Csg/rds sur revenus fonciers, cas des déficits antérieurs
Alainm97
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Alainm97 -
Alainm97 -
Bonjour,
Il y eu ici des réponses contradictoires en 2013 à ce sujet ! Est ce que les déficits fonciers antérieurs s'imputent des revenus fonciers pour la taxation Csg/rds ? Autrement dit est ce que le revenu foncier net sur lequel s'applique les taxations sociales intégre les déficits fonciers antérieurs ?
Merci beaucoup de votre réponse, avec si possible la référence à un texte.
Il y eu ici des réponses contradictoires en 2013 à ce sujet ! Est ce que les déficits fonciers antérieurs s'imputent des revenus fonciers pour la taxation Csg/rds ? Autrement dit est ce que le revenu foncier net sur lequel s'applique les taxations sociales intégre les déficits fonciers antérieurs ?
Merci beaucoup de votre réponse, avec si possible la référence à un texte.
A voir également:
- Csg/rds sur revenus fonciers, cas des déficits antérieurs
- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
- Notice 2044 revenus fonciers 2024 - Guide
- Déclaration de revenus - Accueil - Actualité juridique et financière
- Charges déductibles revenus fonciers - Guide
- Cas particulier l - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc si je comprends bien le fisc ne peut taxer les revenus fonciers nets indiqués sur la déclaration pour l'IR, sans déduire les déficits antérieurs reportables ?
Avez vous une référence de règle à ce sujet ?
bien cordialement