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doris33
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jeudi 14 février 2013
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9 décembre 2024
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28 juin 2021 à 17:26
28 juin 2021 à 17:26
Bonjour,
N'avez-vous pas déjà posé une question sur le même sujet ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8818844-comment-fonctionne-le-rsa
N'avez-vous pas déjà posé une question sur le même sujet ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8818844-comment-fonctionne-le-rsa
28 juin 2021 à 17:34
28 juin 2021 à 17:37
Modifié le 28 juin 2021 à 20:02
on fait une demande de rsa , on déclare les 3 mois précédents , puis il faut faire des déclarations tous les trois mois si le RSA est a 0 suite a une déclaration trimestrielle , il est quand même possible de faire une déclaration trimestrielle le trimestre d'après , car les revenus peuvent varier et ça évite de refaire une demande.
déclaration en avril , des mois de janvier février mars le versement commence en mai juin et juillet comme le calcul du RSA est a 0 cause de revenu trop élevés ce trimestre , vous ne toucherez rien en mai juin et juillet , pour qu'un dossier soit supprimer , il ne faut pas toucher de RSA pendant 4 mois , vous avez donc la possibilité comme je l'ai dit au début de faire une déclaration trimestrielle en juillet, sans refaire une demande de RSA et si pendant les mois de avril mai et juin vos revenus sont en dessous du seuil RSA vous toucherez le RSA en aout septembre octobre correspondant aux mois de avril mai juin . mais pas de rappel pour janvier février mars que vous auriez du toucher en mai juin juillet puisque ça a été refusé en fait non le dossier n'est pas refusé mais le calcul du RSA est a 0 pour les 3 premiers mois déclarés .
Sauf si du coup la CAF décide que vous avez droit a la neutralisation des ressources , mais en général , il faut le signaler avant car ça passe souvent " a travers " , oubli ou par manque de preuve ou informations contradictoires etc ... ( il faut argumenter )
J'espère que je n'ai pas mal compris la question et la réponse que vous avez eu
4 nov. 2021 à 12:57