Prime d'activité et Service Civique [Résolu]

jojo78310 - 11 janv. 2016 à 15:15 - Dernière réponse : Julie90000 1 Messages postés mardi 27 février 2018Date d'inscription 27 février 2018 Dernière intervention
- 27 févr. 2018 à 18:18
Bonjour,

Savez vous s'il sera possible pour une personne en mission de Service civique qui est rémunéré 573 euros par mois, de bénéficier de la nouvelle prime d'activité mise en place ?
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bonjour, ayant été à la caf en début de mois, je peux vous informer que mi juin, la prime d'activité sera disponible pour les services civiques. Donc allez à la caf vers le 20 juin avec vos 3 derniers bulletins de paie et vous y aurez droit.

néanmoins, pas le droit au chomage ni a aucune autre aide.

Tchou
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Bonjour,

Êtes vous sur de cette information ?
Ou je peux trouver cette information ?

Merci
Lumiereciel > Caraïbe - 25 janv. 2017 à 18:23
Oui vous avez droita la prime d'activité

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33530

Suite à l'article L120-21
Article L120-21
Modifié par LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 59
Les indemnités et les prestations mentionnées à la présente section ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.

Elles ne sont pas prises en compte pour la détermination des droits de l'aide à l'enfance, de l'aide à la famille, de l'allocation personnalisée d'autonomie, de l'aide à domicile et au placement, du revenu de solidarité active, de l'allocation de logement familiale ou sociale, de l'aide personnalisée au logement, de la prime d'activité, de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale, de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

Idem pour le RSA

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13866

Si la ca pose des question il faut déposé un courrier joint avec l'article de loi
Voir la circulaire ci-dessous.

https://www.google.gp/url?sa=t&source=web&rct=j&url=http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/05/cir_35239.pdf&ved=0ahUKEwivnvO2h8jRAhVK8CYKHX9cCkMQFgg4MAI&usg=AFQjCNHVrgvsCA9rzqiAfLs8gidc418xtg
PA486 1253 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 19 mai 2018 Dernière intervention > Lumiereciel - 25 janv. 2017 à 18:29
le texte que vous indiquez dit que le service civique n'est pas pris en compte pour la prime d'activité.
2 cas de figure :
- le service civique est le seul revenu du foyer. ce n'est pas un revenu à prendre en compte pour la prime d'activité donc il n'y a pas de revenu pro, donc pas de prime d'activité
- vous vivez avec quelqu'un qui travaille et qui a un petit salaire. que vous ne touchiez rien ou que vous soyez en service civique, cela ne change rien aux droits à la prime du foyer
a2b > Lumiereciel - 24 mars 2017 à 09:07
Bonjour ,je suis actuellement-en service civique et j'aimerais savoir si oui ou non jai le droit a la prime d'activité

Merci de me répondre svp
Nicolas > Caraïbe - 29 janv. 2017 à 23:01
Si je suis bien les informations sur site du gouvernement, le versement des primes d'activités et RSA sont coupé lors du service civique (voire "cumul avec d'autres prestations") --> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13278
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+10
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Bonjour ,

Très injuste de ne pas toucher a la prime d'activité !

Je serais pour créer un groupe pour faire une "pétition" car en service civique le salaire est identique quelque soit le nombre d'heure réalisé et c'est une réel activité et en plus pas de cotisation au chômage !
Alors il faut faire bouger les choses car a par mettre les jeunes en situation précaire ... Ce genre de contrat sans aucun statut c'est vraiment prendre les jeunes pour des billes de clown .
Tout à fait d'accord, enfin "situation favorable", c'est beaucoup dire mais ce serait déjà moins précaire...mais ce pays a clairement un problème avec la notion de travail... Notons tout de même que "les services civiques" (et j'en fais partie) sont de plus en plus souvent "recrutés" à Bac+5 pour des compétences déjà acquises, travail déguisé que tout le monde cautionne...(à noter que les personnes souhaitant réaliser un service civique pour trouver une voie, s'engager dans quelque chose avec non pas des compétences précises mais toute la bonne volonté du monde se feront bouler par les structures qui préfèrent avoir un employé à l'oeil que de permettre à quelqu'un de s'épanouir) ajoutons-y les stages de 4 et 6 mois des masters pro pour les "former" sachant qu'ils fournissent un travail équivalent si ce n'est supérieur à des salariés, etc etc. Un complément et une reconnaissance ne seraient clairement pas de trop... Mais le véritable problème dans ce pays, ce n'est pas qui gagne de manière injustifiée ou qui gagne à faire quoi (exemple typique du "certains gagnent à rien faire" et je vous passe le paragraphe sur la belle idée du Haut-Rhin concernant le conditionnement du versement du RSA par des heures de "bénévolat") le vrai problème c'est la RECONNAISSANCE du travail et la crise ne justifie pas tout, on a toujours dit "tout travail mérite salaire" aujourd'hui ça ne semble plus vouloir dire grand chose. Volonté politique et économique qui se dirige vers une généralisation du travail gratuit, je crois que ça s'appelle marcher sur la tête non ?
désolé pour cette logorrhée verbale mais fallait que ça sorte :D
tu as raison il faut que ça sorte ! j'étais éducatrice spécialisée en contrat AVS en école primaire publique700 € mois 24h semaine ''remplacée '' par jeune service civique 500 € MOIS 30 H SEMAINE !! //// + récemment ma fille : 21 ans nouvellement diplômée qui se bouge pour se prendre en charge , ne trouve pas de boulot dans sa branche tourisme , signe un service civique en école primaire 30h semaine , est obligée de louer appart près de son lieu de TRAVAIL est exclue du droit à la prime d'activité ( car estimée ALLOCATION !! ) alors que sa collègue AVS ( contrat aidé aussi je signale) 24h semaine pour salaire + élevé alors qu'elles font le même boulot , a droit , elle, à la prime activité !
ON MARCHE SUR LA TETE , c'est aléatoire et injuste pour les jeunes qui se bougent pour s'en sortir et qui ne sont pas forcément attirés par l'armée !!!...... peut-on m'expliquer cet '' ordre de priorité'' SCANDALEUX qui recale en France l' EDUCATION ,la SOLIDARITE , l'ECOLOGIE, l'AIDE ASSOCIATIVE après l'ARMEE , dans l'octroi de la prime d'activité ?????? Voilà, il fallait aussi pour moi comme pou LU que ça sorte .....
c est tout à fait inadmissible qu'un jeune qui est en service civique pour payer son loyer qui s'assume n'a pas droit à la prime d'activité pour une différence de 300 euros,c'est vraiment mettre les jeunes dans la mouise !!!!
Julie90000 1 Messages postés mardi 27 février 2018Date d'inscription 27 février 2018 Dernière intervention - 27 févr. 2018 à 18:18
Je suis d’accord ! J’ai 500 euros de loyer 253 euros d’apl et j’avais plus au chômage qu’en service civique. C’est une activité et on touche un salaire pourquoi être exclu.
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François - 13 oct. 2016 à 13:14
+2
Utile
Le service civique est une belle arnaque, on vient de me demander de rembourser l'aide reçu de la CAF sur ma prime d'activité car ma copine est désormais en service civique et donc ces revenus ne sont pas a signaler mais de ce faite elle est quand même considérer avoir un salaire et donc les aides perçu sont enlever . En faite si on calcule l'aide retirée le transport etc elle est plus gagnante a rester a la maison a rien faire plutôt qu'a faire son service civique. Les aides vont toujours au assistés mais pas au genre qui s'en donnent et veulent travailler. c'est aberrant.
Pardon mais "les assistés" ayant droit à la prime d'activité ont une activité salariale où ils cotisent eux et n'ont pas forcement toutes les aides non plus malgré des bas salaires ou des temps partiels, ils perdent d'ailleurs parfois des aides lors de contrats aidés par exemple.Les services civiques ne cotisent pas apparemment d'après ce que je lis. Je ne blâme pas ces jeunes mais je précise juste cet aspect. Ce qui est honteux c'est de voir des services civiques remplacer des emplois comme à l'accueil de Pôle Emploi par exemple ou en Office de Tourisme comme je l'ai vu.
Oui vous avez droita la prime d'activité

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33530

Suite à l'article L120-21
Article L120-21
Modifié par LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 59
Les indemnités et les prestations mentionnées à la présente section ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.

Elles ne sont pas prises en compte pour la détermination des droits de l'aide à l'enfance, de l'aide à la famille, de l'allocation personnalisée d'autonomie, de l'aide à domicile et au placement, du revenu de solidarité active, de l'allocation de logement familiale ou sociale, de l'aide personnalisée au logement, de la prime d'activité, de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale, de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

Idem pour le RSA

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13866

Si la ca pose des question il faut déposé un courrier joint avec l'article de loi
Voir la circulaire ci-dessous.

https://www.google.gp/url?sa=t&source=web&rct=j&url=http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/05/cir_35239.pdf&ved=0ahUKEwivnvO2h8jRAhVK8CYKHX9cCkMQFgg4MAI&usg=AFQjCNHVrgvsCA9rzqiAfLs8gidc418xtg
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LaurentCaf 115 Messages postés jeudi 7 janvier 2016Date d'inscription 18 février 2016 Dernière intervention - Modifié par ericRg le 11/03/2016 à 17:48
0
Utile
Bonjour,

Malheureusement les personnes en service civique sont exclues de la Prime d'activité.

Cordialement

Laurent L.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 8 févr. 2016 à 21:35
juste peut etre rajouter un petit bémol... les services civiques dans les armées peuvent ouvrir droit à la prime d'activité
Bonjour, j'ai été en service civique jusqu'à mi mars et la caf a bien décidé de me verser la prime d'activité et non le rsa socle, s'agit il donc d'une erreur ?? Je précise que je n'ai pas eu d'activité salariée depuis plus de 6 mois et que la caf est tout à fait au courant que j'ai fait un service civique et qu'il est désormais terminé
CAZE > LambOfGod - 5 mai 2016 à 09:20
Salut LambOfGod, tu pourrais me dire comment t'as fait pour toucher cette prime ? Je suis en service civique et j'ai eu un rdv à la caf en avril, on m'a dit que c'était possible et qu'après avoir fait la simulation je n'avais plus qu'à l'activer. Sauf qu'à la fin de l'activation, on me dit que je ne suis pas éligible. J'ai rappelé la CAF, et le standardiste m'a dit que je ne pouvais pas toucher la PA. Mais après un second rdv, ils m'ont montré deux textes contradictoires : l'un disant que j'y avais droit, l'autre que c'était uniquement pour les SC dans les armées. En bref c'est un joli bordel ^^ donc si tu peux me dire comment tu as fait ce serait sympa :)
MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention > CAZE - 5 mai 2016 à 11:06
Bonjour,

les textes ne sont pas contradictoires il y'a juste une exception: seuls les services civiques dans les armées peuvent y prétendre autrement non
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europ67 52 Messages postés vendredi 8 janvier 2016Date d'inscription 14 mars 2016 Dernière intervention - 28 janv. 2016 à 11:00
0
Utile
Elle concerne également les étudiants salariés et les apprentis sous certaines conditions : vous devez dans ce cas percevoir durant au moins trois mois, un salaire minimum d'environ 890 euros net par mois;

http://www.caf.fr/visite-guidee/la-prime-d-activite
Oui donc le service civique est exclu n’étant pas salarié ni apprentis
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europ67 52 Messages postés vendredi 8 janvier 2016Date d'inscription 14 mars 2016 Dernière intervention - Modifié par europ67 le 28/01/2016 à 14:37
0
Utile
Le service civique est exclu d'office de la prime puisqu'il faut percevoir par mois un revenu supérieur à 55% du SMIC (893 euros au titre des revenus déclarés chaque trimestre.). De plus ce n'est pas un salaire mais une indemnité financée par l’Etat.

La garantie jeune est possible dans certaines conditions par contre....
http://www.gouvernement.fr/action/la-garantie-jeunes

http://www.gouvernement.fr/partage/441-la-garantie-jeunes-c-est-quoi

Il est possible dans certaines situations de bénéficier de la Garantie Jeunes tout en étant en Service Civique. L'indemnité de Service Civique et l'allocation Garantie Jeunes sont partiellement cumulables.
http://www.service-civique.gouv.fr/faq-volontaire
1o Des jeunes étudiants, en formation, en emploi ou en service civique dont la situation est porteuse d’un
risque de rupture ;
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/DP_Garantie_jeunes_-_2_octobre_2013.pdf
Il faut passer devant une commission.....
LaurentCaf 115 Messages postés jeudi 7 janvier 2016Date d'inscription 18 février 2016 Dernière intervention - 4 févr. 2016 à 12:12
Attention Europ67 : La condition de revenus supérieurs à 55% du SMIC ne s’applique qu'aux apprentis et étudiants salariés. Pour les salariés il n'y a pas de seuil minimum de ressources.
babsy33850 14 Messages postés vendredi 26 février 2016Date d'inscription 31 mai 2016 Dernière intervention > LaurentCaf 115 Messages postés jeudi 7 janvier 2016Date d'inscription 18 février 2016 Dernière intervention - 26 févr. 2016 à 14:00
bonjour laurent voici ma question ma fille et son copain font tt les deux un service civique , ma fille aura 25 ans en septembre .... si après la fin de son service civique elle ne trouve pas de suite du travail ... est ce qu'elle aura droit au rsa socle vu que dans le servie civique on a pas le droit par la suite aux indemnité chomage ? merci pour votre réponse
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MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 10 mai 2016 à 18:45
0
Utile
Bonjour,


Travaillant à la caf, nous n'avons aucune info en ce sens à ce jour...

Quelqu'un d'autre travaillant dans une caf a eu cette info?...


Non pas d'information non plus...
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