Un colocataire s'en va, tous doivent partir?

Question

Bonjour,

mon coloc quitte le logement, nous avons signé un bail avec clause de solidarité. Nos deux noms figurent sur le contrat de location.
Je veux rester dans l'appartement (et pour cause, cela fait seulement 6 mois que j'y ai aménagé).
Problème : mon agence me dis que si un colocataire s'en va les deux doivent partir.
Je pense que mon agence immobilière me ment et tente de faire pression sur moi, car j'ai lu que le départ d'un coloc n'engageait pas le départ des autres.
Un spécialiste peut il me le confirmer?

J'aimerai vraiment rester dans ce logement et trouver un autre colocataire, c'est tellement dur de se loger à Paris, je n'ai pas envie de revivre cette galère 6 mois après avoir réussi à poser mes valises...

Merci pour votre aide.

Marie S · Accepted Answer

Le bail ne prend pas fin en cas de congé donné par un seul des colocataires, il se continue avec ceux qui restent.

roger83600 · Answer

ne dites rien a l'agence!!

caligari · Answer

Merci pour ce conseil, mais d'une part j'aimerai être en accord avec la loi et d'autre part mon coloc a déjà envoyé une lettre de préavis en son nom pour stipuler son départ de l'appartement.

L'agence est donc au courant qu'il quitte les lieux. Ils m'ont téléphoné pour me dire que son préavis valait pour moi aussi, je pense que c'est faux, est ce que je me trompe?

biboo · Answer

On peut changer le bail, et il est possible de trouver d'autres collocataires.

caligari · Answer

Ok, et donc en aucun cas le départ d'un seul locataire entraine le départ des autres et la fin de leur bail?

caligari · Answer

Il semblerait que mon agence fasse preuve de mauvaise foi et veuille à tout prix récupérer l'appartement que j'occupe (je ne sais pas pourquoi).
Je pense qu'elle mise sur le fait que je ne connaisse pas vraiment la loi et mes droits en qualité de locataire (et colocataire).

caligari · Answer

Est ce que je peux me référer à un article de loi précis? 
...de manière à le communiquer à mon agence immobilière si effectivement le préavis de mon colocataire n'engage pas le mien...

caligari · Answer

Personne pour me dire sur quel article de loi je peux m'appuyer ??

blux · Answer

Salut,

si le bail est établi aux deux noms, alors la dénonciation du bail ne vaut que pour celui qui y prétend.

Il n'y pas de texte de loi précis là-dessus, mais on pourrait trouver des justificatifs dans le code civil avec les articles 1119, 1121 et 1165.

Donc tu restes, on va voir s'ils ont les moyens légaux de te déloger (ça m'étonnerait beaucoup) !

caligari · Answer

Bonjour Blux,

merci pour ta réponse, je suis donc parti voir ces art du code civil, qui effectivement me confortent dans ma position. 
Cependant je préfèrerai trouver un article du droit locatif qui me donnerait raison et que je pourrait soumettre à l'agence immobilière qui gère l'appartement que je loue.
N'existe-t-il aucun texte de loi qui envisagerait le cas de figure dans lequel je me trouve actuellement?

Concernant les moyens légaux que la dite agence pourrait utiliser pour résillier mon bail en cours, j'en ai fait les frais la semaine dernière : ils avaient cru trouver un défaut d'assurance pour mon logement et se sont empressés de me faire savoir que si je n'avais pas assuré l'appart çà serait un motif d'expulsion..grand bien leur fasse, mon assurance logement est tout à fait valable, j'avais seulement oublié de leur faire parvenir un justificatif...
Tout çà pour dire qu'il essaye effectivement de m'expulser par toutes les voies légales possibles et imaginables...

Je paye le loyer rubis sur l'ongle depuis le début des hostilités, de manière à ce qu'ils ne me disent pas que je suis un mauvais payeur (également un motif légal de rupture de contrat locatif).

De quoi dois je encore me méfier??

(et je continue de chercher un art. de droit locatif me confortant dans ma position, je suis sur qu'il existe cet article).

Merci à tous pour vos conseils, le combat continue...

blux · Answer

Non, il n'y a pas de loi pour ça, car découlant d'un contrat régi par le droit commun (art 1134 du code civil), mais amendé par la loi du 6/7/1989 (dite loi Mermaz).

Un contrat est établi entre deux parties : le bailleur et le locataire, mais rien n'interdit d'avoir plusieurs locataires.

Renverse donc la charge de la preuve : demande à l'agence sur quel article de loi elle s'appuie pour imaginer que le contrat est rompu par suite du désistement d'un co-signataire ?

Marie S · Answer

L'agence n'a pas le droit d'interpréter les textes régissant le droit immobilier à sa manière.
Ils n'ont donc pas à prétendre que si un des colocataires donne sa dédite, tous doivent partir, c'est une hérésie, ça ne s'est jamais fait, c'est juste de l'intimidation.

caligari · Answer

Je leur ai effectivement demandé en quoi le départ de mon coloc engageait mon départ, ils m'ont répondu "à cause de la clause de solidarité du contrat locatif", j'ai essayé de me renseigner par moi même et j'ai cru comprendre que notre bail avec caution solidaire n'entraine pas ce type de cause à effet...je crois qu'ils essayent vraiment de jouer sur mes lacunes en matière de droit. 
Juste je ne suis pas tout à fait stupide, et pas résolu à quitter un logement qui me convient et que je n'occupe que depuis 6 mois!

Concernant la clause de solidarité, au lieu de m'entraver, si j'ai bien compris çà m'avantage : le garant de l'appart reste le même, même si c'est le coloc partant qui l'avait proposé. En gros je crois que je n'ai même pas à leur apporter un nouveau garant...
(mais peut être que j'ai mal compris).


L'affaire n'est pas terminée, maintenant ils veulent me voir en rendez-vous chez eux pour étudier les possibilités de restitution de l'appart que je loue...

caligari · Answer

Marie,

çà fait 8 ans que je vis en coloc, plusieurs apparts différents. Je leur ai dit que j'avais déjà eu à changer de coloc dans une location précédente, mais que jamais le départ d'un colocataire n'avait entrainé l'annulation de mon bail, l'agence m'a répondu texto : "mais monsieur, il y a un début à tout..."

caligari · Answer

Blux,

tout a fait, pour le moment je ne répond plus à leurs appels, ni à leur proposition de rendez-vous, car comme tu le dis il n'y a rien à négocier, j'ai un contrat de location à mon nom (sur lequel figure également celui du coloc quittant l'appart), je paye le loyer, mon assurance logement est valide...il n'y a rien à négocier, je rste dans mon appart, "et pi c'est tout !!"

J'ai presque envie de demander à un avocat de m'accompagner si jamais je dois vraiment me rendre à un rdv chez eux...juste çà va engager des frais, et je ne roule pas forcément sur l'or...
Ce qui m'amène à cette question : puis je bénéficier d'une aide juridique gratuite? 
Avoir un avocat çà n'est jamais gratuit, si?

Autre chose, doivent-ils refaire un contrat de location avec mon seul nom ou avec le mien et celui du nouveau coloc? Selon toute vraissemblance : oui...
Mais peuvent-ils refuser d'établir un nouveau contrat??

Encore merci à tous pour vos conseils...l'union fait la force!..

Marie S · Answer

Il n'y a pas à avoir de "début à tout" et surtout pas dans l'illégalité la plus totale !
Tu restes, tu paies ton loyer et tu satisfais à tes obligations, ils n'ont pas le droit, et je dis bien pas le droit, de te chercher des poux dans la tête !
S'ils t'envoient des lettres de mises en demeure de quitter les lieux, tu les menaces du juge et si tu mets tes menaces à exécution, ils baisseront pavillon.

Je suis restée dans un logement après que je me sois séparée de mon ami, nous étions tous deux sur le bail, j'ai eu les mêmes tracasseries, me disant que je n'avais pas le droit de rester là, mais j'étais sure de mon bon droit, dans ces temps-là il existait des mandats optiques pour payer le loyer, eh bien ils ont fait semblant de ne pas les avoir encaissés pour mieux m'accuser de ne pas payer mon loyer, si bien que j'ai par la suite toujours payé par chèque et là, bien embêtés.

Tout a été bon pour me faire partir, je leur ai tenu tête, je ne suis partie que lorsque je n'ai plus eu besoin du logement, seulement entre temps je m'étais affiliée à un organisme de défense de locataires, c'est eux qui m'ont représentée à l'état de lieu de départ, car ils auraient encore été capables de me taxer, or ils n'ont rien pu me retenir, leur ayant rendu un logement en bien meilleur état qu'à l'entrée !

roger83600 · Answer

pas besoin de nouveau contrat

un avocat pour un rdv c'est m^me pas la peine d'y songer

avec tous ces conseils tu devrais t'en sortir!!

mais je serais toi je n'irais pas

le tel oui le deplacement non

caligari · Answer

Je rapelle qu'il y a mon nom et celui du coloc quittant l'appart sur le bail.
Le contrat de location ne peux  pas rester comme tel avec le nom d'une personne qui ne va plus etre locataire pour ce logement...nouveau contrat donc, non c'est pas obligatoire?

Et encore une petite chose...et pas des moindre : quand le dialogue était encore ouvert avec mon agence je leur ai proposé de trouver un nouveau colocataire pour remplacer celui qui quitte la location (nous ne sommes que deux, lui et moi), mais ils m'ont dit que ce n'était pas a moi de trouver un nouveau coloc ! Ma question est la suivante : peuvent-ils m'imposer un colocataire?? Est ce qu'ils peuvent légalement installer quelqu'un dans l'appartement avec moi sans me demander mon avis? (c'est quand mm super délicat d'habiter avec quelqu'un que l'on ne connait pas, et que l'on n'a pas choisi...)

caligari · Answer

...oui surtout vu la config de mon appart : il faut passer par la chambre du coloc pour accéder à la mienne...super pour l'intimité, surtout si c'est avec un inconnu...

Peuvent-ils légalement m'imposer un nouveau colocataire?
S'ils établissent un nouveau bail avec mon nom et celui d'une personne que je ne connais pas,  quel est mon recours? 
Si je refuse de signer ce nouveau bail, est ce que je suis en tort?


Une autre question, j'aimerai leur proposer le dossier de ma concubine, nous aimerions vivre ensemble, s'ils refusent son dossier (juste pour m'embêter, parceque je ne vois pas pourquoi ils refuseraient vu qu'elle a de meilleurs revenus que moi...), si nous décidons de quand mm habiter ensemble, est ce un motif d'expulsion si elle ne figure par sur le contrat locatif?

..je sais, çà fait beaucoup de questions tout çà.....

>>>>> en espérant que mon cas de figure puisse aussi servir à d'autres qui traversent, ou traverseront une situation similaire..

Baal · Answer

"Renverser la charge de la preuve" ? Encore faudrait il que ce soit au locataire de prouver quoi que ce soit pour qu'il ait besoin de "renverser la charge de la preuve" !!

Vous avez signé, vous êtes chez vous, s'ils sont pas content ils font comme tout le monde : ils prennent un avocat et ils vont au tribunal. 

Répondez leur une bonne foi pour toute que vous restez, que vous êtes chez vous, que c'est votre droit et que vous n'avez AUCUNE intention d'y renoncer, et que dorénavant il ne sera plus donné suite à ce genre de discussion.

caligari · Answer

Baal effectivement, la discussion en est là aujourd'hui. 
Je leur ai dit que je ne signerai JAMAIS le préavis qu'ils veulent me faire signer (ils nous demandent un préavis à nos deux noms, après avoir reçu un premier préavis avec accusé de réception au seul nom, et paraphe, de mon coloc quittant le lieux, ils ont dit que çà n'allait pas puisque nos "deux noms figurent sur le bail, il faut deux noms sur le préavis"). 
Je leur ai dit que tout celà me semblait assez louche, que j'allais me renseigner sur mes droits et obligations, et que s'il le fallait nous irions au tribunal ensemble car je pensais être dans mon bon droit. Ils m'ont dit que çà coutait cher, qu'il y avait une jurisprudence en leur faveur (?), et que je ne gagnerai pas.

Depuis je ne réponds plus à leurs appels, ils s'en sont plein à mon coloc (je n'ai pas à répondre à des appels privés pdt mes heures de travail, qu'ils me tel après 19h!).
Bref, nous en sommes là : rupture de communication avec l'agence, et mon coloc quitte l'appart fin juillet, je ne sais pas s'ils vont établir un nouveau contrat locatif, s'ils vont trouver un colocataire que je ne désire pas, ou peut être encore vont-ils trouver un moyen légal leur permettant de rompre mon bail actuel, établit il y a seulement 6 mois!

Voila ou nous en sommes aujourd'hui.

caligari · Answer

tarasouris je crois que j'avais bien lu çà quelque part également...


Peut etre que l'agence se servira de çà :
..  "et même si le propriétaire prend possession des lieux pour y effectuer des travaux." 

Ils peuvent faire çà? invoquer des travaux pour nous faire vider les lieux...c'est légal? (l'appart semble tout à fait correct, je crois mm que l'agence m'avait précisé en signant le bail, qu'il avait été "refait" il y a un an..et çà semble vrai!).


...puis pourquoi pas essayer de joindre directement le propriétaire, tu as raison il n'est peut être pas au courant des pratiques de l'agence.
Consulter le cadastre? jamais fait, je ne savais mm pas que j'y avais accès à vrai dire.
Je ne savais pas non plus qu'on pouvait obtenir des noms ainsi...mais je n'aurai pas son tel.
Comment retrouver le proprio seulement avec son nom, il y a aussi son adresse sur le cadastre?

Merci en tout cas.

Baal · Answer

Non sauf si c'est absolument nécessaire et trop important pour que vous restiez dans les lieux, ça entre dans le cadre des motifs sérieux et légitimes.

Un colocataire s'en va, tous doivent partir?

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