Loi sur entrée dans un magasin avec sac à dos
youpimerde
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Erga omnes -
Erga omnes -
Bonsoir,
je recherche la ou les lois concernant l'interdiction d'entrer dans un magasin, style intermarché, car j'ai cherché sur le net et hormis des forums, je ne parviens pas à trouver de textes juridiques, avec références des textes.
Merci de me renseigner.
Cordialement.
je recherche la ou les lois concernant l'interdiction d'entrer dans un magasin, style intermarché, car j'ai cherché sur le net et hormis des forums, je ne parviens pas à trouver de textes juridiques, avec références des textes.
Merci de me renseigner.
Cordialement.
A voir également:
- Sac a dos interdit
- Peut on ecrire au dos d'un cheque ✓ - Forum chèque
- Credit a l'etranger en ligne pour interdit bancaire forum - Forum Banque et Crédit
- Interdiction sac à dos magasin ✓ - Forum Justice
- Peut-on écrire 1 note sur le verso d'un chèqu - Forum Impôts
- Peut-on demander un crédit en interdit bancaire ? - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Bonjour
C'est simple: la direction édicte le règlement applicable à son Etablissement à condition qu'il ne soit pas contraire à la Loi . Comme il n'existe pas de Loi autorisant les sacs à dos (Comme dit par Belzébuth..) le règlement est valide et doit être respecté.
La prochaine fois vas y avec une brouette, on doute que le règlement interdise ce genre d'accessoire..
A+
C'est simple: la direction édicte le règlement applicable à son Etablissement à condition qu'il ne soit pas contraire à la Loi . Comme il n'existe pas de Loi autorisant les sacs à dos (Comme dit par Belzébuth..) le règlement est valide et doit être respecté.
La prochaine fois vas y avec une brouette, on doute que le règlement interdise ce genre d'accessoire..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette question ressemble étrangement à celle-ci...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7020772-sacs-a-dos-interdits-mais-pas-les-sacs-a-main
À mon avis, c'est un doublon!
Dora et son sacré sac à dos n'ont qu'à bien se tenir!