Sous-occupation et transfert de bail HLM
lydta
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 3 févr. 2016 à 12:46
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A voir également:
- Sous-occupation et transfert de bail HLM
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 3/02/2016 à 12:47
Modifié par maylin27 le 3/02/2016 à 12:47
Bonjour,
est-ce que le descendant qui remplit les conditions pour se voir transférer le bail de son ascendant est en sous-occupation s'il reste seul dans un 3 pièces ?
oui, pour une personne seule studio, 1 pièce ou F2 grand maxi.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
est-ce que le descendant qui remplit les conditions pour se voir transférer le bail de son ascendant est en sous-occupation s'il reste seul dans un 3 pièces ?
oui, pour une personne seule studio, 1 pièce ou F2 grand maxi.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"