Déclaration h1
lylybellulle
-
5 nov. 2010 à 16:59
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 6 nov. 2010 à 22:23
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 6 nov. 2010 à 22:23
A voir également:
- Déclaration h1 lavabos et divers
- Aide pour remplir déclaration modéle H1 - Forum revenus fonciers
- Fausse déclaration Taxes Foncière/Habitation du vendeur - Forum Immobilier
- Piège déclaration h1 - Forum revenus fonciers
- Obtenir la déclaration H1 de l'ancien propriétaire ✓ - Forum taxes locales
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
1 réponse
PrLayton
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6 nov. 2010 à 22:23
6 nov. 2010 à 22:23
Bonsoir
Vous devez :
1) mesurer toutes les pièces habitables de la maison et de toutes les annexes (sans l'épaisseur des murs) tels que garages, terrasse, cave, cellier, buanderie, abri, etc.
2) compléter le modèle H1 en faisant attention de ne pas comptabiliser 2 fois certaines pièces telles que les garages, cellier, buanderie (à noter en dépendance rattachée ou non à la maison) puis compléter les éléments de confort, l'état général, le nombre de WC, douche, lavabo ...
Pour les éléments totalement séparés de la maison (partie 5) pensez à préciser leur état général surtout s'il n'est pas neuf.
C'est un système déclaratif (...) donc votre service des impôts ne pourra pas dans un premier temps refuser la prise en compte de cette déclaration. Si les agents des impôts ont un doute sur les éléments déclarés, ils contacteront soit la mairie soit enverront sur place un géomètre du cadastre impôt vérifier tout cela.
bons calculs
Vous devez :
1) mesurer toutes les pièces habitables de la maison et de toutes les annexes (sans l'épaisseur des murs) tels que garages, terrasse, cave, cellier, buanderie, abri, etc.
2) compléter le modèle H1 en faisant attention de ne pas comptabiliser 2 fois certaines pièces telles que les garages, cellier, buanderie (à noter en dépendance rattachée ou non à la maison) puis compléter les éléments de confort, l'état général, le nombre de WC, douche, lavabo ...
Pour les éléments totalement séparés de la maison (partie 5) pensez à préciser leur état général surtout s'il n'est pas neuf.
C'est un système déclaratif (...) donc votre service des impôts ne pourra pas dans un premier temps refuser la prise en compte de cette déclaration. Si les agents des impôts ont un doute sur les éléments déclarés, ils contacteront soit la mairie soit enverront sur place un géomètre du cadastre impôt vérifier tout cela.
bons calculs