Cotisations et liquidation judiciaire
SLG95
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SLG95 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aurai besoin de vos lumières concernant un épineux problème.
Petit historique
23/01/2009 Création de ma société en EURL
02/03/2011 Jugement du tribunal de commerce statuant sur la liquidation judiciaire de ma société
30/07/2012 Je reçois une mise en demeure avant poursuite du RSI me réclament 3224 € au titre des cotisations du 2e trimestre 2012 (société liquidée depuis plus d'un an...)
20/08/2012 Je reçois un courrier du RSI m'indiquant qu'ils venaient d’être informé de ma liquidation (toujours + d'un an après ) et procédait à ma radiation du RSI en date du 02/03/2011.
28/08/2012 Je reçois ma notification de radiation du RSI avec au dos le calcul définitif des cotisations de 2011 que j'ai a régler d'un montant de -1314 € (si je comprends bien c'est eux qui me doivent de l'argent donc)
L'histoire aurai pu s’arrêter là mais je reçois le 20/01/2016 un courrier m'indiquant la reprise du recouvrement des cotisations sociales, le montant me sera communiqué prochainement par un autre courrier.
Le RSI est il en droit de réclamer quelconque somme après autant de temps ?
Merci d'avance pour vos réponses
J'aurai besoin de vos lumières concernant un épineux problème.
Petit historique
23/01/2009 Création de ma société en EURL
02/03/2011 Jugement du tribunal de commerce statuant sur la liquidation judiciaire de ma société
30/07/2012 Je reçois une mise en demeure avant poursuite du RSI me réclament 3224 € au titre des cotisations du 2e trimestre 2012 (société liquidée depuis plus d'un an...)
20/08/2012 Je reçois un courrier du RSI m'indiquant qu'ils venaient d’être informé de ma liquidation (toujours + d'un an après ) et procédait à ma radiation du RSI en date du 02/03/2011.
28/08/2012 Je reçois ma notification de radiation du RSI avec au dos le calcul définitif des cotisations de 2011 que j'ai a régler d'un montant de -1314 € (si je comprends bien c'est eux qui me doivent de l'argent donc)
L'histoire aurai pu s’arrêter là mais je reçois le 20/01/2016 un courrier m'indiquant la reprise du recouvrement des cotisations sociales, le montant me sera communiqué prochainement par un autre courrier.
Le RSI est il en droit de réclamer quelconque somme après autant de temps ?
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Cotisations et liquidation judiciaire
- Liquidation indivision - Guide
- Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire forum ✓ - Forum surendettement
- Forum liquidation judiciaire ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Unaferm redressement judiciaire - Forum Justice
- Liquidation judiciaire peut on travailler ailleurs - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Bonjour,
courrier du 28.08.12 sans doute mal compris (ce n'est pas toujours très clair)
ils vous retirent 1314€ du montant que vous deviez soit 3224€.
(ils ne peuvent pas vous devoir de l'argent si vous n'avez pas versé quoi que ce soit par rapport a l'appel de cotisation initial)
donc en théorie vous devez 1910.
même si votre société était en liquidation, certaines cotisations demandée en 2012 sont calculés au regard de vos revenus de 2011.
Et donc sont logiquement du.
Avez vous déja reçu une contrainte par huissier ou LRAR ?
courrier du 28.08.12 sans doute mal compris (ce n'est pas toujours très clair)
ils vous retirent 1314€ du montant que vous deviez soit 3224€.
(ils ne peuvent pas vous devoir de l'argent si vous n'avez pas versé quoi que ce soit par rapport a l'appel de cotisation initial)
donc en théorie vous devez 1910.
même si votre société était en liquidation, certaines cotisations demandée en 2012 sont calculés au regard de vos revenus de 2011.
Et donc sont logiquement du.
Avez vous déja reçu une contrainte par huissier ou LRAR ?
Suite de l'aventure. Je reçoit le 11 avril 2016 un courrier simple (encore signé de ce fameux DIRECTEUR) me demandant la somme de 5987 € a régler sous huitaine sous peine de poursuites.
Ne cédant pas a se genre d'intimidation je me demande quelle est la suite logique ? les appeler en sachant pertinemment que de l'autre coté du téléphone je vais tomber sur quelqu'un qui n'en a rien à faire ou me déplacer directement au risque de m’énerver sur un "conseiller".
Existe t-il une procédure à l'amiable avant le tribunal ? Je m'interroge également sur la légalité de la procédure qu'emploie le RSI, a savoir les communications envoyées par lettres non LRAR.
Ne cédant pas a se genre d'intimidation je me demande quelle est la suite logique ? les appeler en sachant pertinemment que de l'autre coté du téléphone je vais tomber sur quelqu'un qui n'en a rien à faire ou me déplacer directement au risque de m’énerver sur un "conseiller".
Existe t-il une procédure à l'amiable avant le tribunal ? Je m'interroge également sur la légalité de la procédure qu'emploie le RSI, a savoir les communications envoyées par lettres non LRAR.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour reprendre le calcul j'ai en fait 3 lignes:
Total cotisations sociales personnelles obligatoires 6679 €
cotisations 2011 déjà appelées 7993 €
Total -1314 € (qui si je ne me trompe pas correspond à la première ligne moins la deuxième)
le 3224 € correspond à un appel de cotisation pour le 2è trimestre 2012 (dans la logique pour Avril, Mai et Juin 2012) or je n'était plus en activité puisque la société a été liquidée le 02 Mars 2011
De plus pour l'année 2010 comme 2011 (jusqu’à la liquidation) j'ai déclaré 0 en revenus.
le mieux et de répondre a leur courrier.
tant que vous n'avez pas de contrainte par LRAR ou huissier, ou vous pourrez contester devant le tribunal.
habituellement sur ce genre de chose j'ai comme réponse
les cotisations appelez au 2eme T 2012 sont calculés sur la base des revenus 2011.
parfois même sans revenus il y a une cotis minimum.