Csg/rds sur revenus fonciers, cas des déficits antérieurs
Alainm97
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Alainm97 -
Alainm97 -
Bonjour,
Il y eu ici des réponses contradictoires en 2013 à ce sujet ! Est ce que les déficits fonciers antérieurs s'imputent des revenus fonciers pour la taxation Csg/rds ? Autrement dit est ce que le revenu foncier net sur lequel s'applique les taxations sociales intégre les déficits fonciers antérieurs ?
Merci beaucoup de votre réponse, avec si possible la référence à un texte.
Il y eu ici des réponses contradictoires en 2013 à ce sujet ! Est ce que les déficits fonciers antérieurs s'imputent des revenus fonciers pour la taxation Csg/rds ? Autrement dit est ce que le revenu foncier net sur lequel s'applique les taxations sociales intégre les déficits fonciers antérieurs ?
Merci beaucoup de votre réponse, avec si possible la référence à un texte.
2 réponses
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Bonjour
Le revenu taxable à l'IR et aux PS est le même concernant les revenus fonciers?
Il intègre les déficit fonciers antérieurs.
Cordialement.-
Merci de cette réponse qui est donc contraire à une de 2013 sur ce sujet.
Donc si je comprends bien le fisc ne peut taxer les revenus fonciers nets indiqués sur la déclaration pour l'IR, sans déduire les déficits antérieurs reportables ?
Avez vous une référence de règle à ce sujet ?
bien cordialement -
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Bonjour
Le revenu taxable à l'IR et aux PS est le même concernant les revenus fonciers.
Il intègre les déficit fonciers antérieurs.
Cordialement.
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