Peut-on écrire 1 note sur le verso d'un chèqu

Question

Bonjour,

Je viens de faire le 23/02/2010 3 chèques à la Trésorerie avec trois encaissements différés 31/03, 30/04, 31/05/2010 notifiés au dos des chèques. 

Je suis inquiète, car il me semble que ces 3 chèques à la date du 23/02/2010 vont être encaissés au mois de février 2010 du fait que la précision des dates d'encaissements est faite au verso des chèques, donc non visible.

Pourrais-je réécrire ces précisions de dates d'encaissements sur le verso des chèques afin que cela soit visible par l'agent qui va les mettre à l'encaissement ? Est-ce accepté ou interdit d'écrire une note sur le verso d'un chèque ? Merci. Brigitte

CD76 · Accepted Answer

Excusez-moi, mais votre 1ère question portait sur le verso du chèque, donc le dos du chèque. A aucun moment, vous n'évoquez le recto.

Pour les délais, l'agent qui vous a conseillée ne respecte pas du tout la procédure et si le service était vérifié, il serait santionné, mais bon, après tout, ce n'est plus votre problème.

Vous dites que l'agent est inconnu, alors qu'il a obligation de s'identifier (par courrier, téléphone ou au guichet). Ensuite, la procédure d'octroi de délais est formalisée et ne se fait pas par téléphone (ou alors, cela doit être confirmé par un écrit).

Rappeler le service pour savoir ce qu'il en est.

S'agissant du recto du chèque, je ne sais pas si c'est légal d'ajouter des mentions. Ou alors, coller un post-it pour attirer l'attention.

CD76 · Answer

Rien ne vous interdit d'écrire au dos d'un chèque, mais ce n'est pas la procédure normale pour avoir des délais de paiement.

L'administration n'a pas le droit de garder des chèques sans les encaisser. Soit elle vous les retourne, soit elle les encaisse immédiatement. Si vos chèques sont arrivés dans un centre de traitement informatisé, ils seront débités (pas d'intervention humaine).

Sachez que la procédure normale d'octroi de délais n'est pas respectée. Pour ce faire, il faut adresser un courrier au comptable du Trésor (c'est plus poli) et attendre son accord. Les délais ne sont pas systématiques.

Peut-on écrire 1 note sur le verso d'un chèqu

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters