Comment déplacer un droit de passage ?
Benoîte
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3 févr. 2016 à 12:14
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 9 févr. 2016 à 11:58
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4 réponses
djivi38
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3 févr. 2016 à 16:25
3 févr. 2016 à 16:25
Bonjour,
"et un accès existe maintenant vers la rue."
les droits de passage sont de plusieurs sortes, mais quand un accès a été créé le droit de passage n'a plus lieu d'être me semble-t-il.
Voir le problème avec votre notaire. Il se peut bien que le voisin n'ait pas son mot à dire...
Cdt.
"et un accès existe maintenant vers la rue."
les droits de passage sont de plusieurs sortes, mais quand un accès a été créé le droit de passage n'a plus lieu d'être me semble-t-il.
Voir le problème avec votre notaire. Il se peut bien que le voisin n'ait pas son mot à dire...
Cdt.
3 févr. 2016 à 18:04
Modifié par djivi38 le 3/02/2016 à 18:08
Cdt.
3 févr. 2016 à 18:10
Donc a moins que votre voisin passe en charrette il n'a plus a passer