Respect du cahier des charges
Lilou2705
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis une future propriétaire d'un appartement dans une copropriété. Je vais faire changer toutes les menuiseries extérieures (fenêtres, baies vitrées, volets roulants) qui sont en simple vitrage et d'usure avancée.
Le cahier des charges de la copro donne des indications de couleur, de forme à respecter.
J'ai une baie immense de 3.80m de large en deux ouvrants coulissants que je voudrais changer en 4 ouvrants coulissants. Pour une question pratique : la baie donne sur le balcon, et les deux énormes ouvrants ne permettent pas d'accéder confortablement au balcon.
Je me demandais donc quel était le risque si je fais installer une baie à 4 ouvrants et non 2 comme préconisé par la copro ? (amende ? obligation de remplacement ? recours en justice ?)
Je précise que je suis au 8ème étage, en retrait car derrière un balcon, et que PERSONNE ne voit JAMAIS cette fenêtre, à moins d'entrer chez moi.
Merci d'avance !
Aurélie
Je suis une future propriétaire d'un appartement dans une copropriété. Je vais faire changer toutes les menuiseries extérieures (fenêtres, baies vitrées, volets roulants) qui sont en simple vitrage et d'usure avancée.
Le cahier des charges de la copro donne des indications de couleur, de forme à respecter.
J'ai une baie immense de 3.80m de large en deux ouvrants coulissants que je voudrais changer en 4 ouvrants coulissants. Pour une question pratique : la baie donne sur le balcon, et les deux énormes ouvrants ne permettent pas d'accéder confortablement au balcon.
Je me demandais donc quel était le risque si je fais installer une baie à 4 ouvrants et non 2 comme préconisé par la copro ? (amende ? obligation de remplacement ? recours en justice ?)
Je précise que je suis au 8ème étage, en retrait car derrière un balcon, et que PERSONNE ne voit JAMAIS cette fenêtre, à moins d'entrer chez moi.
Merci d'avance !
Aurélie
A voir également:
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- Sanction non-respect prescriptions abf - Forum Immobilier
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2 réponses
Bonjour,
Vous faites ce que vous voulez MAIS à vos risques et périls....!
Le syndicat peut vous obliger à suivre le règlement de copropriété. Dans ce cas il faut tout refaire comme à l'origine....! On ne peut rien vous dire d'autre...!
Cdlt.
Vous faites ce que vous voulez MAIS à vos risques et périls....!
Le syndicat peut vous obliger à suivre le règlement de copropriété. Dans ce cas il faut tout refaire comme à l'origine....! On ne peut rien vous dire d'autre...!
Cdlt.
Bonjour,
Si vous voulez changer par rapport à ce qui est prévu au règlement, vous devez au préalable demander l'autorisation à l'AG ( majorité de tous les copros).
Ce n'est pas impossible que l'AG fasse une dérogation si vous expliquez bien votre problème ; mais surtout ne prenez aucune initiative qui risquerait de se retourner contre vous.
Le risque : courrier du syndic, mise en demeure, tribunal, le tout l'un derrière l'autre (et vous perdrez à tous coups si le règlement prévoit les conditions à respecter)
Si vous voulez changer par rapport à ce qui est prévu au règlement, vous devez au préalable demander l'autorisation à l'AG ( majorité de tous les copros).
Ce n'est pas impossible que l'AG fasse une dérogation si vous expliquez bien votre problème ; mais surtout ne prenez aucune initiative qui risquerait de se retourner contre vous.
Le risque : courrier du syndic, mise en demeure, tribunal, le tout l'un derrière l'autre (et vous perdrez à tous coups si le règlement prévoit les conditions à respecter)
La législation juridique et financière évolue en permanence...