loi sur entrée dans un magasin avec sac à dos

Question

Bonsoir,
je recherche la ou les lois concernant l'interdiction d'entrer dans un magasin, style intermarché, car j'ai cherché sur le net et hormis des forums, je ne parviens pas à trouver de textes juridiques, avec références des textes.
Merci de me renseigner.
Cordialement.

Lucifer archange déchu ou déçu · Answer

Bonjour,

Hé bé, c’est simple !
Pourquoi vous ne trouvez pas, ben parce qu’il n’y a aucun texte qui ne l’interdise !

Cordialement.

Afrikarnak · Answer

Bonjour

C'est simple: la direction édicte le règlement applicable à son Etablissement à condition qu'il ne soit pas contraire à la Loi . Comme il n'existe pas de Loi autorisant les sacs à dos (Comme dit par Belzébuth..) le règlement est valide et doit être respecté.

La prochaine  fois vas y avec une brouette, on doute que le règlement interdise ce genre d'accessoire..

A+

Loi sur entrée dans un magasin avec sac à dos

2 réponses

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