Fuite dans la colonne de chauffage et travaux par mon immeuble
SopP92
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 1 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
1 février 2016
-
1 févr. 2016 à 16:19
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 1 févr. 2016 à 18:27
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 1 févr. 2016 à 18:27
A voir également:
- Fuite dans la colonne de chauffage et travaux par mon immeuble
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Réglementation chauffage immeuble collectif - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
2 réponses
Quels sont mes recours possible,
Aucun si c'est écrit dans le RCP que vous deviez laisser libre
de faire démonter ma cuisine
A votre charge.
Le pire est que les chauffagistes ou plombiers vont peut-être démonter bien ou mal mais pas forcément remonter
et j'espère pour vous que vous savez bricoler ou que le monteur de cuisine est ok pour venir et revenir (Mobalpa nada).
Plus long de trouver la personne qui remonte que tout le reste.
Aucun si c'est écrit dans le RCP que vous deviez laisser libre
de faire démonter ma cuisine
A votre charge.
Le pire est que les chauffagistes ou plombiers vont peut-être démonter bien ou mal mais pas forcément remonter
et j'espère pour vous que vous savez bricoler ou que le monteur de cuisine est ok pour venir et revenir (Mobalpa nada).
Plus long de trouver la personne qui remonte que tout le reste.
Rochat1
Messages postés
12855
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2024
5 937
1 févr. 2016 à 18:27
1 févr. 2016 à 18:27
Bonjour,
La réglementation est celle-ci :
Texte émanant de Me FOUCHE avocate spécialisée en construction et copropriété.
(loi de 1965, article 9)
En effet la loi précise que si le copropriétaire subit un préjudice à raison des travaux, soit parce que son lot subit une diminution définitive de valeur (par exemple, les travaux ont empiété définitivement sur la surface habitable), soit parce qu’il subit un trouble de jouissance grave, même temporaire (impossibilité d’habiter sur place), soit à raison de dégradations (absence de remise en état des lieux après les travaux), doit être indemnisé.
Or le principe d’indemnisation est d’ordre public, c’est-à-dire que le Règlement de Copropriété ne peut y déroger. Ainsi toute disposition du Règlement de Copropriété qui empêche ce principe d’indemnisation est considérée comme nulle et ne sera pas appliquée par le Juge.
Votre problème, c'est d'avoir "caché" les tuyaux ! C'est là que le bât blesse si j'ose dire. N'y a t-il pas une possibilité de démonter une petite partie de cette cuisine ?
Par contre si vous êtes tenu de démonter à vos frais, vous exigerez une indemnisation pour "trouble de jouissance". Avant de démonter quoi que ce soit, faites des photos datées et même chose à la fin du chantier.
Bon courage
Cdlt.
La réglementation est celle-ci :
Texte émanant de Me FOUCHE avocate spécialisée en construction et copropriété.
(loi de 1965, article 9)
En effet la loi précise que si le copropriétaire subit un préjudice à raison des travaux, soit parce que son lot subit une diminution définitive de valeur (par exemple, les travaux ont empiété définitivement sur la surface habitable), soit parce qu’il subit un trouble de jouissance grave, même temporaire (impossibilité d’habiter sur place), soit à raison de dégradations (absence de remise en état des lieux après les travaux), doit être indemnisé.
Or le principe d’indemnisation est d’ordre public, c’est-à-dire que le Règlement de Copropriété ne peut y déroger. Ainsi toute disposition du Règlement de Copropriété qui empêche ce principe d’indemnisation est considérée comme nulle et ne sera pas appliquée par le Juge.
Votre problème, c'est d'avoir "caché" les tuyaux ! C'est là que le bât blesse si j'ose dire. N'y a t-il pas une possibilité de démonter une petite partie de cette cuisine ?
Par contre si vous êtes tenu de démonter à vos frais, vous exigerez une indemnisation pour "trouble de jouissance". Avant de démonter quoi que ce soit, faites des photos datées et même chose à la fin du chantier.
Bon courage
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 févr. 2016 à 16:40
Surtout qu'il y a un an, la fuite existait déjà et je faisais les travaux dans mon appartement à ce moment là mais ils ne se sont pas dit qu'ils allaient faire les travaux. Je ne vais quand même pas casser une cuisine toute neuve juste parce qu'il y a une fuite qui ne me concerne pas en plus...
Modifié par pim le 1/02/2016 à 17:50
Même chose, inondé 3 fois, peinture refaite 2X
J'y suis passé... 4 colonnes 4 étages à changer dans l'immeuble et 4 cuisines à démonter, dont certaines trop anciennes pour être démontées sans être cassées et d'autres avec des plans carrelés au carrelage non suivi...
Y ait laissé les étagères sur mesure, un coffrage et une découpe de plan mochement camouflée pour passage nouvelle tuyauterie (penser au plomb pour ne pas redémonter dans quelque temps) et un mur à replatrer en entier. L'assurance a payé la peinture basta car "fallait pas encastrer"
Bon courage. Je compatis.