Je veux récuperer mon bien loué pour y habite

Question

Bonjour,

Je suis prorpiétaire d'un appartement que j'occupe actuellement, je souhaite le vendre ou le louer, et aller habiter dans un autre appartement en tant que résidence principale dont je suis aussi le propriétaire que je loue a un couple avec enfants dont le bail se termine dans 2 ans.(bail 3.6.9).Puis leur envoyer un recommandé en leur expliquant que je souhaite récuperer mon appartement pour y habiter?
Merci pour vos réponses.

Paulin · Accepted Answer

bonjour : Vous ne pouvez le récupérer qu'en fin de bail de 3 ans, si c'est pour l'habiter vous-même. Mais il faut prévenir votre locataire au moins 6 mois à l'avance par LR AR , en lui indiquant que vous souhaitez reprendre ce logement pour l'habiter vous-même.

Pour ce qui est du délais de la LR AR de 6 mois minimum, prévoyez-le assez large, car c'est la date de réception qui compte, et si jamais il est en congé ou qu'il tarde à aller chercher la lettre à la poste, il ne faudrait pas que ça reparte pour 3 ans, donc vous pouvez l'envoyer par exemple 8 mois à l'avance pour être tranquille, et en plus, ça lui laisse plus de temps pour chercher autre chose.

Si jamais il n'allait pas chercher la lettre et qu'elle vous revienne, conservez-là sans l'ouvrir, et envoyez-lui une copie en deux exemplaire par lettre simple, en lui demandant de vous retourner un exemplaire, en lui demandant de marquer qu'il a bien pris connaissance du congé à la date du...     et éventuellement en vous déplaçant à son domicile. Et dans ce cas, il vaudrait mieux aller voir l'ADIL pour conseil. D'où l'intérêt de prévoir le délai plus large que 6 mois.

marie · Answer

Merci beaucoup Paulin, je pensais que je n'étais pas obligé d'attendre la fin du bail de 3 ans vu que c'ést pour ma résidence principale .Bon week end à vous

Paulin · Answer

bonjour : Si vous êtes en bon terme avec votre locataire, rien ne vous empêche de lui parler de votre projet de récupérer le logement à la fin du bail pour y habiter.

Cela mûrira dans sa tête, et si jamais il voyait un logement ou une maison qui lui plaise, il pourrait peut-être partir plus tôt pour louer ou acheter, et peut-être ça raccourcirait les délais, on ne sait jamais.

olivier · Answer

Bonjour à tous, 2 ans plus tard je réouvre le sujet ...
Je suis propriétaire d'un petit appartement que je loue depuis plus d'un an maintenant. Actuellement je vis avec une femme dans un appartement que nous louons (à son nom), mais nous avons décidé de nous séparer.

Je souhaite donc savoir (vu mes recherches et ce qu'il est dit plus haut je doute fort ...) s'il est possible de récupérer mon appartement (loué), alors qu'il reste presque 2 ans à courir sur le bail de mes locataires... A part d'un commun accord à l'amiable, juridiquement n'y a-t-il aucune loi qui indique que le propriétaire en cas d'urgence (car sinon je suis à la rue ! - et vu mon statut d'indépendant, trouver un appartement m'est difficile sans fiche de paie) peut récupérer son bien en cassant le bail en cours ? 

Merci à vous, 
quelqu'un dans le besoin 

Olivier

Olivier · Answer

Merci pour votre réponse, simple et pratique. Heureusement, il est vrai, que le bail de 3 ans ne peut être rompu si facilement pour le locataire j'en conçois. J'avais besoin dune confirmation et je vais en effet proposer a mes locataires une solution a l'amiable comme le loyer gratuit ou autre.

Un Grand merci et bonne continuation !

Olivier

Je veux récuperer mon bien loué pour y habite

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