Sac à dos magasin

Passerelle973 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 7 nov. 2024 à 11:59
Isadore Messages postés 135 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 7 nov. 2024 à 14:57

Bonjour,

Je viens d'entrer dans un super U et on me demande de déposer mon sac à dos à l'accueil. Il s'avère que mon sac à dos est petit et me sert de sac à main. Je leur montre l'intérieur qui ne contient qu'argent, papier, CB, et lecteur de glycémie.

Je refuse de le remettre car ce sont mes affaires personnelles, j'y ai de l'argent et ce sac est plus petit que certains sacs à mains. Je suis prête à l'ouvrir à la sortie pour montrer que je n'ai rien volé.

Dans le même magasin, si on a un sac à main même grand, on passe.

Qu'en est-il de la loi en 2024 sur ce sujet ? Le sujet a déjà été abordé ici mais date d'il y a 15 ans !

Je suis ressortie sans acheter. Je peux acheter ailleurs, je le sais aussi.

Peut-on légalement m'obliger à le laisser ?

Merci d'avance

4 réponses

bonjour

les magasins sont des lieux privés ouverts au public; donc il peut y avoir ce genre de règle; la plupart du temps c'est écrit en entrée de magasin

oui pour le magasin nous sommes tous des voleurs en puissance

il faut voir dans les émissions tv sur le vol de magasin les personnes qui sont prises en train de voler: il n'y a pas que le petit jeune voyou du quartier mais ,aussi des mamies à qui on aurait donné le bon dieu sans confession (si cette phrase parle encore à tout le ,monde...) des mères de famille avec enfants....

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Gayomi Messages postés 18920 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 10 226
7 nov. 2024 à 12:20

Oui, c'est légal.

Le problème n'est pas tant à l'entrée qu'à la sortie. Les sacs à dos sont bien pratiques pour y mettre un objet volé et comme on ne peut pas fouiller votre sac sans votre accord ou sans la présence des forces de l'ordre, il devient fréquent d'interdire les sacs à dos.

Et pourquoi pas les grands sacs à main ? Eh bien, ça va peut-être venir... 

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catherine2704
7 nov. 2024 à 12:57

Bonjour,

Reste quand même le probleme suivant : si on ne retrouve pas ses papiers d'identité, CB.....à la sortie  la responsabilité du magasin n'est pas engagée il me semble par absence de preuve de dépot notamment. J'ai lu un article sur le probleme des papiers d'identité gardés dans certains musées (pas sûre que ce soit en France) où aucune garantie n'était offerte au visiteur. Si vous disposez d'infos juridiques sur le sujet ce serait intéressant d'échanger.

Cdt

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Gayomi Messages postés 18920 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 10 226 > catherine2704
7 nov. 2024 à 13:06

 Le magasin est responsable des objets déposés auprès de lui. Il vous faut cependant prouver ce dépôt pour engager sa responsabilité en cas de vol (article 1927, 1928 et 1933 du Code civil). 

Or, un inventaire du contenu du sac n'est pas prévu lors du dépôt.

C'est pareil que lorsque vous laissez vos affaires dans un casier à la salle de sport, piscine etc. 

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catherine2704 > Gayomi Messages postés 18920 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024
7 nov. 2024 à 13:25

La solution peut être de demander au client de garder sur soi notamment ses papiers d'identité car un magasin ne peut les mettre en dépôt au titre du respect de la vie privée (art 9 du code civil ai je lu). Il faut être prudent car on peut à votre insu photocopier votre CI avec les ennuis qui peuvent en découler.

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Gayomi Messages postés 18920 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 10 226 > catherine2704
7 nov. 2024 à 13:57

La solution est d'avoir un petit sac à garder sur soi + un sac à dos ou autre sans rien de valeur oh de confidentiel dedans. 

Et s'il y a un reproche à faire, c'est aux voleurs et non aux gérants. 

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Passerelle973 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024
7 nov. 2024 à 12:39

Oui, mais je suis prête à l'ouvrir à la sortie aussi... Donc pourquoi cette différence de traitement ?

Et si je laisse le sac à l'entrée, quel est la loi si je suis volée, ou faut-il prévoir des poches de vêtements pour papier, argent, etc ? et déposer le sac vidé de son contenu.

S'il est plus facile de cacher un objet volé dans un sac à dos plutôt qu'à mains, cela ne veut pas dire que c'est impossible.

Donc, différence de traitement et considérer qu'on est tous potentiellement des voleurs en puissance.

Avec des caméras partout dans le magasin,  je trouve que c'est de l'abus.

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Gayomi Messages postés 18920 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 10 226
7 nov. 2024 à 13:07

 pourquoi cette différence de traitement ?

Le responsable du magasin est libre de mettre en place les mesures de son choix, qu'elles vous semblent justes ou non. 

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Isadore Messages postés 135 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 102
7 nov. 2024 à 14:57

Bonjour,

Le magasin ne peut l'exiger que si c'est annoncé clairement dès l'entrée, par exemple par un panneau.

Ensuite, en ce qui me concerne les règles du jeu sont simples :

1. Si le magasin propose un stockage sécurisé (du type consigne verrouillée), je me plie à la demande sans problème. C'est parfaitement légal.

2. Si le magasin prétend me faire abandonner mes affaires sans surveillance, je vais à la concurrence.

3. Si je suis coincée, soit j'exige que le sac soit placé sous la surveillance d'un membre du personnel ou dans un local fermé à clef (si l'interdiction a été annoncée). Sinon j'invoque le refus de vente et menace de déposer plainte.

Le magasin a le droit de prendre des mesures pour empêcher les vols, mais ne peut reporter le danger sur les biens des clients. Le propriétaire d'un espace privé a le droit de fixer des règles à condition d'en informer ses clients et d'assumer ses responsabilités (sécuriser les objets qu'il a en dépôt).

L'application de la technique 3 est très efficace à condition de parler calmement et avec assurance. Vous n'avez pas envie de vous faire voler ? Moi non plus !

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