Csg/rds sur revenus fonciers, cas des déficits antérieurs
Alainm97
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Alainm97 - 29 janv. 2016 à 15:22
Alainm97 - 29 janv. 2016 à 15:22
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2 réponses
AstyrianPatrimoine
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29 janv. 2016 à 15:01
29 janv. 2016 à 15:01
Bonjour
Le revenu taxable à l'IR et aux PS est le même concernant les revenus fonciers?
Il intègre les déficit fonciers antérieurs.
Cordialement.
Le revenu taxable à l'IR et aux PS est le même concernant les revenus fonciers?
Il intègre les déficit fonciers antérieurs.
Cordialement.
AstyrianPatrimoine
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29 janv. 2016 à 15:01
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Bonjour
Le revenu taxable à l'IR et aux PS est le même concernant les revenus fonciers.
Il intègre les déficit fonciers antérieurs.
Cordialement.
Le revenu taxable à l'IR et aux PS est le même concernant les revenus fonciers.
Il intègre les déficit fonciers antérieurs.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 janv. 2016 à 15:21
Donc si je comprends bien le fisc ne peut taxer les revenus fonciers nets indiqués sur la déclaration pour l'IR, sans déduire les déficits antérieurs reportables ?
Avez vous une référence de règle à ce sujet ?
bien cordialement
29 janv. 2016 à 15:22