Payer un loyer (avec bail) a son conjoint propriétaire?
Pashathon
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jmp59
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4 oct. 2015 à 01:06
4 oct. 2015 à 01:06
Bonjour,
Conjoint = ?
Généralement c'est quand on est marié.
Dans le cas présent vous semblez plutôt concubins, non ?
Conjoint = ?
Généralement c'est quand on est marié.
Dans le cas présent vous semblez plutôt concubins, non ?
4 oct. 2015 à 01:54
Nous sommes concubins, vous l'avez bien compris.
Mais ça ne répond pas a ma question ?
Merci de m'éclairer un peu mieux ?
4 oct. 2015 à 09:28
"En tant que propriétaire, peut-il me faire signer un contrat de location qui pourra me permettre d'ouvrir mes droits aux allocations ? "
Comme vous vivriez avec lui, je ne vois quel bail il pourrait vous faire ! Sauf lui a droit à une allocation logement en tant qu'accédant à la propriété, et à ce moment-là, le calcul de l'apl tiendrait compte de votre présence, vous serez considérés comme couple.
Votre projet (plutôt son projet) est périlleux pour vous à long terme, car même en participant aux frais, vous ne serez jamais propriétaire d'une partie !!
Cordialement
4 oct. 2015 à 09:45
Vous prenez le risque que cela soit découvert et de devoir rembourser tous les apl
4 oct. 2015 à 09:47
effectivement je n'avais pas prêté attention de cet aspect.
Cordialement