RSI rappel de cotisations

Question

Bonjour,  je suis retraitée depuis le 01 mai 2012, j étai gérante non salariée de ma société donc zéro euros de revenus entre 2007 et 1er trimestre 2011.
Le Rsi m à validée ma retraite à partir du 01 mai 2012. Avec validation des trimestres et m a payé un montant forfaitaire de 1007,81 euros.
Aujourd'hui hui ils me demandent des arrières de cotisation de 2009 2010 2011.
Ont ils le droit car au moment de ma retraite il ne m a rien été demandé.
2eme question, en 2011 j ai eu 2 significations de contrainte pour payer ces montants avec des chiffres fantaisistes.   Mise en demeure du Rsi sep oct nov sec 2010 7433 euros à payer.  Contrainte par huissier pour les mêmes dates 385,18 euros à payer. Est. Ce que cette contrainte est valide les deux montants n étant pas les mêmes.j ai écrit au directeur du Rsi en contestant mais bizarrement il ne répond pas correspondant à ma retraite et au lieu de faire le calcul de 2007 à 2011, il reprend uniquement les années de 2008 à 2011
Merci de vos remarques et aides légales car je suis menacée de saisie il faut que je réponde vite

kastillon · Answer

Bonjour,

On a un peu de mal à vous suivre.

Vous écrivez "Ont ils le droit car au moment de ma retraite il ne m a rien été demandé" mais si votre retraite a été prise en 2012 et que les significations de contrainte datent de 2011, vous pouvez difficilement dire que "rien ne vous a été réclamé".

Avaient-ils le droit de vous réclamer des sommes sur 2009 (et plus tard) à partir de 2011 ? Oui.

Pendant combien de temps peuvent-ils vous les réclamer ? 5 ans.

Le recouvrement forcé des dettes sociales ne peut en principe excéder 5 ans et il ne peut être réclamé des dettes anciennes de plus de 3 ans. Donc en tout cela fait un délai de prescription maximum de 8 ans. (Article L244-11 et Article L244-3 du code de la sécurité sociale). 

Mais d'une part tout rappel du RSI, comme une simple lettre recommandée constitue un acte interruptif qui annule la période écoulée et provoque un nouveau départ du délai de prescription (Cour de cassation, Assemblee pleniere, 07 avril 2006, 04-30353), d'autre part au moment du calcul de la retraite ne seront pris en compte que les périodes à jour de vos cotisations.

Votre retraite risque donc d'être recalculée sur ces trimestres non soldés.

Les sommes qui vous sont demandées sont-elles justifiées ?

C'est plutôt ici que vous devriez concentrer votre action.
Et c'est bien dommage de ne pas avoir pris au sérieux les mises en demeure et contraintes de 2010 car des recours vous étaient ouverts qui sont maintenant forclos. 

Une fois l'huissier à votre porte  ou la saisie opérée sur vos comptes, vous pouvez encore contester ce qu'on appelle la saisie-attribution auprès du juge de l'exécution (Jex). Il faut toutefois que vous n'ayez pas volontairement remis les sommes demandées à l'huissier, c'est un motif d'irrecevabilité. En revanche, en cas de recevabilité, le paiement est différé jusqu'à ce que le juge de l'exécution rende son ordonnance.

Vous avez un mois à compter de la date de la signification de l'acte de dénonciation au débiteur que l'huissier vous a remis. Cette contestation devant le juge de l'exécution est une assignation à jour fixe, à charge pour vous de la dénoncer à l'huissier qui a pratiqué la saisie-attribution par lettre avec AR, d'en envoyer copie avec AR au RSI le même jour et de la faire enregistrer au greffe du juge de l'exécution. Si vous ne le faites pas, la contestation est irrecevable et le RSI devra alors être payé.

Il y a donc deux actions à mener en parallèle :

- La saisie du Jex si vous contestez la saisie pour des motifs inhérents à cette saisie.
- La demande de révision complète de votre dossier auprès du RSI en vous rendant sur place, dans votre caisse régionale, pour rencontrer un conseiller et déterminer avec lui la réalité des sommes demandées.

speculos · Answer

bonjour Vava ,

j'ai le même cas que vous...
Retraite pris en 2012 et signification par le rsi en juin 2015, pour cotisations non versées , d'après eux, sur la période 2008 , quand j'ai pris ma retraite en 2012, j'ai demandé un solde d'échéance sur les années écoulées, et ils m'ont versés ma retraite sans problème.
A présent, j'ai une comparution par le tass , avec le rai en février 2016 .
Par contre, en 2008, comme je passais en auto entreprise , alors que j'étais en micro, auparavant, j'ai demandé au directeur de la rai, de me donner une attestation, comme quoi j'étais à jour de mes prestations, ce qu'il a fait. Et l'année dernière , j'ai reçu une convocation pour non versement sur 2008.
ALLEZ COMPRENDRE POURQUOI.......
quand vous appelez au tél, toujours ligne occupée !!!
Si vous avez la chance d'avoir un interlocuteur, il n'y connais rien et vous dit de ne pas tenir compte du document, Il faudrait enregistrer les conversations, ( quand on peut en avoir une ) pour leur montrer que tous ces personnes sont incompétentes .
Elles nous racontent des salades, et nous laissent dans le flou total.
De quelle région êtes -vous ?
Et de plus, nous ne sommes pas les seules , parcourez le site , et vous verrez que la RSI , se gave sur notre dos , et font en sorte que les artisans et commerçants coulent.
Je ne sais pas si cela va vous aider, mais si vous voulez dialoguer , je suis là.

Bon courage .

CamilleRSI · Answer

Bonjour, 

Nous prenons connaissance de votre message sur ce forum et souhaitons faire part de votre réclamation à nos services de la relation assurés. 

Nous allons vous envoyer un message privé afin d’obtenir les informations nécessaires à votre identification. Cela nous permettra d'étudier votre situation et de vous proposer une solution. 

Cordialement, 

Camille du Régime Social des Indépendants

RSI rappel de cotisations

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