Defiscalisation de Robien
trodine
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djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 14 janv. 2016 à 16:16
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 14 janv. 2016 à 16:16
A voir également:
- Defiscalisation de Robien
- Vente de robien après 15 ans - Forum revenus fonciers
- Défiscalisation billet d'avion humanitaire - Forum Impôts
- Vente de Robien classique (avec la particularité de 2018 année blanche) - Forum Immobilier
- Defiscalisation ticket restaurant - Guide
- Prolongation robien et vente ✓ - Forum revenus fonciers
3 réponses
doris33
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13 janv. 2016 à 10:38
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Bonjour,
est-ce vous qui avez ouvert ce post ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7004290-location-robien-recentre
Si oui, il serait préférable de continuer dessus.
Cordialement
est-ce vous qui avez ouvert ce post ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7004290-location-robien-recentre
Si oui, il serait préférable de continuer dessus.
Cordialement
flocroisic
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13 janv. 2016 à 14:00
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Bonjour,
si je dépasse les 9 années de location de Robien, je ne dois plus défiscaliser
Si vous pouvez continuer.
Après les 9 ans obligatoires, l’amortissement peut encore être pratiqué au taux de 2,5% par période de trois ans, dans la limite de 6 ans, si la condition de loyer continue d’être remplie.
si je dépasse les 9 années de location de Robien, je ne dois plus défiscaliser
Si vous pouvez continuer.
Après les 9 ans obligatoires, l’amortissement peut encore être pratiqué au taux de 2,5% par période de trois ans, dans la limite de 6 ans, si la condition de loyer continue d’être remplie.
trodine
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8 mai 2023
13 janv. 2016 à 14:04
13 janv. 2016 à 14:04
Quand on parle de 3 ans supplémentaires de quoi s agit-il ?
flocroisic
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13 janv. 2016 à 14:37
13 janv. 2016 à 14:37
3 années supplémentaires de défiscalisation ( prolongation de 3 ans de prise en compte de l'amortissement et de location)
trodine
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>
flocroisic
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14 janv. 2016 à 09:48
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et à l'issu de cette periode de 3 ans je peux vendre sans restriction aucune ?
djivi38
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14 janv. 2016 à 16:16
14 janv. 2016 à 16:16
Bonjour,
si vous vous ré engagez pour 3 ans après les 9 années de location obligatoire, oui, vous devrez attendre la fin de ces 3 ans pour vendre, et il faudra que vous ne soyez pas en déficit pour que vos avantages ne soient pas remis en cause.
Lire :
Article 156 alinéa 3 du Code général des Impôts :
<< Dès lors que la mise en location génère un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global, vous devez maintenir le logement à la location jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imputation est opérée. A défaut, l'imputation est, sauf exceptions, remise en cause.
Vos frais et charges payées en 2014 génèrent un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global déclaré au titre de l'année 2014. Pour que ce déficit ne soit pas remis en cause, vous devez louer le logement de manière effective et continue jusqu'au 31 décembre 2017.
Attention : le fait de louer le logement en meublé pendant le délai de trois ans est assimilable à une rupture de la location et par suite à un non-respect de l'obligation légale : la remise en cause de l'imputation est encourue. >>
Exceptions à la remise en cause dispositif de robien :
Principalement:
- Décès de l'un des époux soumis à imposition commune,
- Licenciement de l'un des époux soumis à imposition commune,
- Invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l'article L.341.4 du code de la sécurité sociale,
- Mariage du contribuable pendant la période d'engagement de location sous réserve que les époux demandent la reprise du dispositif à leur profit,
- Divorce ou séparation pendant la période d'engagement de location sous réserve que l'un d'eux demande la reprise du dispositif à son profit. >>
Cdlt.
si vous vous ré engagez pour 3 ans après les 9 années de location obligatoire, oui, vous devrez attendre la fin de ces 3 ans pour vendre, et il faudra que vous ne soyez pas en déficit pour que vos avantages ne soient pas remis en cause.
Lire :
Article 156 alinéa 3 du Code général des Impôts :
<< Dès lors que la mise en location génère un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global, vous devez maintenir le logement à la location jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imputation est opérée. A défaut, l'imputation est, sauf exceptions, remise en cause.
Vos frais et charges payées en 2014 génèrent un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global déclaré au titre de l'année 2014. Pour que ce déficit ne soit pas remis en cause, vous devez louer le logement de manière effective et continue jusqu'au 31 décembre 2017.
Attention : le fait de louer le logement en meublé pendant le délai de trois ans est assimilable à une rupture de la location et par suite à un non-respect de l'obligation légale : la remise en cause de l'imputation est encourue. >>
Exceptions à la remise en cause dispositif de robien :
Principalement:
- Décès de l'un des époux soumis à imposition commune,
- Licenciement de l'un des époux soumis à imposition commune,
- Invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l'article L.341.4 du code de la sécurité sociale,
- Mariage du contribuable pendant la période d'engagement de location sous réserve que les époux demandent la reprise du dispositif à leur profit,
- Divorce ou séparation pendant la période d'engagement de location sous réserve que l'un d'eux demande la reprise du dispositif à son profit. >>
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2016 à 12:59
13 janv. 2016 à 14:01
13 janv. 2016 à 14:04