Loi sur entrée dans un magasin avec sac à dos
youpimerde
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Erga omnes -
Erga omnes -
Bonsoir,
je recherche la ou les lois concernant l'interdiction d'entrer dans un magasin, style intermarché, car j'ai cherché sur le net et hormis des forums, je ne parviens pas à trouver de textes juridiques, avec références des textes.
Merci de me renseigner.
Cordialement.
je recherche la ou les lois concernant l'interdiction d'entrer dans un magasin, style intermarché, car j'ai cherché sur le net et hormis des forums, je ne parviens pas à trouver de textes juridiques, avec références des textes.
Merci de me renseigner.
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
Hé bé, c’est simple !
Pourquoi vous ne trouvez pas, ben parce qu’il n’y a aucun texte qui ne l’interdise !
Cordialement.
Hé bé, c’est simple !
Pourquoi vous ne trouvez pas, ben parce qu’il n’y a aucun texte qui ne l’interdise !
Cordialement.
Bonjour
C'est simple: la direction édicte le règlement applicable à son Etablissement à condition qu'il ne soit pas contraire à la Loi . Comme il n'existe pas de Loi autorisant les sacs à dos (Comme dit par Belzébuth..) le règlement est valide et doit être respecté.
La prochaine fois vas y avec une brouette, on doute que le règlement interdise ce genre d'accessoire..
A+
C'est simple: la direction édicte le règlement applicable à son Etablissement à condition qu'il ne soit pas contraire à la Loi . Comme il n'existe pas de Loi autorisant les sacs à dos (Comme dit par Belzébuth..) le règlement est valide et doit être respecté.
La prochaine fois vas y avec une brouette, on doute que le règlement interdise ce genre d'accessoire..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette question ressemble étrangement à celle-ci...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7020772-sacs-a-dos-interdits-mais-pas-les-sacs-a-main
À mon avis, c'est un doublon!
Dora et son sacré sac à dos n'ont qu'à bien se tenir!