Payer un loyer (avec bail) a son conjoint propriétaire?
Pashathon
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 4 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
4 octobre 2015
-
4 oct. 2015 à 00:23
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 4 oct. 2015 à 09:47
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 4 oct. 2015 à 09:47
A voir également:
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire caf
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Immobilier
- Habiter chez mon conjoint propriétaire - Forum aides au logement
- Habiter chez copain déjà propriétaire, loyer ? - Forum Immobilier
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
1 réponse
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
4 oct. 2015 à 01:06
4 oct. 2015 à 01:06
Bonjour,
Conjoint = ?
Généralement c'est quand on est marié.
Dans le cas présent vous semblez plutôt concubins, non ?
Conjoint = ?
Généralement c'est quand on est marié.
Dans le cas présent vous semblez plutôt concubins, non ?
4 oct. 2015 à 01:54
Nous sommes concubins, vous l'avez bien compris.
Mais ça ne répond pas a ma question ?
Merci de m'éclairer un peu mieux ?
4 oct. 2015 à 09:28
"En tant que propriétaire, peut-il me faire signer un contrat de location qui pourra me permettre d'ouvrir mes droits aux allocations ? "
Comme vous vivriez avec lui, je ne vois quel bail il pourrait vous faire ! Sauf lui a droit à une allocation logement en tant qu'accédant à la propriété, et à ce moment-là, le calcul de l'apl tiendrait compte de votre présence, vous serez considérés comme couple.
Votre projet (plutôt son projet) est périlleux pour vous à long terme, car même en participant aux frais, vous ne serez jamais propriétaire d'une partie !!
Cordialement
4 oct. 2015 à 09:45
Vous prenez le risque que cela soit découvert et de devoir rembourser tous les apl
4 oct. 2015 à 09:47
effectivement je n'avais pas prêté attention de cet aspect.
Cordialement