'avez rien à payer sauf dans les charges générales selon vos tantièmes comme toutes les charges communes.
Il faudrait en AG soulever ce point des recommandés et sommation d'huissiers inutiles... car tout le monde paie dans ces cas....
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Hassinamoussa Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2018
26 déc. 2018 à 19:59
Merciii pour votre réponse, le recommandé vient du syndic de copropriété.

En tout cas c'est très décourageant et cela nous donne envie de partir au plus vite
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Utilisateur anonyme > Hassinamoussa Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2018
26 déc. 2018 à 20:57
Bonjour,
décourageant de quoi ?
Vous devez entretenir votre haie et le syndic doit faire respecter le règlement de copropriété.
Vous devriez au contraire vous féliciter de résider dans une copropriété bien tenue.
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Hassinamoussa Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2018 > Utilisateur anonyme
26 déc. 2018 à 21:13
Bonjour,

Le sujet n'est pas là, nous avons toujours respecté nos obligations.
À la réception du recommandé, nous avons fait le nécessaire, donc je ne vois pas l'intérêt d'envoyer une sommation de faire pour l'entretien d'une haie qui n'existe plus surtout qu'il s'est écoulé plus de 3 mois entre le recommandé et la sommation de faire.

Bonne soirée
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Utilisateur anonyme > Hassinamoussa Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2018
26 déc. 2018 à 21:16
La sommation (oui : sans objet) est peut être pour le syndic le moyen de se faire des honoraires en plus ... vérifiez bien les comptes de la copropriété et posez la question au conseil syndical.
c'est l'intérêt de tous les copropriétaires d'éviter les honoraires abusifs du syndic !
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Hassinamoussa Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2018 > Utilisateur anonyme
26 déc. 2018 à 21:21
Merci pour le conseil.
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