Bail solidaire, le colocataire restant peut-il refuser ?

Colocataireendetresse - 12 nov. 2023 à 08:33
dna.factory Messages postés 25387 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 13 nov. 2023 à 08:50

Bonjour,

Ma colocation se finit très mal :

Je suis en bail solidaire et mon colocataire menace d'utiliser cette condition pour utiliser seul l'appartement et me faire payer les loyers pendant 6 mois uniquement dans l'intention de me nuire.

Est-ce possible pour moi de trouver un nouveau colocataire à ma colocation et de le faire entrer dans la colocation si l'agence valide son dossier ? Ou l'agence demandera systématiquement à mon colocataire son accord pour faire rentrer un nouveau colocataire ? 

Aussi, s'il s'avère que l'agence requiert absolument le consentement de mon colocataire, est-ce que je peux continuer à occuper le logement pendant les 6 mois de bail solidaire ? 

Merci d'avance pour vos réponses, je me sens aspiré dans un vortex particulièrement contraignant et sacrément lourd. 

1 réponse

djivi38 Messages postés 52240 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 15 408
12 nov. 2023 à 17:37

bonjour,

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"est-ce que je peux continuer à occuper le logement pendant les 6 mois de bail solidaire ? "

Non : vous avez donné votre congé, vous devez libérer le logement au plus tard le dernier jour de votre préavis.

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Bail unique de colocation (donc avec clause de solidarité) :

Pour qu’un remplaçant prenne la place du colocataire sortant, il faut que le bailleur donne son accord et qu’un avenant au bail soit établi. De plus, il ne peut pas imposer un nouveau colocataire sans obtenir l’accord des colocataires restants.

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Le bailleur comme le colocataire restant/colocataire sortant peuvent se charger de trouver un remplaçant, mais si c’est le bailleur qui le cherche il doit avoir l’accord des colocataires restant qui manifesteront leur accord en signant l’avenant de remplacement.

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Quand un colocataire quitte le logement, le colocataire restant doit assumer à  lui seul la totalité des loyers et charges dès le lendemain de la fin du préavis du locataire sortant et jusqu'à l'entrée d'un nouveau colocataire.

S'il ne le fait pas, le bailleur dispose de plusieurs recours (après avoir envoyer au colocataire restant récalcitrant une mise en demeure pour qu'il paye la totalité du loyer+charges jusqu'à l'entrée d'un nouveau colocataire) :

--> s'adresser au colocataire sortant : pendant les 6 mois qui suivent la fin de son préavis (clause de solidarité). Celui-ci devra alors payer le bailleur ET se retourner ensuite (si besoin via la justice) contre le colocataire restant pour qu'il lui rembourse toutes les sommes avancées pour lui -> au final, le locataire restant paiera quand même l'intégralité du loyer et charges dès le lendemain de la fin du préavis du locataire sortant....

--> s'adresser au garant du colocataire restant

--> s'adresser au garant du locataire sortant.

Dans ces cas-là, il est de l'intérêt du colocataire sortant de constituer un dossier précis :

- rappel de la date de fin se son préavis pour la colocation en question,

- copies de tout courrier adressé au bailleur,

- photocopie des chèques recto/verso (avec la mention au verso : "paiement loyer+charges pour la période allant de... à..."),

- si paiements par virements : préciser la période de paiement à l'endroit adéquat sur votre compte bancaire en ligne.

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cdt.


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dna.factory Messages postés 25387 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 12 897
Modifié le 13 nov. 2023 à 08:51

TL;DR :

Rappelez à votre colocataire que :

  • Vous demanderez remboursement devant la justice de toutes les sommes que vous devrez payer durant ces 6 mois, plus des dommages et intérêts, et qu'à priori vous avez de grandes chances d'avoir gain de cause.
  • Qu'en agissant de la sorte, il donnera possibilité au propriétaire de mettre fin au bail à la première opportunité
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