Acheter une maison habitée par un locataire
Bonjour,
Je souhaite acheter une maison pour y habiter, j'ai signé un compromis de vente avec le propriétaire mais la maison est actuellement occupée par un locataire.
Le propriétaire n'a pas envoyé de lettre recommandée pour informer le locataire de la non reconduite du bail, ils ont conclu d'un commun accord oral que le locataire partirai des que la maison serai vendu seulement il ne part toujours pas et le bail se renouvel automatiquement pour 3 ans.
Comment puis-je faire partir le locataire pour finaliser la vente?
Je souhaite acheter une maison pour y habiter, j'ai signé un compromis de vente avec le propriétaire mais la maison est actuellement occupée par un locataire.
Le propriétaire n'a pas envoyé de lettre recommandée pour informer le locataire de la non reconduite du bail, ils ont conclu d'un commun accord oral que le locataire partirai des que la maison serai vendu seulement il ne part toujours pas et le bail se renouvel automatiquement pour 3 ans.
Comment puis-je faire partir le locataire pour finaliser la vente?
4 réponses
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Vous ne pouvez pas. Vous devrez attendre la fin de son bail.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/#conge-pour-habiter-
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Contributeur@ChazatazorBonjour,
N'y a t'il aucun moyen légal de l'envoyer chez lui?
mais il est chez lui !!!
Cordialement -
@maylin27Bonsoir, non il n'est pas chez lui il est locataire du bien que je veux acheter mais il est propriétaire d'autres logements
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Contributeur@Chazatazornon il n'est pas chez lui il est locataire du bien que je veux acheter mais il est propriétaire d'autres logements
que cela vous plaise ou non, le locataire est chez lui durant tout le bail !!!!!!!!!!!!! Vous est propriétaire (enfin pas encore....) des murs, mais lui a la jouissance exclusive du logement. Il peut l'aménager comme il le veux sans avoir a vous demander votre accord..... Seules les transformations sont interdites. De plus, vous ne pouvez pas pénétrer chez lui que si il vous invite a le faire, et si vous pénétrez sans on accord, c'est une violation de domicile.....infraction pénale punie d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende (article 226-4 du code pénal).
Ah autre chose .....ce n'est pas parceque vous devenez propriétaire (clés en mains et signature officiel de l'acte) qu'il reste plus de 6 mois de bail, que vous donner congé dans les regles, que vous pourrez récupérer le bien au terme du bail........ Il se peut que vous ayez a attendre 2 ans avant.....
Joyeux Noel !
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