Declaration h1

Résolu
oltra -  
Bonjour,
dans la partie 6 de la déclaration,
une partie de mon terrain est utilisé par la voirie pour rentrée dans une résidence plus bas,
dois je déclarer cette partie dans la partie c.
merci pour votre réponse
cdt

1 réponse

  1. PrLayton
    Bonjour,

    ne vous embêtez pas avec la partie 6 cela ne sert à rien
    ce qui est très important puisque servant au calcul des impots locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) ce sont les parties 4 et 5
    0

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