Taxe foncière et cuisine ouverte
Gayomi Messages postés 17174 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 - 1 nov. 2022 à 18:22
- Déclaration h1 cuisine ouverte
- Cuisine ouverte sens foncier - Meilleures réponses
- Nombre de pièces au sens foncier cuisine ouverte - Meilleures réponses
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Nombre de pièces au sens foncier cuisine ouverte - - Fiscalité immobilière
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Salle de bain cuisine pour calcul taxe foncière - Forum taxes locales
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
3 réponses
Merci chris4554 pour votre retour. Le nombre de pièces a un impact sur le montant de la taxe foncière (vérifié avec un autre bien). le but est que le montant dû corresponde à la définition d'une pièce au sens foncier. A mon sens, au sens foncier mon appartement T2 serait un 3 pièces et non un 4 pièces, étant donné que le séjour/cuisine aurait du être considéré comme 1 pièce au lieu de 2 (absence de cloisons partielle ou totale)
Modifié le 1 nov. 2022 à 16:54
j'ai eu un refus notifié par LRAR.
Si vous souhaitez poursuivre votre contestation, les modalités vous en ont été données dans le courrier de rejet (conciliateur, médiateur, tribunal administratif). Vous les retrouverez dans ce lien :
1 nov. 2022 à 18:22
Tout à fait.
1 nov. 2022 à 17:51
Bah non, c'est la surface totale des pièces et annexes liées à l'habitation qui importe et pas le nombre de pièce qui n'a aucune importance.
1 nov. 2022 à 18:21
Le nombre de pièces a un impact sur le montant de la taxe foncière (vérifié avec un autre bien)
Le nombre de pièces n'est pas le seul critère qui peut influer sur la valeur locative différente des deux biens.