Ancien proprio n'a pas envoyé la H1

Bonjour,

J'ai acheté un bien immobilier en mars 2021, et dans le compromis il était convenu de payer la taxe foncière 2021 au prorata. Clause classique.

Cependant le bien immobilier a été achevé en 2019, et à ce titre devait bénéficier d'une exonération de taxe foncière pour 2020 et 2021.

Mon notaire me contacte hier pour me demander de régler au prorata le montant de la taxe foncière qui est supérieure à 5000€ !

J'examine attentivement l'avis, et je constate que la base imposée est le double de la base. J'appele le centre des impôts qui m'informe que l'ancien propriétaire n'avait pas envoyé (ou en tout cas pas dans les délais) le formulaire H1 qui prive ainsi d'exonération de TF. Et que la taxe foncière 2021 reçue par l'ancien propriétaire est donc un rattrapage pour 2020 et 2021.

J'ai donc 3 solutions:
- Payer au prorata sur la base du montant de 5000€ (comme demandé par le vendeur). Mais je vois pas pourquoi je paierai pour 2020.
- Payer au prorata sur la base de 5000/2 (car la TF correspond à 2020 et 2021, donc je n'ai pas à payer pour 2020).
- Ne rien payer car le bien aurait dû être exonéré de taxe foncière si l'ancien propriétaire avait respecté ses obligation légales. Il faut savoir que dans le compromis est marqué "le vendeur déclare être à jour des mises en recouvrement des impôts locaux".

A savoir que je n'ai rien contre l'ancien propriétaire qui à mon avis n'a pas été du tout conseillé convenablement par les "professionnels" qui lui ont construit sa maison, et qui a surement crû que tout avait été fait au moment de la DAACT.

A mon tort, de ne pas avoir fait sauter cette clause de paiement de taxe foncière dans le compromis et l'acte de vente, car à l'époque je pensais que la TF était exonérée pour 2019 et 2020 et pas 2021, mais en me renseignant hier, je constate que la TF est dû à partir du 1er janvier de l'année suivant la DAACT. Donc exonération sur 2020 et 2021, et il n'y a aucune raison de payer quoique ce soit.