Comment déplacer un droit de passage ?
Benoîte
-
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour, notre voisin a un droit de passage sur notre propriété qui est consigné sur l'acte notarié comme servant " à faire passer une charrette pour aller battre le blé devant la grange". Or, cette maison n'est plus une grange et un accès existe maintenant vers la rue. Le passage en question se situe en plein milieu de notre petit jardin à deux mètre de notre porte. Nous ne pouvons donc pas installer de table dehors pour manger car dans ce cas, il passe avec sa voiture plusieurs fois par jour pour nous en empêcher. De plus, il a ouvert un gîte sur sa propriété et ses clients doivent eux aussi passer par chez nous pour s'y rendre. C'est très gênant pour tout le monde Nous avons un autre terrain mitoyen sur lequel nous lui avons proposé de déplacer le passage (à savoir, déplacer le passage de deux à trois mètres en installant un chemin dont il serait le seul utilisateur et qui de plus, serait plus court pour accéder à sa propriété, le premier étant en diagonale en travers de notre jardin qui fait 6 m de large ) afin de nous laisser la jouissance de notre jardin. Il refuse. Est- raisonnable ? Que peut-on faire ?
Bonjour, notre voisin a un droit de passage sur notre propriété qui est consigné sur l'acte notarié comme servant " à faire passer une charrette pour aller battre le blé devant la grange". Or, cette maison n'est plus une grange et un accès existe maintenant vers la rue. Le passage en question se situe en plein milieu de notre petit jardin à deux mètre de notre porte. Nous ne pouvons donc pas installer de table dehors pour manger car dans ce cas, il passe avec sa voiture plusieurs fois par jour pour nous en empêcher. De plus, il a ouvert un gîte sur sa propriété et ses clients doivent eux aussi passer par chez nous pour s'y rendre. C'est très gênant pour tout le monde Nous avons un autre terrain mitoyen sur lequel nous lui avons proposé de déplacer le passage (à savoir, déplacer le passage de deux à trois mètres en installant un chemin dont il serait le seul utilisateur et qui de plus, serait plus court pour accéder à sa propriété, le premier étant en diagonale en travers de notre jardin qui fait 6 m de large ) afin de nous laisser la jouissance de notre jardin. Il refuse. Est- raisonnable ? Que peut-on faire ?
A voir également:
- Peut-on fermer une servitude de passage
- Peut on fermer un préau ✓ - Forum Construire une maison
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Immobilier
- Probleme servitude de trefonds - Forum Voisinage
- Noriance passage huissier - Forum Consommation
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
4 réponses
Bonjour,
"et un accès existe maintenant vers la rue."
les droits de passage sont de plusieurs sortes, mais quand un accès a été créé le droit de passage n'a plus lieu d'être me semble-t-il.
Voir le problème avec votre notaire. Il se peut bien que le voisin n'ait pas son mot à dire...
Cdt.
"et un accès existe maintenant vers la rue."
les droits de passage sont de plusieurs sortes, mais quand un accès a été créé le droit de passage n'a plus lieu d'être me semble-t-il.
Voir le problème avec votre notaire. Il se peut bien que le voisin n'ait pas son mot à dire...
Cdt.
Bonsoir,
feloxe a mis le doigt dessus, si j'ose m'exprimer ainsi. Il faut retenir cette phrase et uniquement cette phrase.
Personnellement, je ne saurais toléré cela. Rendez vous auprès d'un avocat et voyez avec lui. Ça vaut le coup d'ester en justice pour retrouver la paix.
Est- raisonnable ? Que peut-on faire ?
Tout simplement nous dire ....MERCI....! Chose que vous n'avez pas faite !
feloxe a mis le doigt dessus, si j'ose m'exprimer ainsi. Il faut retenir cette phrase et uniquement cette phrase.
Personnellement, je ne saurais toléré cela. Rendez vous auprès d'un avocat et voyez avec lui. Ça vaut le coup d'ester en justice pour retrouver la paix.
Est- raisonnable ? Que peut-on faire ?
Tout simplement nous dire ....MERCI....! Chose que vous n'avez pas faite !
Bonjour Benoîte ,
Oui , en premier l'avis de votre notaire .
Ensuite , procurez-vous le titre de propriété de votre voisin pour voir ce
qu'il contient exactement au sujet de cette servitude.
Oui , en premier l'avis de votre notaire .
Ensuite , procurez-vous le titre de propriété de votre voisin pour voir ce
qu'il contient exactement au sujet de cette servitude.
L'acte stipule une servitude pour faire passer une charrette à deux chevaux pour permettre l'accès à la cave et l'entretien du jardin et de la vigne.
Bjr,
oula !! Je ne m'avancerai pas sur ce terrain. une charette,une voiture à cheval,ne jouons pas sur les mots. Le juge retiendra seulement un accès véhicule,car véhiculé.(cheval vivant ou cheval moteur)
Et en tout premier lieu,comme dit plus haut,il faut vérifier l'origine de la servitude (légale ou conventionnelle)
oula !! Je ne m'avancerai pas sur ce terrain. une charette,une voiture à cheval,ne jouons pas sur les mots. Le juge retiendra seulement un accès véhicule,car véhiculé.(cheval vivant ou cheval moteur)
Et en tout premier lieu,comme dit plus haut,il faut vérifier l'origine de la servitude (légale ou conventionnelle)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cdt.
Donc a moins que votre voisin passe en charrette il n'a plus a passer