Déclaration H1 - vacant ou occupé?
gros-genou
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2 janv. 2016 à 19:06
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 22 févr. 2016 à 16:49
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 22 févr. 2016 à 16:49
A voir également:
- Nature de l'occupation h1
- Piège déclaration h1 - Forum revenus fonciers
- Quels mesure m² indiquer sur la déclaration H1 - Forum revenus fonciers
- Probleme suite declaration H1 - Forum Impôts
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Obtenir la déclaration H1 de l'ancien propriétaire ✓ - Forum taxes locales
1 réponse
PrLayton
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5 mars 2016
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22 févr. 2016 à 16:49
22 févr. 2016 à 16:49
Bonjour,
S'agissant de travaux non terminés, le service des impôts a besoin de connaitre la situation exacte de ce bâtiment dans son état physique (taxe foncière) et sa situation d'occupation (taxe d'habitation) à la date du 1er janvier 2016
Si au sens de la loi, le bâtiment est habitable au 1er janvier 2016 il y aura une taxe foncière 2016 et vous devez donc le déclarer à l'aide du formulaire H1 s'il est destiné à usage d'habitation voire refaire une déclaration pour 2017 si certaines pièces ou annexes seront terminées courant 2016.
Ensuite un bâtiment bien qu'habitable n'est pas forcément soumis à la taxe d'habitation d'où cette question : est il occupé au 1 1 2016 ? est-ce une résidence secondaire ? doit il être considéré comme vacant car destiné à la location mais pas de locataire de trouvé ou destiné à être occupé par le propriétaire dans un futur proche mais pas encore car non meublé à ce jour
S'agissant de travaux non terminés, le service des impôts a besoin de connaitre la situation exacte de ce bâtiment dans son état physique (taxe foncière) et sa situation d'occupation (taxe d'habitation) à la date du 1er janvier 2016
Si au sens de la loi, le bâtiment est habitable au 1er janvier 2016 il y aura une taxe foncière 2016 et vous devez donc le déclarer à l'aide du formulaire H1 s'il est destiné à usage d'habitation voire refaire une déclaration pour 2017 si certaines pièces ou annexes seront terminées courant 2016.
Ensuite un bâtiment bien qu'habitable n'est pas forcément soumis à la taxe d'habitation d'où cette question : est il occupé au 1 1 2016 ? est-ce une résidence secondaire ? doit il être considéré comme vacant car destiné à la location mais pas de locataire de trouvé ou destiné à être occupé par le propriétaire dans un futur proche mais pas encore car non meublé à ce jour
La législation juridique et financière évolue en permanence...