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4 réponses
Seb97150
Bonjour,
Roger83600 a raison. Sur le site de la CCI, il y a un lien "annuaire d'entreprises" sur lequel cliquer. Après c'est faire une recherche par Nom et vous aurez le nombre de salariés (vérifier la date d'actualisation).
Autre solution : sur le site infogreffe, vous entrez le numéro d'inscription au registre du commerce (disponible sur votre bulletin de paie) et vous aurez votre renseignement.
Lien infogreffe que j'utilise :
https://www.infogreffe.fr/!2102354556!1954211505
Roger83600 a raison. Sur le site de la CCI, il y a un lien "annuaire d'entreprises" sur lequel cliquer. Après c'est faire une recherche par Nom et vous aurez le nombre de salariés (vérifier la date d'actualisation).
Autre solution : sur le site infogreffe, vous entrez le numéro d'inscription au registre du commerce (disponible sur votre bulletin de paie) et vous aurez votre renseignement.
Lien infogreffe que j'utilise :
https://www.infogreffe.fr/!2102354556!1954211505
roger83600
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la chambre de commerce ou des metiers du coin
prisme social
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bonjour,
à partir de 50 les élus du CE , s'il y en a, ont normallement (si l'employeur a fait son job) l'information.
sinon, à partir de 12 vous avez les délégués du personnel aussi qui sont au courant, et en dessous de 12... normallement on doit réussir à réunir tout le monde dans une même pièce et les compter =D
à vous lire
à partir de 50 les élus du CE , s'il y en a, ont normallement (si l'employeur a fait son job) l'information.
sinon, à partir de 12 vous avez les délégués du personnel aussi qui sont au courant, et en dessous de 12... normallement on doit réussir à réunir tout le monde dans une même pièce et les compter =D
à vous lire
eli
Bonjour,
La situation est un peu plus compliquée que cela :
Trois sociétés ont été créées (entre 30 et 40 salariés en totalité avec un flux changeant ), sociétés pour lesquelles nous travaillons indifféremment en fonction des absences, des préférences de l'employeur pour occuper un poste plutôt qu'un autre . Aucun délégué du personnel, cela n'existe pas puisqu'apparemment nous sommes moins de 11 salariés par entreprise.
En ce qui concerne certains employés, ils sont engagés par une société et travaillent pour une autre, mais dont les dirigeants sont les mêmes.
Etant donné qu'il va y avoir quelques remaniements (association avec une autre société qui deviendra majoritaire), je m'informe des recours possibles en cas de problème.
Merci
La situation est un peu plus compliquée que cela :
Trois sociétés ont été créées (entre 30 et 40 salariés en totalité avec un flux changeant ), sociétés pour lesquelles nous travaillons indifféremment en fonction des absences, des préférences de l'employeur pour occuper un poste plutôt qu'un autre . Aucun délégué du personnel, cela n'existe pas puisqu'apparemment nous sommes moins de 11 salariés par entreprise.
En ce qui concerne certains employés, ils sont engagés par une société et travaillent pour une autre, mais dont les dirigeants sont les mêmes.
Etant donné qu'il va y avoir quelques remaniements (association avec une autre société qui deviendra majoritaire), je m'informe des recours possibles en cas de problème.
Merci
prisme social
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effectivement c'est plus compliqué... mais également plus simple.
en effet de nombreux cas de sociétés morcellées ont été reconnues en tant qu'unité économique et sociale par des juges ou tout simplement par des employeurs a qui on a un peu expliqué la vie. je traduit :
il est assez courant et assez compréhensible fiscalement, d'essailler de découper les sociétés en tranches, effectivement pas de DP pas de CE, pas d'obligation à leur égard en cas de restructuration... du coup quand ça chauffe, hop je fais ma cuisine, pas vu pas pris... par contre, quand les salariés, peut être vous, commencent à se rendre compte que dans les différentes structures ceux sont les même patrons, les mêmes sous et peut être aussi les même salariés... forcément ça ressemblerait sans doute à une unité économique et sociale et du coup l'employeur doit procéder à la mise en route de tout l'arsenal social obligatoire à partir de 12 salariés et esnuite à partir de 50...
et là pour sûr vous saurez rééllement combien vous êtes.
croyez moi ce n'sst pas la première fois que je vois ça, un petit tour chez l'inspecteur du travail s'impose peut être ???
bon courage et à votre disposition pour d'autres questions.
en effet de nombreux cas de sociétés morcellées ont été reconnues en tant qu'unité économique et sociale par des juges ou tout simplement par des employeurs a qui on a un peu expliqué la vie. je traduit :
il est assez courant et assez compréhensible fiscalement, d'essailler de découper les sociétés en tranches, effectivement pas de DP pas de CE, pas d'obligation à leur égard en cas de restructuration... du coup quand ça chauffe, hop je fais ma cuisine, pas vu pas pris... par contre, quand les salariés, peut être vous, commencent à se rendre compte que dans les différentes structures ceux sont les même patrons, les mêmes sous et peut être aussi les même salariés... forcément ça ressemblerait sans doute à une unité économique et sociale et du coup l'employeur doit procéder à la mise en route de tout l'arsenal social obligatoire à partir de 12 salariés et esnuite à partir de 50...
et là pour sûr vous saurez rééllement combien vous êtes.
croyez moi ce n'sst pas la première fois que je vois ça, un petit tour chez l'inspecteur du travail s'impose peut être ???
bon courage et à votre disposition pour d'autres questions.
J'ai suivi vos indications et vous en remercie.
- Sur le site de la CCI, mon entreprise n'a pas été identifiée sur l'annuaire d'entreprises avec un message : établissement non trouvé ( malgré les renseignements donnés, N° SIREN, code APE, date de création de l'entreprise .
- Sur le site infogreffe, j'ai entré le numéro d'inscription au registre du commerce, j'ai eu les renseignements en ce qui concerne l'entreprise mais pas le nombre de salariés.
Dans tous les cas, merci des informations données.
Eli