Acheter une maison habitée par un locataire

Chazatazor -

Bonjour,
Je souhaite acheter une maison pour y habiter, j'ai signé un compromis de vente avec le propriétaire mais la maison est actuellement occupée par un locataire.
Le propriétaire n'a pas envoyé de lettre recommandée pour informer le locataire de la non reconduite du bail, ils ont conclu d'un commun accord oral que le locataire partirai des que la maison serai vendu seulement il ne part toujours pas et le bail se renouvel automatiquement pour 3 ans.
Comment puis-je faire partir le locataire pour finaliser la vente?

4 réponses

Réponse 1 / 4
kasom Modérateur
bonjour

Il manque quand m^me quelques éléments : il a dit au vendeur qu'il partirait certes mais vous qu'est ce que vous avez acheté ? comment c'est noté dans le compromis ??

vous achetez un logement vide ou un logement occupé ?

si c'est marqué "occupé " dans le compromis, et bien il fallait refuser de signer , le vendeur vous a bien eu

sinon vous refusez de signer l'acte tant que le locataire est en place

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1. Chazatazor Auteur
  
  Bonjour, j'ai signé le compromis pour le logement vide.
  Nous avons mis une clause dans le compromis. Si dans deux mois le locataire est toujours là, je peux me rétracter et récupérer mon acompte.
  Mon but est quand même d'acheter le logement, je sais que je ne perdrai pas d'argent si le locataire reste mais j'aurais perdu mon temps.
  
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2. kasom Modérateur
  
  @Chazatazorbon ben alors vous avez toutes vos réponses
  
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Réponse 2 / 4
Utilisateur anonyme
Vous ne pouvez pas. Vous devrez attendre la fin de son bail.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/#conge-pour-habiter

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1. Chazatazor Auteur
  
  Je suis actuellement logé à titre gratuit chez mes parents, je n'ai donc aucun logement et le locataire possède 3 logements dont 1 inhabité. N'y a t'il aucun moyen légal de l'envoyer chez lui?
  
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2. maylin27 Contributeur
  
  @ChazatazorBonjour,
  N'y a t'il aucun moyen légal de l'envoyer chez lui?
  mais il est chez lui !!!
  Cordialement
  
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3. Chazatazor Auteur
  
  @maylin27Bonsoir, non il n'est pas chez lui il est locataire du bien que je veux acheter mais il est propriétaire d'autres logements
  
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4. maylin27 Contributeur
  
  @Chazatazornon il n'est pas chez lui il est locataire du bien que je veux acheter mais il est propriétaire d'autres logements
  que cela vous plaise ou non, le locataire est chez lui durant tout le bail !!!!!!!!!!!!! Vous est propriétaire (enfin pas encore....) des murs, mais lui a la jouissance exclusive du logement. Il peut l'aménager comme il le veux sans avoir a vous demander votre accord..... Seules les transformations sont interdites. De plus, vous ne pouvez pas pénétrer chez lui que si il vous invite a le faire, et si vous pénétrez sans on accord, c'est une violation de domicile.....infraction pénale punie d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende (article 226-4 du code pénal).
  
  Ah autre chose .....ce n'est pas parceque vous devenez propriétaire (clés en mains et signature officiel de l'acte) qu'il reste plus de 6 mois de bail, que vous donner congé dans les regles, que vous pourrez récupérer le bien au terme du bail........ Il se peut que vous ayez a attendre 2 ans avant.....
  
  Joyeux Noel !
  .
  
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Réponse 3 / 4
^^Marie^^
Bonjour

Vous avez acheté un bien O Q P. Il est sûr et certain que vous l'avez payé moins cher que s'il était vide.

Attendre l'anniversaire du bail, (6 mois avant vous résiliez).
En attendant, vous restez chez Papa-Maman.

Le locataire est chez lui, il est dans son droit de rester chez lui.

Bon Noël.
+

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Réponse 4 / 4
^^Marie^^
j'ai signé le compromis pour le logement vide.
L' aurait été judicieux de le dire dès le départ .....

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1. roudoudou22
  
  j'ai signé le compromis pour le logement vide.
  
  Certes mais il n'est pas vide. Alors pourquoi l'avez vous signé ?
  
  Vous vous êtes fait avoir comme un bleu.
  
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2. maylin27 Contributeur
  
  Le locataire n'y est pour rien dans cette affaire :
  n'ayant pas recu de congé de la part du vendeur, votre compromis aurait du mentionné OCCUPE
  Comme il mentionne VIDE : deux solutions
  1 - pas de locataire (ce qui n'est pas le cas)
  2 - Un locataire qui a reçu dans les temps un Congé et qui a refuser d'exercer son droit de préemption (ce n'est pas le cas)
  chercher un autre logement...
  
  Cordialement
  
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Acheter une maison habitée par un locataire

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