Comment déplacer un droit de passage ?
Benoîte
-
3 févr. 2016 à 12:14
bern29 Messages postés 5094 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025 - 9 févr. 2016 à 11:58
bern29 Messages postés 5094 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025 - 9 févr. 2016 à 11:58
Bonjour,
Bonjour, notre voisin a un droit de passage sur notre propriété qui est consigné sur l'acte notarié comme servant " à faire passer une charrette pour aller battre le blé devant la grange". Or, cette maison n'est plus une grange et un accès existe maintenant vers la rue. Le passage en question se situe en plein milieu de notre petit jardin à deux mètre de notre porte. Nous ne pouvons donc pas installer de table dehors pour manger car dans ce cas, il passe avec sa voiture plusieurs fois par jour pour nous en empêcher. De plus, il a ouvert un gîte sur sa propriété et ses clients doivent eux aussi passer par chez nous pour s'y rendre. C'est très gênant pour tout le monde Nous avons un autre terrain mitoyen sur lequel nous lui avons proposé de déplacer le passage (à savoir, déplacer le passage de deux à trois mètres en installant un chemin dont il serait le seul utilisateur et qui de plus, serait plus court pour accéder à sa propriété, le premier étant en diagonale en travers de notre jardin qui fait 6 m de large ) afin de nous laisser la jouissance de notre jardin. Il refuse. Est- raisonnable ? Que peut-on faire ?
Bonjour, notre voisin a un droit de passage sur notre propriété qui est consigné sur l'acte notarié comme servant " à faire passer une charrette pour aller battre le blé devant la grange". Or, cette maison n'est plus une grange et un accès existe maintenant vers la rue. Le passage en question se situe en plein milieu de notre petit jardin à deux mètre de notre porte. Nous ne pouvons donc pas installer de table dehors pour manger car dans ce cas, il passe avec sa voiture plusieurs fois par jour pour nous en empêcher. De plus, il a ouvert un gîte sur sa propriété et ses clients doivent eux aussi passer par chez nous pour s'y rendre. C'est très gênant pour tout le monde Nous avons un autre terrain mitoyen sur lequel nous lui avons proposé de déplacer le passage (à savoir, déplacer le passage de deux à trois mètres en installant un chemin dont il serait le seul utilisateur et qui de plus, serait plus court pour accéder à sa propriété, le premier étant en diagonale en travers de notre jardin qui fait 6 m de large ) afin de nous laisser la jouissance de notre jardin. Il refuse. Est- raisonnable ? Que peut-on faire ?
A voir également:
- Peut-on fermer une servitude de passage
- Servitude avec droit de passage conflit avec voisine - Forum Voisinage
- Abus de droit servitude de passage ✓ - Forum Voisinage
- Dégradation servitude de passage - Forum Voisinage
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Construire une maison
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
4 réponses
djivi38
Messages postés
52608
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2025
15 539
3 févr. 2016 à 16:25
3 févr. 2016 à 16:25
Bonjour,
"et un accès existe maintenant vers la rue."
les droits de passage sont de plusieurs sortes, mais quand un accès a été créé le droit de passage n'a plus lieu d'être me semble-t-il.
Voir le problème avec votre notaire. Il se peut bien que le voisin n'ait pas son mot à dire...
Cdt.
"et un accès existe maintenant vers la rue."
les droits de passage sont de plusieurs sortes, mais quand un accès a été créé le droit de passage n'a plus lieu d'être me semble-t-il.
Voir le problème avec votre notaire. Il se peut bien que le voisin n'ait pas son mot à dire...
Cdt.
3 févr. 2016 à 18:04
Modifié par djivi38 le 3/02/2016 à 18:08
Cdt.
3 févr. 2016 à 18:10
Donc a moins que votre voisin passe en charrette il n'a plus a passer