Délai de validité d'une ordonnance injonction de payer
Utilisateur anonyme
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Ulysse5818 Messages postés 15449 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15449 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'avoir la visite d'un huissier de quimper qui est venu pour représenter un huissier de Rennes.
Je voulais juste connaître le délai de validité d'une ordonnance.
Cette dette date de 2009 et à l'époque j'avais de gros soucis personnels. Mais depuis 2010 je n'avais plus aucune nouvelle.
J'espère que quelqu'un pourra m'apporter une réponse.
Merci beaucoup.
Je viens d'avoir la visite d'un huissier de quimper qui est venu pour représenter un huissier de Rennes.
Je voulais juste connaître le délai de validité d'une ordonnance.
Cette dette date de 2009 et à l'époque j'avais de gros soucis personnels. Mais depuis 2010 je n'avais plus aucune nouvelle.
J'espère que quelqu'un pourra m'apporter une réponse.
Merci beaucoup.
A voir également:
- Injonction de conclure
- Injonction de payer - Guide
- Lettre contestation injonction de payer - Guide
- Injonction de faire - Guide
- Comment conclure une lettre - Guide
- Lettre injonction de payer huissier - Guide
5 réponses
Bonjour
en principe 10 ans
au minimum 9 août 2010 > 9 août 2020.
Voir plus en fonction de la date de la signification exécutoire et commandement indiqué sur votre doc.
l'acte du 3 août repousse jusqu'en 2030.
les intérêts ne peuvent toutefois être réclamés que de août 2015 à aujourd'hui
(5 ans)
en principe 10 ans
au minimum 9 août 2010 > 9 août 2020.
Voir plus en fonction de la date de la signification exécutoire et commandement indiqué sur votre doc.
l'acte du 3 août repousse jusqu'en 2030.
les intérêts ne peuvent toutefois être réclamés que de août 2015 à aujourd'hui
(5 ans)
Bonjour,
Un titre exécutoire est valable 10 ans, celui mentionné dans l'acte indique une date au 9 août 2010 donc même s'ils n'ont rien fait depuis, ils ont agit dans les temps. La validité de titre repart à 10 ans à chaque acte donc c'est reparti pour 10 ans.
Un titre exécutoire est valable 10 ans, celui mentionné dans l'acte indique une date au 9 août 2010 donc même s'ils n'ont rien fait depuis, ils ont agit dans les temps. La validité de titre repart à 10 ans à chaque acte donc c'est reparti pour 10 ans.
Merci à tous pour vos réponses. Je voulais juste avoir la confirmation du délai. Je comprends mieux pourquoi l'huissier de Quimper ( très sympa par contre ) insistait pour que l'on se voit dans la semaine.
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