Propriétaire locataire Gaz restant dans la citerne.
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour
J'aurais besoin de vos lumières !
Je suis propriétaire d'un bien que j'ai mis en location. Cette maison a comme type de chauffage une chaudière au gaz.
J'ai demandé à ma locataire de gérer elle même son chauffage. Du coup le contrat est à son nom et elle a choisi de se faire mensualisé après le remplissage de la cuve de gaz.
Maintenant elle quitte la maison !
Comment se passe la suite ?
J'ai appelé le fournisseur qui m'a dit qu'elle était en droit de me demander la différence de gaz restant dans la cuve, et qu'il ne récupérait pas le gaz restant !
Ma situation est un peu compliquée financièrement parlant, je ne pourrais pas prendre cette charge supplémentaire .
Merci pour votre retour !
J'aurais besoin de vos lumières !
Je suis propriétaire d'un bien que j'ai mis en location. Cette maison a comme type de chauffage une chaudière au gaz.
J'ai demandé à ma locataire de gérer elle même son chauffage. Du coup le contrat est à son nom et elle a choisi de se faire mensualisé après le remplissage de la cuve de gaz.
Maintenant elle quitte la maison !
Comment se passe la suite ?
J'ai appelé le fournisseur qui m'a dit qu'elle était en droit de me demander la différence de gaz restant dans la cuve, et qu'il ne récupérait pas le gaz restant !
Ma situation est un peu compliquée financièrement parlant, je ne pourrais pas prendre cette charge supplémentaire .
Merci pour votre retour !
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2 réponses
Bonjour,
Le niveau de la cuve à la sortie doit être le même qu'à l'entrée. Sinon vous devez en effet rembourser la différence au locataire.
Imaginez l'inverse ? Une cuve pleine au début du bail et vide lors du départ du locataire ? Vous seriez d'accord de lui facturer la différence, non ?
Le niveau de la cuve à la sortie doit être le même qu'à l'entrée. Sinon vous devez en effet rembourser la différence au locataire.
Imaginez l'inverse ? Une cuve pleine au début du bail et vide lors du départ du locataire ? Vous seriez d'accord de lui facturer la différence, non ?
bonjour, Si vous relouez, il faut que le nouveau locataire paie la valeur de ce gaz.
Il faudrait peut-être prévoir sur le bail que le gaz restant en supplément par rapport à l'entrée ne sera pas remboursé et que le locataire doit prévoir de laisser la cuve au même niveau que lorsqu'il est entré. La revente de gaz (de ville tout au moins) est interdite, donc il y a un problème.
En somme on se retrouve comme avec le mazout.
Sinon, si vous devez rembourser, il faut faire payer cette somme au nouveau locataire à l'entrée dans les lieux.
Il faudrait peut-être prévoir sur le bail que le gaz restant en supplément par rapport à l'entrée ne sera pas remboursé et que le locataire doit prévoir de laisser la cuve au même niveau que lorsqu'il est entré. La revente de gaz (de ville tout au moins) est interdite, donc il y a un problème.
En somme on se retrouve comme avec le mazout.
Sinon, si vous devez rembourser, il faut faire payer cette somme au nouveau locataire à l'entrée dans les lieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis tout a fait d'accord avec vous mais la je me retrouve a payer quelques chose que je vais pas consommer !