Comment déplacer un droit de passage ?

Benoîte - 3 févr. 2016 à 12:14
bern29 Messages postés 4949 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 9 févr. 2016 à 11:58
Bonjour,
Bonjour, notre voisin a un droit de passage sur notre propriété qui est consigné sur l'acte notarié comme servant " à faire passer une charrette pour aller battre le blé devant la grange". Or, cette maison n'est plus une grange et un accès existe maintenant vers la rue. Le passage en question se situe en plein milieu de notre petit jardin à deux mètre de notre porte. Nous ne pouvons donc pas installer de table dehors pour manger car dans ce cas, il passe avec sa voiture plusieurs fois par jour pour nous en empêcher. De plus, il a ouvert un gîte sur sa propriété et ses clients doivent eux aussi passer par chez nous pour s'y rendre. C'est très gênant pour tout le monde Nous avons un autre terrain mitoyen sur lequel nous lui avons proposé de déplacer le passage (à savoir, déplacer le passage de deux à trois mètres en installant un chemin dont il serait le seul utilisateur et qui de plus, serait plus court pour accéder à sa propriété, le premier étant en diagonale en travers de notre jardin qui fait 6 m de large ) afin de nous laisser la jouissance de notre jardin. Il refuse. Est- raisonnable ? Que peut-on faire ?

4 réponses

djivi38 Messages postés 51300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 15 113
3 févr. 2016 à 16:25
Bonjour,

"et un accès existe maintenant vers la rue."

les droits de passage sont de plusieurs sortes, mais quand un accès a été créé le droit de passage n'a plus lieu d'être me semble-t-il.
Voir le problème avec votre notaire. Il se peut bien que le voisin n'ait pas son mot à dire...

Cdt.
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dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 26
3 févr. 2016 à 18:04
Le voisin auras son mot a dire, si il s'agit d'une servitude conventionnelle il faut l'accord du voisin pour éteindre la servitude.
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djivi38 Messages postés 51300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 15 113 > dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016
Modifié par djivi38 le 3/02/2016 à 18:08
Voilà, c'est pour cette raison que j'ai pris des précautions oratoires (conditionnel). Merci dl76 d'avoir apporté ces précisions ;-))
Cdt.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
3 févr. 2016 à 18:10
comme servant " à faire passer une charrette pour aller battre le blé devant la grange".

Donc a moins que votre voisin passe en charrette il n'a plus a passer
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