Qu’est-ce qu’un arbre mitoyen ? [Résolu]

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jeudi 11 février 2016
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2 mai 2016
-
Bonjour,

Sur mon terrain j’ai un arbre (un noyer) qui a été planté il y a quelque années auparavant et au fur et à mesure du temps, il s’est élargie au niveau du tronc et dépasse chez mon voisin.

A qui l’arbre appartient sachant qu’il est majoritairement plus chez moi?

Merci,
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Bonjour,

Vous voulez dire que le tronc se trouve sur la limite séparative ?

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nwkseb
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jeudi 11 février 2016
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2 mai 2016
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Et quel est le but de votre question ?
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2 mai 2016
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Le but c'est de savoir qui doit s'en occuper (élagage…) complet ou partielle . Je souhaite élaguer l'arbre complètement , mais mon voisin refuse que j'élague de son côté
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Merci
A l'origine, il vous appartient et c'est donc à vous d'en assurer l'entretien, votre voisin peut vous obliger de le couper à 2 m de haut et de supprimer ce qui dépasse chez lui...autant dire que pour un noyer, il est mort.
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Merci
Bonjour,

Si cet arbre (un Noyer) a été planté sur votre terrain, celui-ci est votre propriété mais à savoir si la distance avec la limite séparative des terrains, à été respectée. Au fil des années, le tronc va s'élargir, les racines s'étendre et les branches passer au-dessus du terrain voisin, d'où des problèmes à venir ! Selon son âge, il pourrait peut-être être envisagé de faire déplacer cet arbre mais combien d'années compte ce Noyer ?

Votre voisin ne vous donne pas l'autorisation de couper les branches qui dépassent sur son terrain (il peut ramasser les fruits tombés sur son sol), demandez-lui qu'il vous le confirme par écrit.

Cordialement.
S'il est sur la limite séparative, c'est qu'il est planté à moins de 2 m...logique.

Il ne doit donc pas dépasser 2 m de haut, ce qui me parait impensable pour un noyer, les branches ne doivent pas dépasser chez le voisin, celui-ci n'a pas le droit de les couper, par contre il peut couper les racines qui sont sur son terrain.
nwkseb
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2 mai 2016
1 -
L’arbre a plus de 30ans, donc il n’est pas possible de le déplacer.
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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16 janvier 2019
4247 > nwkseb
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2 mai 2016
-
Bonjour nwkseb,

Votre appréciation est totalement fausse, désolé. L'arbre serait bicentenaire qu'il subirait le même sort. Les règles ne changent pas et sont applicables, à savoir réduire l'arbre en hauteur et en largeur.

Cdlt.
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2 mai 2016
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Comment justifier que l'arbre m'appartient dans sa totalité, avec quelle loi/article je peux me baser?
Si le tronc (comme vous l'écrivez) est plus chez vous que chez lui...pas besoin de loi.
nwkseb
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2 mai 2016
1 -
Pour info, l'arbre fait environ 240cm de circonférence dont 200 chez moi. En pourcentage ca donne 84% de mon côté et 16% chez le voisin
> nwkseb
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2 mai 2016
-
Bonjour,
La distance de plantation se mesure toujours à partir du milieu du tronc.

Voir la Jurisprudence.
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2 mai 2016
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Pour ceux qui ont suivit l'affaire, j'ai abattu MON arbre.
Dans le code civil - art 670 , il est indiqué "... Les arbres plantés sur la ligne séparative de deux héritages sont aussi réputés mitoyens. ..." .
Donc , cela revient a dire que si un arbre planté en dehors de cette ligne , il n'est pas mitoyen. Techniquement l'axe de l'arbre doit être sur cette ligne.

Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006430121
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