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Question sur déclaration modele H1

vney - 20 juil. 2017 à 17:52
 arcenciel - 27 juil. 2017 à 02:14
Bonjour, j aurais aimé savoir si je doit reporter les informations de la case 41 c sur la case 51 du formulaire déclaration modele H 1.
Ou si la case 51 sert si il y a une autre construction qui n'est pas attenante a la maison.
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
arcenciel
27 juil. 2017 à 02:14
Bonjour,

Vous ne reportez pas les informations de la case 41 sur la 51, surtout pas il pourrait y avoir des doublons sinon...
En 51 vous portez les dépendances qui ne sont pas attenantes à la maison comme un garage par exemple (si pour y accéder vous devez sortir de la maison).

Cordialement.
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