Csg/rds sur revenus fonciers, cas des déficits antérieurs

Alainm97 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2016 - 11 janv. 2016 à 19:09
 Alainm97 - 29 janv. 2016 à 15:22
Bonjour,
Il y eu ici des réponses contradictoires en 2013 à ce sujet ! Est ce que les déficits fonciers antérieurs s'imputent des revenus fonciers pour la taxation Csg/rds ? Autrement dit est ce que le revenu foncier net sur lequel s'applique les taxations sociales intégre les déficits fonciers antérieurs ?
Merci beaucoup de votre réponse, avec si possible la référence à un texte.
A voir également:

2 réponses

AstyrianPatrimoine Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016 3
29 janv. 2016 à 15:01
Bonjour

Le revenu taxable à l'IR et aux PS est le même concernant les revenus fonciers?

Il intègre les déficit fonciers antérieurs.

Cordialement.
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Merci de cette réponse qui est donc contraire à une de 2013 sur ce sujet.
Donc si je comprends bien le fisc ne peut taxer les revenus fonciers nets indiqués sur la déclaration pour l'IR, sans déduire les déficits antérieurs reportables ?
Avez vous une référence de règle à ce sujet ?
bien cordialement
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Lire "taxer au titre de la Csg et rds...."
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AstyrianPatrimoine Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016 3
29 janv. 2016 à 15:01
Bonjour

Le revenu taxable à l'IR et aux PS est le même concernant les revenus fonciers.

Il intègre les déficit fonciers antérieurs.

Cordialement.
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