Payer un loyer (avec bail) a son conjoint propriétaire?
Pashathon
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doris33 Messages postés 43501 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 mars 2025 - 4 oct. 2015 à 09:47
doris33 Messages postés 43501 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 mars 2025 - 4 oct. 2015 à 09:47
Bonjour,
Mon conjoint et moi vivons actuellement dans une location ou nous payons chacun 250euros. Je touche les allocations caf car je suis encore étudiante et j'ai beau travailler a coté, ca ne couvre pas les frais de la maison, lui travaille depuis quelques années et son projet d'acheter une maison est plus qu'avancé car il signe le compromis de vente dans un mois.
Pour moi, il est important que, étant donné que nous voulons toujours habiter ensemble, je lui paye une part de sa mensualité (ce qui pour moi est normal même si je ne deviens pas propriétaire avec lui, de toute façon je ne suis pas finançable).
Ma question est : En tant que propriétaire, peut-il me faire signer un contrat de location qui pourra me permettre d'ouvrir mes droits aux allocations ?
Je vous remercie par avance de m'avoir lue !
Mon conjoint et moi vivons actuellement dans une location ou nous payons chacun 250euros. Je touche les allocations caf car je suis encore étudiante et j'ai beau travailler a coté, ca ne couvre pas les frais de la maison, lui travaille depuis quelques années et son projet d'acheter une maison est plus qu'avancé car il signe le compromis de vente dans un mois.
Pour moi, il est important que, étant donné que nous voulons toujours habiter ensemble, je lui paye une part de sa mensualité (ce qui pour moi est normal même si je ne deviens pas propriétaire avec lui, de toute façon je ne suis pas finançable).
Ma question est : En tant que propriétaire, peut-il me faire signer un contrat de location qui pourra me permettre d'ouvrir mes droits aux allocations ?
Je vous remercie par avance de m'avoir lue !
A voir également:
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire caf
- Habiter chez mon conjoint propriétaire - Forum aides au logement
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire ✓ - Forum Immobilier
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - Accueil - Droit et bail commercial
- Payer son loyer a la caisse des depots - Guide
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jmp59
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25 novembre 2015
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4 oct. 2015 à 01:06
4 oct. 2015 à 01:06
Bonjour,
Conjoint = ?
Généralement c'est quand on est marié.
Dans le cas présent vous semblez plutôt concubins, non ?
Conjoint = ?
Généralement c'est quand on est marié.
Dans le cas présent vous semblez plutôt concubins, non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2015 à 01:54
Nous sommes concubins, vous l'avez bien compris.
Mais ça ne répond pas a ma question ?
Merci de m'éclairer un peu mieux ?
4 oct. 2015 à 09:28
"En tant que propriétaire, peut-il me faire signer un contrat de location qui pourra me permettre d'ouvrir mes droits aux allocations ? "
Comme vous vivriez avec lui, je ne vois quel bail il pourrait vous faire ! Sauf lui a droit à une allocation logement en tant qu'accédant à la propriété, et à ce moment-là, le calcul de l'apl tiendrait compte de votre présence, vous serez considérés comme couple.
Votre projet (plutôt son projet) est périlleux pour vous à long terme, car même en participant aux frais, vous ne serez jamais propriétaire d'une partie !!
Cordialement
4 oct. 2015 à 09:45
Vous prenez le risque que cela soit découvert et de devoir rembourser tous les apl
4 oct. 2015 à 09:47
effectivement je n'avais pas prêté attention de cet aspect.
Cordialement