Qu’est-ce qu’un arbre mitoyen ? [Résolu]
nwkseb
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8 réponses
Meilleure réponse
Bonjour,
Vous voulez dire que le tronc se trouve sur la limite séparative ?
Vous voulez dire que le tronc se trouve sur la limite séparative ?
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24228 internautes nous ont dit merci ce mois-ci
Bonjour,
Si cet arbre (un Noyer) a été planté sur votre terrain, celui-ci est votre propriété mais à savoir si la distance avec la limite séparative des terrains, à été respectée. Au fil des années, le tronc va s'élargir, les racines s'étendre et les branches passer au-dessus du terrain voisin, d'où des problèmes à venir ! Selon son âge, il pourrait peut-être être envisagé de faire déplacer cet arbre mais combien d'années compte ce Noyer ?
Votre voisin ne vous donne pas l'autorisation de couper les branches qui dépassent sur son terrain (il peut ramasser les fruits tombés sur son sol), demandez-lui qu'il vous le confirme par écrit.
Cordialement.
Si cet arbre (un Noyer) a été planté sur votre terrain, celui-ci est votre propriété mais à savoir si la distance avec la limite séparative des terrains, à été respectée. Au fil des années, le tronc va s'élargir, les racines s'étendre et les branches passer au-dessus du terrain voisin, d'où des problèmes à venir ! Selon son âge, il pourrait peut-être être envisagé de faire déplacer cet arbre mais combien d'années compte ce Noyer ?
Votre voisin ne vous donne pas l'autorisation de couper les branches qui dépassent sur son terrain (il peut ramasser les fruits tombés sur son sol), demandez-lui qu'il vous le confirme par écrit.
Cordialement.
S'il est sur la limite séparative, c'est qu'il est planté à moins de 2 m...logique.
Il ne doit donc pas dépasser 2 m de haut, ce qui me parait impensable pour un noyer, les branches ne doivent pas dépasser chez le voisin, celui-ci n'a pas le droit de les couper, par contre il peut couper les racines qui sont sur son terrain.
Il ne doit donc pas dépasser 2 m de haut, ce qui me parait impensable pour un noyer, les branches ne doivent pas dépasser chez le voisin, celui-ci n'a pas le droit de les couper, par contre il peut couper les racines qui sont sur son terrain.
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Bonjour nwkseb,
Votre appréciation est totalement fausse, désolé. L'arbre serait bicentenaire qu'il subirait le même sort. Les règles ne changent pas et sont applicables, à savoir réduire l'arbre en hauteur et en largeur.
Cdlt.
Votre appréciation est totalement fausse, désolé. L'arbre serait bicentenaire qu'il subirait le même sort. Les règles ne changent pas et sont applicables, à savoir réduire l'arbre en hauteur et en largeur.
Cdlt.
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Un résumé très clair et simple concernant ce chapitre :
>>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
>>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
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Pour ceux qui ont suivit l'affaire, j'ai abattu MON arbre.
Dans le code civil - art 670 , il est indiqué "... Les arbres plantés sur la ligne séparative de deux héritages sont aussi réputés mitoyens. ..." .
Donc , cela revient a dire que si un arbre planté en dehors de cette ligne , il n'est pas mitoyen. Techniquement l'axe de l'arbre doit être sur cette ligne.
Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006430121
Dans le code civil - art 670 , il est indiqué "... Les arbres plantés sur la ligne séparative de deux héritages sont aussi réputés mitoyens. ..." .
Donc , cela revient a dire que si un arbre planté en dehors de cette ligne , il n'est pas mitoyen. Techniquement l'axe de l'arbre doit être sur cette ligne.
Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006430121
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