Sous-occupation et transfert de bail HLM

lydta Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2016 - 3 févr. 2016 à 12:43
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 3 févr. 2016 à 12:46
bonjour,

J'aurai aimé en savoir plus sur la notion de sous-occupation en cas de transfert de bail d'un logement HLM à un descendant vivant avec le locataire : est-ce que le descendant qui remplit les conditions pour se voir transférer le bail de son ascendant est en sous-occupation s'il reste seul dans un 3 pièces ?
Pour moi, non car il faut que la différence entre le nombre de pièces à savoir 3 et le nombre d'occupant à savoir 1, soit de plus de 2 or 3 - 1= 2 et la différence n'est donc pas de plus de 2.

merci pour vos réponses

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 3/02/2016 à 12:47
Bonjour,
est-ce que le descendant qui remplit les conditions pour se voir transférer le bail de son ascendant est en sous-occupation s'il reste seul dans un 3 pièces ?
oui, pour une personne seule studio, 1 pièce ou F2 grand maxi.

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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