Defiscalisation de Robien
trodine
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djivi38 Messages postés 64763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Si je comprends bien d'après les diverses réponses faites, si je dépasse les 9 années de location de Robien, je ne dois plus défiscaliser, ou alors je dois attendre
3 ans pour pouvoir vendre mon appartement ?
Est-ce cela ?
HELP !
3 ans pour pouvoir vendre mon appartement ?
Est-ce cela ?
HELP !
A voir également:
- Defiscalisation de Robien
- Défiscalisation des heures supplémentaires - Guide
- Défiscalisation billet d'avion humanitaire - Forum Impôts
- Loi de robien classique prolongation amortissement - Forum déclaration de revenus
- Vente de robien après 15 ans ✓ - Forum revenus mobiliers
- Défiscalisation travaux résidence principale - Forum déclaration de revenus
3 réponses
Bonjour,
est-ce vous qui avez ouvert ce post ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7004290-location-robien-recentre
Si oui, il serait préférable de continuer dessus.
Cordialement
est-ce vous qui avez ouvert ce post ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7004290-location-robien-recentre
Si oui, il serait préférable de continuer dessus.
Cordialement
trodine
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il ne s'agit s agit pas de Robien recentré mais classique
trodine
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ce n est pas moi
doris33
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Ok J ai compris. J espère que vous aurez des réponses.
Bonjour,
si je dépasse les 9 années de location de Robien, je ne dois plus défiscaliser
Si vous pouvez continuer.
Après les 9 ans obligatoires, l’amortissement peut encore être pratiqué au taux de 2,5% par période de trois ans, dans la limite de 6 ans, si la condition de loyer continue d’être remplie.
si je dépasse les 9 années de location de Robien, je ne dois plus défiscaliser
Si vous pouvez continuer.
Après les 9 ans obligatoires, l’amortissement peut encore être pratiqué au taux de 2,5% par période de trois ans, dans la limite de 6 ans, si la condition de loyer continue d’être remplie.
Quand on parle de 3 ans supplémentaires de quoi s agit-il ?
Bonjour,
si vous vous ré engagez pour 3 ans après les 9 années de location obligatoire, oui, vous devrez attendre la fin de ces 3 ans pour vendre, et il faudra que vous ne soyez pas en déficit pour que vos avantages ne soient pas remis en cause.
Lire :
Article 156 alinéa 3 du Code général des Impôts :
<< Dès lors que la mise en location génère un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global, vous devez maintenir le logement à la location jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imputation est opérée. A défaut, l'imputation est, sauf exceptions, remise en cause.
Vos frais et charges payées en 2014 génèrent un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global déclaré au titre de l'année 2014. Pour que ce déficit ne soit pas remis en cause, vous devez louer le logement de manière effective et continue jusqu'au 31 décembre 2017.
Attention : le fait de louer le logement en meublé pendant le délai de trois ans est assimilable à une rupture de la location et par suite à un non-respect de l'obligation légale : la remise en cause de l'imputation est encourue. >>
Exceptions à la remise en cause dispositif de robien :
Principalement:
- Décès de l'un des époux soumis à imposition commune,
- Licenciement de l'un des époux soumis à imposition commune,
- Invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l'article L.341.4 du code de la sécurité sociale,
- Mariage du contribuable pendant la période d'engagement de location sous réserve que les époux demandent la reprise du dispositif à leur profit,
- Divorce ou séparation pendant la période d'engagement de location sous réserve que l'un d'eux demande la reprise du dispositif à son profit. >>
Cdlt.
si vous vous ré engagez pour 3 ans après les 9 années de location obligatoire, oui, vous devrez attendre la fin de ces 3 ans pour vendre, et il faudra que vous ne soyez pas en déficit pour que vos avantages ne soient pas remis en cause.
Lire :
Article 156 alinéa 3 du Code général des Impôts :
<< Dès lors que la mise en location génère un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global, vous devez maintenir le logement à la location jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imputation est opérée. A défaut, l'imputation est, sauf exceptions, remise en cause.
Vos frais et charges payées en 2014 génèrent un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global déclaré au titre de l'année 2014. Pour que ce déficit ne soit pas remis en cause, vous devez louer le logement de manière effective et continue jusqu'au 31 décembre 2017.
Attention : le fait de louer le logement en meublé pendant le délai de trois ans est assimilable à une rupture de la location et par suite à un non-respect de l'obligation légale : la remise en cause de l'imputation est encourue. >>
Exceptions à la remise en cause dispositif de robien :
Principalement:
- Décès de l'un des époux soumis à imposition commune,
- Licenciement de l'un des époux soumis à imposition commune,
- Invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l'article L.341.4 du code de la sécurité sociale,
- Mariage du contribuable pendant la période d'engagement de location sous réserve que les époux demandent la reprise du dispositif à leur profit,
- Divorce ou séparation pendant la période d'engagement de location sous réserve que l'un d'eux demande la reprise du dispositif à son profit. >>
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...