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Nombre de parts suite à Pacs de fevrier 2015

Résolu
Thibaut - 17 janv. 2016 à 04:11
doris33 Messages postés 43467 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 janvier 2025 - 17 janv. 2016 à 09:47
Bonjour,
Je me suis pacsé le 2 fevrier 2015, pas d'enfant à charge, on me dit que je serai considéré comme celibataire ( 1 seule part) pour impots sur le revenu à payer en 2016 car ce qui compte est la situation au 1 er janvier 2015. Est ce vrai ?
Merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43467 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 janvier 2025 16 607
17 janv. 2016 à 09:47
Bonjour,

non, ce n'est pas vrai.

Vous pouvez, si vous pensez que c'est plus intéressant faire une déclaration commune des revenus 2015 dès le printemps 2016.

Il est possible de faire deux déclarations séparées MAIS uniquement la première année, sachant que fiscalement le Pacs n'est pas toujours intéressant, à vous de faire une simulation pour faire votre choix.

Cordialement
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