Déclaration h1

lylybellulle - 5 nov. 2010 à 16:59
PrLayton
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- 6 nov. 2010 à 22:23
Bonjour,
je viens me renseigner car je dois refaire ma déclaration h1 car l'ancienne propriétaire a déclaré bizzarement. je m'explique aux impots ils me disent que ma maison fait 221 m2 alors qu'elle en fait 185m2 que j'ai une terrasse attenante au garage de 48m2 alors que c juste un auvant en terre battu de 20m2 et une piscine et une cave que je n'ai pas. par contre j'ai un auvant de 98m2 au 4 vent sans acces direct à la maison qui n'apparait nulle part. ils disent que j'ai 5 chambres alors que j'en ai 4 enfin 3 puisqu'une est devenue une buanderie. ils parlent de 4 lavabos parce qu'ils comptent un lave main dans les toilettes. Alors je voudrais savoir comment sont calculer les rajout de confort comme ils disent et ce que je dois faire parce que je ne veux pas que ce soit pire. ma maison est considérée comme neuve alors que maintenant les travaux datent de 1978 et qu'il faut refaire le toit l'électricité les murs ne sont pas isolés le toit non plus ..les murs sont t ils compter dans la surface habitable (mes murs font 60 cm) etc Je ne sais pas qui aller voir car les impots ne veulent pas m'aider; ils m'ont dit que je fasse la déclaration et que peut etre j'aurais un controle ou non mais c'est tout. dois je aller voir un notaire un maçon ? je sais pas comment la remplir sans me tromper pouvez vous me dire ce qui est compter en plus pour le calcul du niveau de confort ? voilà merci en espérant avoir été claire.
cdt

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PrLayton
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6 nov. 2010 à 22:23
Bonsoir

Vous devez :

1) mesurer toutes les pièces habitables de la maison et de toutes les annexes (sans l'épaisseur des murs) tels que garages, terrasse, cave, cellier, buanderie, abri, etc.
2) compléter le modèle H1 en faisant attention de ne pas comptabiliser 2 fois certaines pièces telles que les garages, cellier, buanderie (à noter en dépendance rattachée ou non à la maison) puis compléter les éléments de confort, l'état général, le nombre de WC, douche, lavabo ...
Pour les éléments totalement séparés de la maison (partie 5) pensez à préciser leur état général surtout s'il n'est pas neuf.

C'est un système déclaratif (...) donc votre service des impôts ne pourra pas dans un premier temps refuser la prise en compte de cette déclaration. Si les agents des impôts ont un doute sur les éléments déclarés, ils contacteront soit la mairie soit enverront sur place un géomètre du cadastre impôt vérifier tout cela.

bons calculs
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