Changement tantième suite à changement destination
cigue69
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rambouillet41
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1 févr. 2016 à 11:31
1 févr. 2016 à 11:31
Bonjour,
Dans votre question il faut prendre en considération 2 choses, les tantièmes de copropriété et les tantièmes de charges.
En général, les tantièmes de charges communes générales sont égales aux tantièmes de copropriété : dans ce cas le changement de nature n’entraîne pas de modification, le copropriétaire indivis possède toujours la même part de l'indivisibilité.
Par contre un changement de nature peut entraîner une modification de charges spéciales liées à un équipement ou un service collectif, ceci relève de la majorité 25 et aurait du être votée par une AG en même temps qu'elle a autorisée ce changement (ce qui n'était pas obligatoire si cette possibilité exister au RdC) :
"e) La modification de la répartition des charges visées à l'alinéa 1er de l'article 10 ci-dessus rendue nécessaire par un changement de l'usage d'une ou plusieurs parties privatives ;". .
l'article 10 parle de services ou équipement collectif :"Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot."
Pour le grenier s'est un peu plus complexe : si une AG a décidé de rétrocéder une partie commune à un copro, cette partie devient privative et donc la superficie privative a augmenté, ses tantièmes de copropriété devraient augmenter, et donc ses tantièmes de charges générales.
Mais si le grenier n'avait aucun équipement commun et n'était accessible que par les parties privatives du copro inférieur, ses tantièmes d'origine incluent, normalement, déjà ce volume.
Dans votre question il faut prendre en considération 2 choses, les tantièmes de copropriété et les tantièmes de charges.
En général, les tantièmes de charges communes générales sont égales aux tantièmes de copropriété : dans ce cas le changement de nature n’entraîne pas de modification, le copropriétaire indivis possède toujours la même part de l'indivisibilité.
Par contre un changement de nature peut entraîner une modification de charges spéciales liées à un équipement ou un service collectif, ceci relève de la majorité 25 et aurait du être votée par une AG en même temps qu'elle a autorisée ce changement (ce qui n'était pas obligatoire si cette possibilité exister au RdC) :
"e) La modification de la répartition des charges visées à l'alinéa 1er de l'article 10 ci-dessus rendue nécessaire par un changement de l'usage d'une ou plusieurs parties privatives ;". .
l'article 10 parle de services ou équipement collectif :"Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot."
Pour le grenier s'est un peu plus complexe : si une AG a décidé de rétrocéder une partie commune à un copro, cette partie devient privative et donc la superficie privative a augmenté, ses tantièmes de copropriété devraient augmenter, et donc ses tantièmes de charges générales.
Mais si le grenier n'avait aucun équipement commun et n'était accessible que par les parties privatives du copro inférieur, ses tantièmes d'origine incluent, normalement, déjà ce volume.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 févr. 2016 à 12:06
Modifié par andre78fr le 1/02/2016 à 12:46