Sortir seul avant 16 ans ?

Résolu
Nadine H. - 10 janv. 2009 à 18:07
 Nadine H. - 12 janv. 2009 à 17:55
Bonjour, j'ai entendu parlé d'une loi comme quoi les enfants de moins de 16 ans ne pouvaient sortir seuls pour des loisir, comme par exemples allé en ville seul, au cinéma,...

Est ce que cette loi existe vraiment ?
Si oui, Pourrais-je perdre la garde de ma fille ?

Est ce que cette loi existe vraiment ?

Merci d'avance,
Nadine H.
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3 réponses

AH BON!!!!!!! moi j'ai entendu autre chose :les enfants de - de 16 ans ne doivent pas être seul dans la rue aprés 22h mais encore faut-il que la police fasse des controles
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tarasouris
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10 janv. 2009 à 20:03
Il me semble même que cela dépend de décrets municipaux, et non de mesure nationale, pour ce qui concerne les sorties de nuit des adolescents ... De loi, non, je n'en vois pas non plus !

La Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant - soit jusqu'à 18 ans - reconnaît à l'enfant certains droits fondamentaux, notamment accès à une information appropriée, aux loisirs, aux activités culturelles et artistiques .

Les conséquences pénales diverses relatives aux agressions de mineurs sont toutes assorties de l'âge de 15 ans : en dessous, les peines sont lourdes ; au dessus, l'enfant est entendu ... (maturité sexuelle à 15 ans, d'où consentement possible et non forcément agression, etc ...) .

Pour autant, la surveillance et la responsabilité parentale doit s'exercer, tout au long de l'enfance ... Laisser sortir un enfant de 15 ans au ciné avec ses amis, c'est une chose, du moment que des horaires, des limites sont posées ! Le laisser rentrer à l'heure qu'il veut, c'est à la fois négligent et dangereux ... Tout est affaire de bon sens et d'encadrement . Si votre jeune fille de 15 ans est en boîte de nuit tous les samedis, ce n' est pas la même chose que d'aller à la piscine tous les jeudis soirs ...

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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