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papiyesyes
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
je percois une rente pour accident du travail,mon quotient familial (marié sans enfant a charge) est de 2 parts ai-je droit a une demi part en plus
si oui comment puis-je le notifier sur ma prochaine declaration d'impot?
merci et bonne journée.
je percois une rente pour accident du travail,mon quotient familial (marié sans enfant a charge) est de 2 parts ai-je droit a une demi part en plus
si oui comment puis-je le notifier sur ma prochaine declaration d'impot?
merci et bonne journée.
1 réponse
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ai-je droit a une demi part en plus
Non
Une rente accident de travail ne donne pas en elle même droit à une augmentation de quotient familial.
Par contre, en vertu des dispositions de l'article 195 § 1 ou 5, bénéficient d'une demi-part supplémentaire de quotient familial les contribuables célibataires, divorcés ou veufs n'ayant pas d'enfant à leur charge, exclusive, principale ou réputée également partagée entre les parents, ainsi que ceux ayant un ou plusieurs enfants à charge, que celle-ci soit exclusive, principale ou réputée également partagée entre les parents qui sont sont titulaires, notamment d'une pension d'invalidité pour accident du travail égale ou supérieure à 40 % (CGI, art. 195, 1-d).
Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez bénéficier de l'augmentation de votre QF
comment puis-je le notifier sur ma prochaine declaration d'impot?
En cochant la case correspondante de votre déclaration des revenus que vous produirez en mai 2016.