Sous-occupation et transfert de bail HLM
lydta
Messages postés
1
Statut
Membre
-
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
J'aurai aimé en savoir plus sur la notion de sous-occupation en cas de transfert de bail d'un logement HLM à un descendant vivant avec le locataire : est-ce que le descendant qui remplit les conditions pour se voir transférer le bail de son ascendant est en sous-occupation s'il reste seul dans un 3 pièces ?
Pour moi, non car il faut que la différence entre le nombre de pièces à savoir 3 et le nombre d'occupant à savoir 1, soit de plus de 2 or 3 - 1= 2 et la différence n'est donc pas de plus de 2.
merci pour vos réponses
J'aurai aimé en savoir plus sur la notion de sous-occupation en cas de transfert de bail d'un logement HLM à un descendant vivant avec le locataire : est-ce que le descendant qui remplit les conditions pour se voir transférer le bail de son ascendant est en sous-occupation s'il reste seul dans un 3 pièces ?
Pour moi, non car il faut que la différence entre le nombre de pièces à savoir 3 et le nombre d'occupant à savoir 1, soit de plus de 2 or 3 - 1= 2 et la différence n'est donc pas de plus de 2.
merci pour vos réponses
A voir également:
- Sous-occupation et transfert de bail HLM
- Forum sous-occupation hlm - Guide
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Comment ajouter mon fils sur mon bail hlm ✓ - Forum Immobilier
- Loi parking hlm - Forum Habitation
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
est-ce que le descendant qui remplit les conditions pour se voir transférer le bail de son ascendant est en sous-occupation s'il reste seul dans un 3 pièces ?
oui, pour une personne seule studio, 1 pièce ou F2 grand maxi.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
est-ce que le descendant qui remplit les conditions pour se voir transférer le bail de son ascendant est en sous-occupation s'il reste seul dans un 3 pièces ?
oui, pour une personne seule studio, 1 pièce ou F2 grand maxi.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...