Déficite restant à imputer
trodine
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre de la défiscalisation je suis propriétaire de 2 appartements, l'un acquis en 2004 loi de Robien classique et l'autre en 2009 loi Borloo neuf. Cette 2eme acquisition a généré un déficit foncier que je n'ai pas encore imputé. A quel moment vais-je pouvoir commencer à déduire les 8891 € 2010 et 2694 € 2011, est ce que je devrais les déduire en totalité 1 seule fois? Où dois-je les déduire ?
Par avance merci de votre aide.
Dans le cadre de la défiscalisation je suis propriétaire de 2 appartements, l'un acquis en 2004 loi de Robien classique et l'autre en 2009 loi Borloo neuf. Cette 2eme acquisition a généré un déficit foncier que je n'ai pas encore imputé. A quel moment vais-je pouvoir commencer à déduire les 8891 € 2010 et 2694 € 2011, est ce que je devrais les déduire en totalité 1 seule fois? Où dois-je les déduire ?
Par avance merci de votre aide.
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3 réponses
Bonjour,
A quel moment vais-je pouvoir commencer à déduire les 8891 € 2010 et 2694 € 2011,
quand vous serez en bénéfice ( résultat cumulé des 2 biens )
est ce que je devrais les déduire en totalité 1 seule fois?
non.
ça se limite par an au bénéfice de l'année
Où dois-je les déduire ?
ça se fait tout seul si vous remplissez bien le tableau des déficits antérieurs par année de naissance du déficit et reportez le cumul de ce tableau en case 4BD (comme d'habitude)
A quel moment vais-je pouvoir commencer à déduire les 8891 € 2010 et 2694 € 2011,
quand vous serez en bénéfice ( résultat cumulé des 2 biens )
est ce que je devrais les déduire en totalité 1 seule fois?
non.
ça se limite par an au bénéfice de l'année
Où dois-je les déduire ?
ça se fait tout seul si vous remplissez bien le tableau des déficits antérieurs par année de naissance du déficit et reportez le cumul de ce tableau en case 4BD (comme d'habitude)
ayant dépassé les 9 ans de location pour le 1er bien [1ere location fin juin 2004)si je continue à defiscaliser je suis obligée , après la dernière defiscalistion d'attendre 3 ans poir vendre ce bien ?
Bonjour,
"[1ere location fin juin 2004)"
quelques renseignements complémentaires :
Article 156 alinéa 3 du Code général des Impôts :
<< Dès lors que la mise en location génère un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global, vous devez maintenir le logement à la location jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imputation est opérée. A défaut, l'imputation est, sauf exceptions, remise en cause.
Attention : le fait de louer le logement en meublé pendant le délai de trois ans est assimilable à une rupture de la location et par suite à un non-respect de l'obligation légale : la remise en cause de l'imputation est encourue. >>
Exceptions à la remise en cause dispositif de robien :
Principalement:
- Décès de l'un des époux soumis à imposition commune,
- Licenciement de l'un des époux soumis à imposition commune,
- Invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l'article L.341.4 du code de la sécurité sociale,
- Mariage du contribuable pendant la période d'engagement de location sous réserve que les époux demandent la reprise du dispositif à leur profit,
- Divorce ou séparation pendant la période d'engagement de location sous réserve que l'un d'eux demande la reprise du dispositif à son profit. >>
[Vos frais et charges payées en 2016 génèrent un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global déclaré au titre de l'année 2016. Pour que ce déficit ne soit pas remis en cause, vous devez louer le logement de manière effective et continue jusqu'au 31 décembre 2019.]
Cdlt.
"[1ere location fin juin 2004)"
quelques renseignements complémentaires :
Article 156 alinéa 3 du Code général des Impôts :
<< Dès lors que la mise en location génère un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global, vous devez maintenir le logement à la location jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imputation est opérée. A défaut, l'imputation est, sauf exceptions, remise en cause.
Attention : le fait de louer le logement en meublé pendant le délai de trois ans est assimilable à une rupture de la location et par suite à un non-respect de l'obligation légale : la remise en cause de l'imputation est encourue. >>
Exceptions à la remise en cause dispositif de robien :
Principalement:
- Décès de l'un des époux soumis à imposition commune,
- Licenciement de l'un des époux soumis à imposition commune,
- Invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l'article L.341.4 du code de la sécurité sociale,
- Mariage du contribuable pendant la période d'engagement de location sous réserve que les époux demandent la reprise du dispositif à leur profit,
- Divorce ou séparation pendant la période d'engagement de location sous réserve que l'un d'eux demande la reprise du dispositif à son profit. >>
[Vos frais et charges payées en 2016 génèrent un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global déclaré au titre de l'année 2016. Pour que ce déficit ne soit pas remis en cause, vous devez louer le logement de manière effective et continue jusqu'au 31 décembre 2019.]
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2010 - 8891€ colonne A - 3000€ bénéfice colonne B = 5891 colonne C
l'année suivante :
5891 colonne A - 5000 colonne B = 2891 colonne C
Est ce bien cela ?
Merci par avance
2691 à la ligne 2011