Bonjour, Sur mon terrain j’ai un arbre (un noyer) qui a été planté il y a quelque années auparavant et au fur et à mesure du temps, il s’est élargie au niveau du tronc et dépasse chez mon voisin. A qui l’arbre appartient sachant qu’il est majoritairement plus chez moi? Merci,

Bonjour, Vous voulez dire que le tronc se trouve sur la limite séparative ?

Qu’est-ce qu’un arbre mitoyen ? [Résolu]

Réponse 2 / 8

Marley
11 févr. 2016 à 09:52

Et quel est le but de votre question ?

Réponse 3 / 8

nwkseb Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2016 1
Modifié par nwkseb le 11/02/2016 à 09:57

Le but c'est de savoir qui doit s'en occuper (élagage…) complet ou partielle . Je souhaite élaguer l'arbre complètement , mais mon voisin refuse que j'élague de son côté

Réponse 4 / 8

BmV Messages postés 90469 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 18 010
18 févr. 2016 à 11:00

Un résumé très clair et simple concernant ce chapitre :

>>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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Réponse 5 / 8

Marley
Modifié par Marley le 11/02/2016 à 09:57

A l'origine, il vous appartient et c'est donc à vous d'en assurer l'entretien, votre voisin peut vous obliger de le couper à 2 m de haut et de supprimer ce qui dépasse chez lui...autant dire que pour un noyer, il est mort.

Réponse 6 / 8

Paris...
Modifié par Paris... le 11/02/2016 à 10:15

Bonjour,

Si cet arbre (un Noyer) a été planté sur votre terrain, celui-ci est votre propriété mais à savoir si la distance avec la limite séparative des terrains, à été respectée. Au fil des années, le tronc va s'élargir, les racines s'étendre et les branches passer au-dessus du terrain voisin, d'où des problèmes à venir ! Selon son âge, il pourrait peut-être être envisagé de faire déplacer cet arbre mais combien d'années compte ce Noyer ?

Votre voisin ne vous donne pas l'autorisation de couper les branches qui dépassent sur son terrain (il peut ramasser les fruits tombés sur son sol), demandez-lui qu'il vous le confirme par écrit.

Cordialement.

Marley
11 févr. 2016 à 10:15

S'il est sur la limite séparative, c'est qu'il est planté à moins de 2 m...logique.

Il ne doit donc pas dépasser 2 m de haut, ce qui me parait impensable pour un noyer, les branches ne doivent pas dépasser chez le voisin, celui-ci n'a pas le droit de les couper, par contre il peut couper les racines qui sont sur son terrain.

nwkseb Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2016 1
11 févr. 2016 à 10:20

L’arbre a plus de 30ans, donc il n’est pas possible de le déplacer.

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937 > nwkseb Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2016
Modifié par Rochat1 le 11/02/2016 à 10:41

Bonjour nwkseb,

Votre appréciation est totalement fausse, désolé. L'arbre serait bicentenaire qu'il subirait le même sort. Les règles ne changent pas et sont applicables, à savoir réduire l'arbre en hauteur et en largeur.

Cdlt.

Réponse 7 / 8

nwkseb Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2016 1
11 févr. 2016 à 10:48

Comment justifier que l'arbre m'appartient dans sa totalité, avec quelle loi/article je peux me baser?

Marley
11 févr. 2016 à 10:52

Si le tronc (comme vous l'écrivez) est plus chez vous que chez lui...pas besoin de loi.

nwkseb Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2016 1
18 févr. 2016 à 00:34

Pour info, l'arbre fait environ 240cm de circonférence dont 200 chez moi. En pourcentage ca donne 84% de mon côté et 16% chez le voisin

Paris... > nwkseb Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2016
18 févr. 2016 à 10:44

Bonjour,
La distance de plantation se mesure toujours à partir du milieu du tronc.

Voir la Jurisprudence.

Réponse 8 / 8

nwkseb Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2016 1
2 mai 2016 à 13:34

Pour ceux qui ont suivit l'affaire, j'ai abattu MON arbre.
Dans le code civil - art 670 , il est indiqué "... Les arbres plantés sur la ligne séparative de deux héritages sont aussi réputés mitoyens. ..." .
Donc , cela revient a dire que si un arbre planté en dehors de cette ligne , il n'est pas mitoyen. Techniquement l'axe de l'arbre doit être sur cette ligne.

Source: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430121/1881-08-26/

Qu’est-ce qu’un arbre mitoyen ?

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