Taxe foncière et cuisine ouverte
Gayomi Messages postés 19221 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 - 1 nov. 2022 à 18:22
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3 réponses
Modifié le 1 nov. 2022 à 16:54
j'ai eu un refus notifié par LRAR.
Si vous souhaitez poursuivre votre contestation, les modalités vous en ont été données dans le courrier de rejet (conciliateur, médiateur, tribunal administratif). Vous les retrouverez dans ce lien :
Merci chris4554 pour votre retour. Le nombre de pièces a un impact sur le montant de la taxe foncière (vérifié avec un autre bien). le but est que le montant dû corresponde à la définition d'une pièce au sens foncier. A mon sens, au sens foncier mon appartement T2 serait un 3 pièces et non un 4 pièces, étant donné que le séjour/cuisine aurait du être considéré comme 1 pièce au lieu de 2 (absence de cloisons partielle ou totale)
1 nov. 2022 à 18:21
Le nombre de pièces a un impact sur le montant de la taxe foncière (vérifié avec un autre bien)
Le nombre de pièces n'est pas le seul critère qui peut influer sur la valeur locative différente des deux biens.
1 nov. 2022 à 17:25
Merci Gayomi. Dans un premier temps le conciliateur pourrait apporter son regard sur la situation
1 nov. 2022 à 18:22
Tout à fait.