Prime d'activité et Service Civique

Résolu/Fermé

Salaire

jojo78310 -
Vasseur - 19 févr. 2020 à 19:54

Bonjour,

Savez vous s'il sera possible pour une personne en mission de Service civique qui est rémunéré 573 euros par mois, de bénéficier de la nouvelle prime d'activité mise en place ?

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7 réponses

Réponse 1 / 7

LaurentCaf Messages postés 120 Statut Membre 113

Bonjour,

Malheureusement les personnes en service civique sont exclues de la Prime d'activité, cf. les conditions pour toucher la prime d'activité.

Cordialement

Laurent L.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

"Droit finances : Prime d'activité"

jojo78310

Quelle est la disposition réglementaire qui exclue le service civique ? car rien est spécifié pour ce statut particulier.

Mais si c'est donc le cas c'est dommage d'en oublier les jeunes en service civique qui s'engage car dans la réalité c'est clairement une activité mais certes ce n'est pas un emploi. Le statut ne donne le droit à rien alors que c'est une bonne initiative pour amener les jeunes vers l'emploi. Une partie de la jeunesse motivée encore oublié selon. Cela n'incite pas à l'engagement. DOMMAGE

Jojo75011

Comme le SCV n'est pas considéré comme un emploi, il ne peut donc être assimilée à une activité si j'ai bien compris! Mais dans les faits c'est réellement une activité! Pour certains jeunes entre toucher un chômage à 900e ou s'engager en service civique à 573e pour travailler 35h par semaine parfois le calcul peut être vite fait et cela peut se comprendre! La prime d'activité aurait pu contribuer a favoriser l'engagement des jeunes et opter plus facilement pour un SCV, pour se construire un début d'expérience professionnelle. Bien dommage!!

Réponse 2 / 7

Bric

Bonjour ,

Très injuste de ne pas toucher a la prime d'activité !

Je serais pour créer un groupe pour faire une "pétition" car en service civique le salaire est identique quelque soit le nombre d'heure réalisé et c'est une réel activité et en plus pas de cotisation au chômage !
Alors il faut faire bouger les choses car a par mettre les jeunes en situation précaire ... Ce genre de contrat sans aucun statut c'est vraiment prendre les jeunes pour des billes de clown .

jojo78310

Je pense que ce contrat est très bénéfique pour les jeunes (diplômés ou sans diplômes ) c'est une manière de garder le pied ou de créer un premier lien avec le monde du travail avec des missions bénéfiques pour la société. Selon moi, cet engagement peut jouer sur la confiance et faire progresser les compétences des jeunes, il peut également faire découvrir de véritables vocations. En soi, beaucoup de positif !! Mais je suis d'accord sur le fait qu'il faut faire évoluer le statut car certes c'est un engagement volontaire, mais la situation est trop précaire. Attention de ne pas créer de cette manière un service Civique "elitiste", j'entend par la que seul les jeunes en situation "favorable" pourront effectuer un service civique.

Bric > jojo78310

Tout a fait , il faut que le jeune puisse être dans la situation favorable ce qui n'est pas le cas de tout les jeunes .
Quand on sait que le jeunes toucherait plus en étant au chômage plutôt que de faire un service civique il faut le vouloir .

Tout à fait d'accord, enfin "situation favorable", c'est beaucoup dire mais ce serait déjà moins précaire...mais ce pays a clairement un problème avec la notion de travail... Notons tout de même que "les services civiques" (et j'en fais partie) sont de plus en plus souvent "recrutés" à Bac+5 pour des compétences déjà acquises, travail déguisé que tout le monde cautionne...(à noter que les personnes souhaitant réaliser un service civique pour trouver une voie, s'engager dans quelque chose avec non pas des compétences précises mais toute la bonne volonté du monde se feront bouler par les structures qui préfèrent avoir un employé à l'oeil que de permettre à quelqu'un de s'épanouir) ajoutons-y les stages de 4 et 6 mois des masters pro pour les "former" sachant qu'ils fournissent un travail équivalent si ce n'est supérieur à des salariés, etc etc. Un complément et une reconnaissance ne seraient clairement pas de trop... Mais le véritable problème dans ce pays, ce n'est pas qui gagne de manière injustifiée ou qui gagne à faire quoi (exemple typique du "certains gagnent à rien faire" et je vous passe le paragraphe sur la belle idée du Haut-Rhin concernant le conditionnement du versement du RSA par des heures de "bénévolat") le vrai problème c'est la RECONNAISSANCE du travail et la crise ne justifie pas tout, on a toujours dit "tout travail mérite salaire" aujourd'hui ça ne semble plus vouloir dire grand chose. Volonté politique et économique qui se dirige vers une généralisation du travail gratuit, je crois que ça s'appelle marcher sur la tête non ?
désolé pour cette logorrhée verbale mais fallait que ça sorte :D

bea24

c est tout à fait inadmissible qu'un jeune qui est en service civique pour payer son loyer qui s'assume n'a pas droit à la prime d'activité pour une différence de 300 euros,c'est vraiment mettre les jeunes dans la mouise !!!!

favé > jojo78310

je suis d'accord

Réponse 3 / 7

François

Le service civique est une belle arnaque, on vient de me demander de rembourser l'aide reçu de la CAF sur ma prime d'activité car ma copine est désormais en service civique et donc ces revenus ne sont pas a signaler mais de ce faite elle est quand même considérer avoir un salaire et donc les aides perçu sont enlever . En faite si on calcule l'aide retirée le transport etc elle est plus gagnante a rester a la maison a rien faire plutôt qu'a faire son service civique. Les aides vont toujours au assistés mais pas au genre qui s'en donnent et veulent travailler. c'est aberrant.

Eleme64

Pardon mais "les assistés" ayant droit à la prime d'activité ont une activité salariale où ils cotisent eux et n'ont pas forcement toutes les aides non plus malgré des bas salaires ou des temps partiels, ils perdent d'ailleurs parfois des aides lors de contrats aidés par exemple.Les services civiques ne cotisent pas apparemment d'après ce que je lis. Je ne blâme pas ces jeunes mais je précise juste cet aspect. Ce qui est honteux c'est de voir des services civiques remplacer des emplois comme à l'accueil de Pôle Emploi par exemple ou en Office de Tourisme comme je l'ai vu.

Lumiereciel

Oui vous avez droita la prime d'activité

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33530

Suite à l'article L120-21
Article L120-21
Modifié par LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 59
Les indemnités et les prestations mentionnées à la présente section ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.

Elles ne sont pas prises en compte pour la détermination des droits de l'aide à l'enfance, de l'aide à la famille, de l'allocation personnalisée d'autonomie, de l'aide à domicile et au placement, du revenu de solidarité active, de l'allocation de logement familiale ou sociale, de l'aide personnalisée au logement, de la prime d'activité, de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale, de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

Idem pour le RSA

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13866

Si la ca pose des question il faut déposé un courrier joint avec l'article de loi
Voir la circulaire ci-dessous.

https://www.google.gp/url?sa=t&source=web&rct=j&url=http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/05/cir_35239.pdf&ved=0ahUKEwivnvO2h8jRAhVK8CYKHX9cCkMQFgg4MAI&usg=AFQjCNHVrgvsCA9rzqiAfLs8gidc418xtg

Réponse 4 / 7

europ67 Messages postés 93 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 28

Le service civique est exclu d'office de la prime puisqu'il faut percevoir par mois un revenu supérieur à 55% du SMIC (893 euros au titre des revenus déclarés chaque trimestre.). De plus ce n'est pas un salaire mais une indemnité financée par l’Etat.

La garantie jeune est possible dans certaines conditions par contre....
https://www.gouvernement.fr/action/la-garantie-jeunes

https://www.gouvernement.fr/partage/441-la-garantie-jeunes-c-est-quoi

Il est possible dans certaines situations de bénéficier de la Garantie Jeunes tout en étant en Service Civique. L'indemnité de Service Civique et l'allocation Garantie Jeunes sont partiellement cumulables.

https://www.service-civique.gouv.fr/faq-volontaire

1o Des jeunes étudiants, en formation, en emploi ou en service civique dont la situation est porteuse d’un
risque de rupture ;

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/DP_Garantie_jeunes_-_2_octobre_2013.pdf
Il faut passer devant une commission.....

LaurentCaf Messages postés 120 Statut Membre 113

Attention Europ67 : La condition de revenus supérieurs à 55% du SMIC ne s’applique qu'aux apprentis et étudiants salariés. Pour les salariés il n'y a pas de seuil minimum de ressources.

babsy33850 Messages postés 14 Statut Membre > LaurentCaf Messages postés 120 Statut Membre

bonjour laurent voici ma question ma fille et son copain font tt les deux un service civique , ma fille aura 25 ans en septembre .... si après la fin de son service civique elle ne trouve pas de suite du travail ... est ce qu'elle aura droit au rsa socle vu que dans le servie civique on a pas le droit par la suite aux indemnité chomage ? merci pour votre réponse

Réponse 6 / 7

InspecteurGuiLaPointe

bonjour, ayant été à la caf en début de mois, je peux vous informer que mi juin, la prime d'activité sera disponible pour les services civiques. Donc allez à la caf vers le 20 juin avec vos 3 derniers bulletins de paie et vous y aurez droit.

néanmoins, pas le droit au chomage ni a aucune autre aide.

Tchou

Caraïbe

Bonjour,

Êtes vous sur de cette information ?
Ou je peux trouver cette information ?

Merci

Lumiereciel > Caraïbe

PA486 Messages postés 6306 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 186 > Lumiereciel

le texte que vous indiquez dit que le service civique n'est pas pris en compte pour la prime d'activité.
2 cas de figure :
- le service civique est le seul revenu du foyer. ce n'est pas un revenu à prendre en compte pour la prime d'activité donc il n'y a pas de revenu pro, donc pas de prime d'activité
- vous vivez avec quelqu'un qui travaille et qui a un petit salaire. que vous ne touchiez rien ou que vous soyez en service civique, cela ne change rien aux droits à la prime du foyer

a2b > Lumiereciel

Bonjour ,je suis actuellement-en service civique et j'aimerais savoir si oui ou non jai le droit a la prime d'activité

Merci de me répondre svp

Nicolas > Caraïbe

Si je suis bien les informations sur site du gouvernement, le versement des primes d'activités et RSA sont coupé lors du service civique (voire "cumul avec d'autres prestations") --> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13278

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