Problème de fin de colocation

Résolu
Corentin-69 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 26 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2023 - 2 mars 2021 à 12:49
Corentin-69 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 26 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2023 - 29 mars 2021 à 22:25
Bonjour,
Il s'agit de la suite de mes ennuis concernant la colocation solidaire.
J'ai bien compris que je suis redevable de ma part de loyers pendant 6 mois après la date butoir de la fin du préavis.
Concernant les charges récupérables : "provisions sur charges avec régularisation annuelle, forfait de charges". Qui me semble t-il concerne les frais de la montée de l'immeuble, l'eau chaude et le chauffage. Cela n'a pas été détaillé sur le contrat. Mais dit oralement lors de la signature du contrat.
Dois-je les payer comme je fais tous les mois au propriétaire ?
Merci d'avance pour votre aide

8 réponses

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
2 mars 2021 à 13:03
Salut,

Non, vous avez mal compris le bail solidaire.

Vous êtes redevable pendant 6 mois uniquement en cas d'impayé des locataires restants. C'est à eux de payer l’intégralité du loyer OU de trouver un nouveau colocataire qui payera sa part.
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Corentin-69 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 26 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2023
2 mars 2021 à 13:37
Malheureusement ce n'est pas ce qui est noté sur le contrat et les parties adverses en jouent, et nous ne savons plus comment leur expliquer ce fait.
Je vous retranscrit le contenu :
"Si un colocataire délivre congé et quitte les lieux, il restera en tout état de cause tenu du paiement des loyers et accessoires ainsi que de toutes les obligations du bail en cours au moment de la délivrance du congé, et de ses suites, au même titre que le(s) colocataire(s) demeure(s) dans les lieux pendant une durée de six mois à compter de la date d'effet du congé. Cette solidarité pourra prendre fin avant l'expiration de ce délai, si un nouveau colocataire, accepté par le bailleur, figure au présent contrat."
Par ailleurs nous avons proposé quelqu'un en étude de doctorat et les colocs ont refusé.
Si vous avez quelque chose sur lequel je peux m'appuyer en terme de loi, je suis preneur.
Pardon si je vous embête encore avec ce problème.
Merci infiniment
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djivi38 Messages postés 51259 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 15 104
2 mars 2021 à 14:17
re bonjour,

quitte à rabâcher encore et encore : la clause de solidarité ne s'exerce QUE si les colocataires restant ne payent pas à eux tous l'intégralité du loyer et des charges après la fin de votre préavis, comme ils le devraient : cette clause s'exerce pendant 6 mois après la fin de votre préavis OU jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux d'un nouveau colocataire qui vous remplacerait.
Pendant votre préavis : vous avez obligation de continuer à payer votre part.
Après la FIN de votre préavis --> clause de solidarité au cas où il y ait des impayés du fait du non paiement de la totalité du loyer et des charges.
LA LOI PRÉVAUT SUR LES MENTIONS D'UN CONTRAT DE LOCATION. Et la loi dit :
Depuis la loi Alur du 27 mars 2014, la solidarité cesse à la date d’effet du congé s’il y a un colocataire remplaçant inscrit au bail et, en l’absence de remplaçant, au plus tard six mois après la date d’effet du congé.
La loi Macron du 10 juillet 2015 confirme que cette disposition de la loi Alur sur la solidarité des colocataires et de leur caution (= garant) ne concerne que les baux entrés en vigueur après le 27 mars 2014, date de l’entrée en vigueur de la loi Alur.


==> REMPLAÇANT BAIL UNIQUE AVEC CLAUSE DE SOLIDARITÉ
https://www.locservice.fr/guides/guide-colocataire/resiliation-colocation/depart-colocataire-125.html

Pour qu’un remplaçant prenne la place du colocataire sortant, il faut que le bailleur donne son accord et qu’un avenant au bail soit établi : et comme un avenant au bail doit être signé par tous les colocataires, s'ils ne sont pas d'accord sur le choix du futur remplaçant, ils refuseront tout simplement de signer et le bailleur ne pourra pas imposer ce nouveau colocataire.

Le bailleur comme les colocataires restants peuvent se charger de trouver un remplaçant, mais si c’est le bailleur qui le cherche il doit avoir l’accord des colocataires restants qui manifesteront leur accord en signant l’avenant de remplacement.
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Corentin-69 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 26 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2023 > djivi38 Messages postés 51259 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024
2 mars 2021 à 14:40
Merci pour votre patience. :)
Vous ne voulez pas être mon "avocat", moi je suis convaincu de ce que vous m'annoncez. Et ça m'arrange en plus. Mais les autres colocs pas du tout, même le proprio. Ça va pas être de la tarte à leur faire entendre raison.
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djivi38 Messages postés 51259 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 15 104 > Corentin-69 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 26 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2023
2 mars 2021 à 15:04
Je ne suis pas "avocat" :-) ... et vous, vous n'en avez même pas besoin.... la situation est on ne peut + claire :
- vous avez donné votre congé d'une colocation avec bail unique
- vous avez obligation de payer votre part de loyer et charges pendant toute le durée de votre préavis
- si les colocataires restants ne payent pas la totalité après la fin de votre préavis, vous devrez payer votre part - au nom de la clause de solidarité -, et ce, pendant 6 mois après la FIN de votre préavis OU jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux d'un nouveau colocataire
- le bailleur (pas plus qu'un des colocataires restants) n'est pas en droit d'imposer un remplaçant parce qu'il faudra faire un avenant et qu'un avenant doit être signé par tous les colocataires... et s'ils ne veulent pas de tel remplaçant... ils refuseront tout simplement de signer (c'est leur droit en coloc bail unique)...
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Corentin-69 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 26 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2023 > djivi38 Messages postés 51259 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024
2 mars 2021 à 15:28
C'est ce que j'essaie de vous expliquer maladroitement, ils ne veulent pas payer ma part de loyer. Donc comment faire ?
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djivi38 Messages postés 51259 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 15 104 > Corentin-69 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 26 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2023
2 mars 2021 à 15:38
Mais figurez-vous que ça fait longtemps qu'on a compris qu'ils ne veulent pas payer votre part (ni accepter la personne "en étude de doctorat")... donc vous payez votre part pendant les 6 mois après la fin de votre préavis OU jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux d'un nouveau colocataire ....
C'est vous qui semblez ne pas comprendre votre devoir du fait que vous avez signé une colocation avec bail unique !!
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Corentin-69 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 26 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2023
26 mars 2021 à 23:00
Bonjour à tous,
Je rends les clés la semaine prochaine, de ma colocation, pouvez-vous me dire s'il faut remplir un papier qui me couvre car il restera toujours d'autres colocataires dans l'appartement.
Que je sois couvert au cas où il y aurait des dégradations. Car comme vous le savez il y a une telle mésentente, que je m'attends à tout pendant les 6 mois où je reste tenu dans la clause de solidarité. Le propriétaire sera présent.
Merci
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
27 mars 2021 à 14:38
Bonjour,

Demandez à faire un EDL avec le bailleur sur les parties communes et votre chambre. Ensuite, vous ne devrez plus rien au titre des réparations.

Cordialement,
Val
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Corentin-69 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 26 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2023
27 mars 2021 à 18:42
faut-il remplir un dossier?
Merci Valenchantée
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
27 mars 2021 à 18:57
Il faut remplir un document, en effet, qui s'appelle "état des lieux" ... normalement, vous en signez un à l'entrée et un à la sortie. En coloc, c'est un peu différent car les colocs arrivent et partent alors qu'il y a déjà des personnes en location. Mais vous pouvez demander à faire un état des lieux à votre sortie.
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Corentin-69 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 26 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2023 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
27 mars 2021 à 20:20
Merci, je vais en prendre un en deux exemplaires sur internet.
Merci infiniment de votre aide.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509 > Corentin-69 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 26 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2023
27 mars 2021 à 20:29
Je vous en prie.
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Corentin-69 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 26 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2023 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
29 mars 2021 à 08:07
Bonjour, une petite question, le propriétaire ne m'a jamais fourni aucun diagnostics de performances énergétique ou autres lors de la signature du bail, est-ce que cela peux jouer en ma faveur. Car elle me réclame toujours les 6 mois avenirs de loyer.
Un grand merci à votre clairvoyance. La juriste de l'association ADIL m'a bien confirmée tous les renseignements que vous m'avez fournis, c'est aux colocataires restant de se partager le loyer, mais en cas de refus la propriétaire peut se retourner contre moi. C'est pour cela que j'ai rdv avec un avocat spécialisé en droit immobilier. Pour être tranquille juridiquement. On va anticiper les recours.
Merci encore, et je vous tiendrai informé de la suite. Si cela peut aider quelqu'un d'autre contre les personnes peu scrupuleuses.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509 > Corentin-69 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 26 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2023
Modifié le 29 mars 2021 à 13:32
Les diagnostics ne sont qu'à visée informative. Il n'y a pas de sanction en cas d'absence (pas tant qu'il n'y a pas de pb de santé ou de sécurité en tout cas).

Comment ça, elle vous réclame "les 6 mois à venir" ?? et qui vous les réclame ?
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Corentin-69 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 26 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2023
29 mars 2021 à 13:56
URGENT URGENT
La propriétaire m'a envoyer un courrier en RAR, me signifiant que je reste solidaire pendant 6 mois et de ce faite je paie ma part de loyer.
Mais j'ai pris un avocat mercredi on sera fixé, et il lui enverra un courrier.
Par contre aujourd'hui on rend les clés elle veut me faire signer un avenant???
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié le 29 mars 2021 à 18:41
Non, pas d'avenant ! un avenant pour quoi faire puisque vous partez !!

Vous restez solidaire, oui, des dettes locatives, pendant six mois après la fin de votre préavis, mais ça ne signifie pas que vous devez continuer à payer votre part de loyer ! c'est fini, ça !!

Faites signer un reçu pour les clés ! Vous avez fait un EDL ?
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Corentin-69 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 26 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2023
29 mars 2021 à 20:05
Bonsoir Valenchantée,
Oui nous venons de rendre les clés, et le EDL de sortie a été fait point par point, mais certains points on été notés "idem entrée état des lieux", le problème est que nous n'avons pas le EDL d'entrée. Il est en seul exemplaire qui est resté à l'appartement. Mais j'étais avec un ami qui pourra être témoin qu'elle a dit que l'appartement été impeccable, que rien ne manqué et que tout été en état.
Et oui elle ne veut pas comprendre que la clause de solidarité ne m'engage que s'il y a des impayés. Elle me dit que c'est différent de l'engagement de caution solidaire.
Je crois qu'elle mélange tout.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié le 29 mars 2021 à 20:40
Ce n'est pas grave, si c'est marqué "idem entrée état des lieux", cela signifie qu'il n'y a pas eu de dégradation pendant la location. Donc, vous ne risquez rien.

Il est évident qu'un locataire qui part ne va pas payer 2 loyers : un loyer pour son ex-logement + un pour son nouveau logement. A la fin de votre préavis, vous n'êtes plus locataire. Donc, vous ne devez plus le loyer. Il n'y a que la solidarité qui peut jouer si vos ex-colocataires ne paient pas ce qu'ils doivent, c'est à dire notamment le loyer total.

"En pratique, il est conseillé au propriétaire d'un logement en colocation de prévoir une clause de solidarité entre colocataires au sein du contrat de bail. Par celle-ci, le bailleur pourra s'adresser au colocataire de son choix (la personne qui lui semble la plus solvable) lorsque l'un d'entre eux ne lui paye pas les sommes qui lui sont dues au titre du contrat (loyers, charges...)"

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/609-preavis-en-colocation-et-depart-d-un-colocataire/

De toute manière, quoi qu'elle dise, vous ne payez pas, point barre.
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Corentin-69 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 26 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2023
29 mars 2021 à 21:09
Oui j'ai bien compris le loyer doit être partager entre les colocataires restants, j'arrête tous les prélèvements.
Car en attendant la fin de l'année scolaire, il a fallut reloger ma fille et cela n'est pas gratuit. Deux loyers étaient impossible.
Merci infiniment de votre aide. J'espère que cela va aider d'autres personnes qui seront dans le même cas.
Je maintiens mon RDV avec l'avocat pour bien appuyer les éventuels recours. Surtout qu'on leur propose encore des candidats à la colocation. Donc s'il en veulent pas c'est vraiment de la mauvaise volonté de leur part.
Encore merci beaucoup, je vous tiendrai au courant de la suite.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
29 mars 2021 à 21:14
Entendu. Quand les colocataires vont comprendre que leur part va augmenter s'ils ne vous remplacent pas, croyez moi, ils vont vite vous trouver un remplaçant ! Evidemment, il faut que la bailleresse arrête de leur raconter que vous allez continuer à payer votre part !
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Corentin-69 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 26 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2023
29 mars 2021 à 22:25
Je l'ai dit à une des colocataires présente lors du EDL. Maintenant on va laisser le temps faire son travail. Le monde serait si paisible s'il n'y avait pas des personnes ayant une morale si peu responsable du bien. Bonne soirée.
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