Payer un loyer (avec bail) a son conjoint propriétaire?

Pashathon Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2015 - 4 oct. 2015 à 00:23
doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 4 oct. 2015 à 09:47
Bonjour,

Mon conjoint et moi vivons actuellement dans une location ou nous payons chacun 250euros. Je touche les allocations caf car je suis encore étudiante et j'ai beau travailler a coté, ca ne couvre pas les frais de la maison, lui travaille depuis quelques années et son projet d'acheter une maison est plus qu'avancé car il signe le compromis de vente dans un mois.

Pour moi, il est important que, étant donné que nous voulons toujours habiter ensemble, je lui paye une part de sa mensualité (ce qui pour moi est normal même si je ne deviens pas propriétaire avec lui, de toute façon je ne suis pas finançable).

Ma question est : En tant que propriétaire, peut-il me faire signer un contrat de location qui pourra me permettre d'ouvrir mes droits aux allocations ?

Je vous remercie par avance de m'avoir lue !

1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
4 oct. 2015 à 01:06
Bonjour,

Conjoint = ?
Généralement c'est quand on est marié.
Dans le cas présent vous semblez plutôt concubins, non ?
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Pashathon Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2015 1
4 oct. 2015 à 01:54
C'est vrai. Je ne persévère donc pas dans ma faute.
Nous sommes concubins, vous l'avez bien compris.
Mais ça ne répond pas a ma question ?

Merci de m'éclairer un peu mieux ?
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doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
4 oct. 2015 à 09:28
Bonjour,

"En tant que propriétaire, peut-il me faire signer un contrat de location qui pourra me permettre d'ouvrir mes droits aux allocations ? "

Comme vous vivriez avec lui, je ne vois quel bail il pourrait vous faire ! Sauf lui a droit à une allocation logement en tant qu'accédant à la propriété, et à ce moment-là, le calcul de l'apl tiendrait compte de votre présence, vous serez considérés comme couple.

Votre projet (plutôt son projet) est périlleux pour vous à long terme, car même en participant aux frais, vous ne serez jamais propriétaire d'une partie !!

Cordialement
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feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
4 oct. 2015 à 09:45
Je pense déja qu'a l'heure actuelle vous êtes déja en fraude si vous ne déclarez pas a la CAF vivre avec Mr qui lui a un salaire.
Vous prenez le risque que cela soit découvert et de devoir rembourser tous les apl
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doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
4 oct. 2015 à 09:47
Bonjour feloxe,


effectivement je n'avais pas prêté attention de cet aspect.

Cordialement
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